VEILLE RÉGLEMENTAIRE
INSTITUTIONS
- Le gouvernement publie la synthèse de la consultation sur le Plan national d’adaptation au changement climatique
Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 février 2025 la synthèse de la consultation publique sur le projet de troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), qui s’était déroulée jusqu’au 27 décembre 2024. Cette consultation a suscité une mobilisation notable, avec plus de 50.000 visites sur la plateforme dédiée, 5.965 réponses au questionnaire et 175 cahiers d’acteurs déposés par une diversité d’organismes, incluant associations, collectivités territoriales et fédérations professionnelles.
Les contributions appellent majoritairement à un renforcement des actions d’adaptation, incitant le ministère à envisager de rendre juridiquement contraignante la trajectoire de référence prévoyant un réchauffement de 4°C d’ici 2100. Les acteurs locaux, tels que Régions de France, la Fédération nationale des communes forestières et diverses métropoles, ont particulièrement insisté sur la nécessité d’une déclinaison territoriale précise des mesures, adaptée aux spécificités locales. Cette étape consultative précède l’adoption définitive du Pnacc3, qui visera à préparer l’ensemble de la société française aux impacts inévitables du dérèglement climatique.
- L’INEC apporte sa contribution au débat pour les cinq ans de la loi AGEC
Dans le cadre du dossier de Terra Nova – La Grande Conversation sur les cinq ans de la loi AGEC, l’INEC a souhaité apporter son éclairage. L’occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives pour la réussite de cette loi fondamentale.
L’INEC dresse un bilan en demi-teinte des cinq premières années d’application de la loi AGEC. Malgré des avancées notables, notamment sur le développement des filières REP et la structuration du marché du réemploi, plusieurs objectifs restent hors d’atteinte. L’INEC pointe notamment des difficultés dans l’application du tri à la source des biodéchets, la montée en puissance du bonus réparation et la réduction des emballages plastiques à usage unique, dont la consommation continue d’augmenter.
Au-delà du bilan que l’on peut en faire, deux éléments seront déterminants pour sa réussite sur le long terme : une vision claire de l’économie circulaire comme seul horizon soutenable et un pilotage politique d’envergure permettant une allocation juste, démocratique et pertinente des ressources.
La Grande Conversation – “Après le temps de la conviction, voici venu le temps de l’action
CONSO
- L’association de consommateurs CLCV publie un bilan du bonus réparation dans les 3E
Le dernier bilan de l’observatoire du fonds réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), publié par la CLCV, révèle une augmentation de 40 % du nombre de réparateurs labellisés, atteignant 1 250 à fin décembre 2024. Malgré cette progression, des disparités géographiques persistent, notamment dans le Nord, la Haute-Garonne et les Hauts-de-Seine, où l’on compte moins de 0,7 point de réparation pour 10 000 habitants.
Parallèlement, le volume de réparations a connu une hausse de 294 %, avec 533 673 interventions supplémentaires par rapport au bilan précédent. Les téléphones portables, les lave-linges et les lave-vaisselles demeurent les appareils les plus fréquemment réparés. L’intégration des casses d’écran dans le bonus réparation depuis janvier 2024 a conduit à une augmentation de 369 % des réparations de téléphones portables.
Cependant, le bonus réparation, couvrant en moyenne 23 % du coût total, reste insuffisant pour certains appareils, tels que les fours encastrables ou les réfrigérateurs, rendant leur réparation moins attractive économiquement. De plus, une hausse de 10 à 15 % du prix moyen des réparations a été observée pour les équipements les plus couramment réparés.
Ces données soulignent la nécessité d’ajuster le montant du bonus pour certaines catégories d’appareils et de renforcer la labellisation des réparateurs afin de réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux services de réparation;
CLCV – Réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) : bilan de l’observatoire 2024
REVUE DE PRESSE
La Dépêche : “Compostage obligatoire : “C’est très hétérogène…” Un an après l’entrée en vigueur de la loi, quel est le bilan ?“
L’Usine nouvelle : “Dans la Loire, Maison Neyret va investir 20 millions d’euros dans un nouveau site dédié à la traçabilité“
