VEILLE RÉGLEMENTAIRE
DECHETS
Le secrétariat général à la planification écologique publie un point d’étape sur l’économie circulaire dans la planification écologique
Dans le cadre du plan d’action mis en œuvre par la France, visant à accélérer la transition écologique, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) vient de publier un point d’étape sur l’économie circulaire dans la planification écologique. Selon lui, l’atteinte des objectifs de la planification en matière d’économie circulaire nécessite une accélération.
Le rapport contient ainsi un volet qui énumère des actions prioritaires pour limiter le gaspillage des ressources naturelles et la production de déchets. Ces actions sont classées en 7 catégories : renforcer le pilotage de la politique de ressources, la prévention, les missions d’observation et les moyens de contrôle ; investir dans les compétences, l’éducation et la sensibilisation ; mieux informer ; lutter contre les gaspillages ; des actions spécifiques pour les emballages ; le financement ; et s’assurer que l’Etat montre l’exemple. Si l’ensemble des actions sont mises en œuvre, le volume total de déchets à traiter pourrait être réduit d’un tiers.
Le point d’étape contient également un volet intitulé « consommer moins de matière et mieux valoriser les déchets ». Le rapport indique que tous les leviers (écoconception, réparation et réemploi, sensibilisation, tri à la source, tarification incitative, taxe générale sur les activités polluantes) doivent être activés et renforcés pour atteindre l’objectif de réduction de quantité de déchets mis en décharges (de 15 à 9.8 millions de tonnes).
Enfin, en annexe du point d’étape, un développement est consacré aux enjeux associés à la consommation française de plastique. Selon le SGPE, réduire la consommation de plastique est une nécessité environnementale, économique et sanitaire. Toute stratégie ne cherchant pas à réduire le gisement est coûteuse en investissements et en impacts avec des chances de succès faibles. Ainsi, la meilleure voie de passage est de réduire le plastique en circulation tout en optimisant les capacités existantes de recyclage mécanique. Pour ce faire, le rapport explique que les leviers de politiques publiques à mobiliser sont l’écoconception et l’amélioration de la gestion de la fin de vie du plastique.
INDUSTRIE
Entrée en vigueur de la directive européenne révisée sur les émissions industrielles
La directive sur les émissions industrielles dite « directive IED 2.0 » est entrée en vigueur le 4 août dernier. Cette dernière modifie la directive IED adoptée en 2010. La France a jusqu’au 1er juillet 2026 pour la transposer.
La directive IED 2.0 élargit le champ d’application de l’ancienne législation à un plus grand nombre d’exploitations d’élevage. Désormais, sont concernées par les mesures, les exploitations porcines qui comptent plus de 350 unités de gros bétail (UGB), les exploitations de volailles de chair de plus de 280 UGB et celles de poules pondeuses comptant plus de 300 UGB. L’application de la directive s’étend également à la production de batteries, à l’exception des activités exclusives d’assemblage, lorsque la capacité de production dépasse 15 000 tonnes d’éléments de batterie par an. Le texte inclut en outre les activités d’extraction industrielle de divers minerais, tels que la bauxite, le chrome, le cobalt, le cuivre, l’or, le fer, le plomb, le lithium, le manganèse, le nickel, le palladium, le platine, l’étain, le tungstène et le zinc. La directive révisée concerne ainsi 52 000 établissements en Europe.
Par ailleurs le texte européen introduit la notion de « valeurs limites de performance environnementale » qui permet d’imposer des valeurs contraignantes pour la consommation d’eau.
Le texte demande enfin aux Etats membres qu’ils instaurant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour sanctionner ceux qui enfreignent les textes nationaux de transposition.
La nouvelle directive européenne sur les émissions de l’élevage entre en vigueur – Euraktiv
Publication d’un guide sur l’écoconception des infrastructures portuaires
Dans le cadre de la stratégie nationale portuaire (SNP), adoptée en 2021, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier un guide sur l’écoconception des infrastructures portuaires.
L’un des quatre axes majeurs de la SNP est l’accélération de la transition écologique et énergétique des ports de commerce. Cela englobe la mise en place d’infrastructures portuaires soutenant la conservation de la biodiversité. L’écoconception constitue l’un des leviers pour diminuer l’impact environnemental et climatique de ces infrastructures.
Le guide récemment publié, vise à recenser et analyser les solutions existantes pour la réalisation de projets d’infrastructures portuaires, ainsi que les moyens d’intégrer, dès les premières étapes de leur conception, des stratégies permettant d’éviter ou de minimiser les impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
MOBILITES
Ouverture d’appels à projets pour soutenir l’innovation dans les transports
Dans le cadre du programme Propulse, édition 2024-2025, trois appels à projets sont ouverts du 3 juillet 2024 au 30 septembre 2024 dans le but d’impulser et d’accompagner l’accélération de la construction des mobilités de demain.
L’appel à projet « transports durables » vise à accompagner des projets innovants au stade de prototype/démonstrateur, contribuant à la mise en place de solutions de mobilité durables et décarbonées. L’appel à projet « multimodalité et intermodalité » vise quant à lui à accélérer le déploiement de la multimodalité et de l’intermodalité efficientes au service des usagers et des territoires. Enfin, l’appel à projet « partage de données » vise à accélérer le déploiement de solutions de partage de données au sein de l’écosystème des mobilités.
Les projets lauréats seront accompagnés par l’Agence de l’innovation pour les transports (AIT) et bénéficieront de l’appui d’experts. Ils détiendront le label « Propulsé par l’AIT » et seront mis en relation avec l’écosystème de l’Agence.
Appels à projets du programme Propulse – Agence de l’innovation pour les transports
