À LA UNE
NOTE DE CADRAGE
Propositions de l’INEC sur la transformation circulaire de notre industrie
L’INEC réunit l’ensemble de ses adhérents le lundi 13 mars à 16h pour sa commission “Industrie Circulaire”. Après une présentation générale du texte “Industrie verte” et des enjeux, les membres de l’INEC travaillerons sur les cinq grands thèmes du projet de loi :
– Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ;
– Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ;
– Produire, commander, acheter en France ;
– Financer l’industrie verte ;
– Former aux métiers de l’industrie verte.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Déchets
Annonce du « label national anti-gaspillage alimentaire »
Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a annoncé le lancement du « label national anti-gaspillage alimentaire ». Ce label s’inscrit dans le cadre de la loi Agec qui fixe les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire d’ici 2025 et 2030.
Mis en place par l’État, il va permettre de distinguer les différents acteurs de la chaîne alimentaire et de valoriser ceux qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. L’enjeu est de pouvoir améliorer et valoriser les pratiques ainsi que de garantir un niveau réduit de gaspillage alimentaire aux consommateurs, aux partenaires professionnels et au public.
Label national anti-gaspillage alimentaire | ecologie.gouv.fr
Publication d’un décret relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, un décret a été publié ce 8 mars 2023 au Journal officiel.
Celui-ci, relatif aux déchets d’emballages, annonce la création d’une filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.
Il fixe ainsi les modalités dans lesquelles les producteurs devront contribuer à l’organisation ou à la gestion des déchets issus des emballages de ces produits. Il prévoit également les dispositions relatives à la gestion des déchets d’emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration.
Publication d’un décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Le Journal officiel a publié le 4 mars 2023 un décret encadrant la filière de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques.
Après une transformation de la filière entamée en 2002, ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC qui prévoit à son article 62 la création officielle d’une filière REP.
En plus de la réglementation habituelle de la filière, ce décret introduit deux nouvelles mesures. Tout d’abord, les pneus d’ensilage utilisés par les agriculteurs devront être collectés par l’éco-organisme Aliapur. Ensuite, les distributeurs devront reprendre sans frais les pneus usagés des particuliers.
Législatif
Début des travaux relatifs à la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs « zero artificialisation nette » au coeur des territoires
Ce mercredi 8 mars, les travaux de la commission spéciale dédiée à la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires ont débuté.
Elle commencera ses travaux avec l’audition de Régions de France puis du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu et de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique Faure.
Cette proposition de loi avait été annoncée par les sénateurs le 14 décembre dernier. Elle fait suite à la loi Climat et Résilience qui avait été publiée le 24 août 2021 à l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
La commission spéciale examinera la proposition de loi le mercredi 8 mars avant son examen en séance publique le mardi 14 mars
Europe
Règlement « zéro émissions nettes » de la Commission européenne
Mardi 14 mars, la Commission européenne présentera son règlement « zéro émissions nettes ». Ce règlement s’inscrit dans le cadre du Plan industriel du pacte vert qui avait été annoncé par la Commission européenne au début du mois de février, faisant suite au Pacte vert pour l’Europe.
Ce dernier vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique.
AGENDA
Jeudi 16 mars
Soirée de lancement de l’Accélérateur Amorçage Industriel Circulaire
L’INEC participera à la soirée de lancement de l’accélérateur économie circulaire du Collectif Startups Industrielles France (CSI France), avec le soutien de La FrenchTech.
Mercredi 22 mars l Lyon
Salon BePositive
Conférence “L’économie circulaire, un impératif pour réussir la transition bas carbone” avec GRDF à 12h15. >> Je m’inscris
Jeudi 24 mars l Paris
Autonomy Mobility World Expo 2023
Keynote de Jean-Marc Boursier, Président de l’INEC “L’économie circulaire, un impératif pour décarboner la mobilité” à 14h00. >> Je m’inscris
Mardi 28 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
REP pneumatiques : la collecte des pneus d’ensilage et la reprise par les distributeurs entrent en jeu – Actu-environnement 07.03
Recyclage : « Passer à une économie circulaire n’est possible qu’avec la data » – Les échos 06.03
Le réemploi est de mise dans le secteur informatique – Actu-environnement
Ordures ménagères : les collectivités prises au piège d’un modèle aux coûts prohibitifs – Le Courrier des Maires 27.02
