L’Info-INEC du 12 octobre 2023

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NOTRE DERNIER COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Invitée au salon Pollutec, qui réunit les grands acteurs de référence en matière de transition écologique, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, a participé à une table ronde aux côtés de représentants de l’ADEME, Verkor et le BRGM autour du thème : « Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ? »

 

SOMMET DE LA TRANSFORMATION DURABLE

« Réussir le passage à l’économie circulaire est le défi politique de notre siècle. Il faut bousculer nos habitudes, changer nos modes de consommation, promouvoir la réparation et la réparabilité » a déclaré Jean-Marc Boursier à la conférence « Économie circulaire : entrez dans la boucle » au Sommet de la Transformation Durable.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

INDUSTRIE

 

Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à une industrie verte

 

Présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023, le projet de loi relatif à une industrie verte vient d’être adopté le 10 octobre dernier par les députés. Les sénateurs ont à leur tour adopté le texte ce mercredi 11 octrobre.

 

Le gouvernement avait enclenché la procédure accélérée sur ce texte, signifiant que le projet de loi ne serait examiné qu’une seule fois dans chaque chambre. Pour rappel, cette loi vise à faire de la France un leader des technologies vertes de la décarbonation ainsi qu’à décarboner et verdir les industries existantes.

 

Dossier législatif : industrie verte – Sénat

  

   

DÉCHETS ÉLECTRONIQUES

 

Rapport de la Commission européenne préconisant une amélioration de la collecte des téléphones, tablettes et ordinateurs usagés

 

La Commission européenne a formulé des recommandations aux États membres, afin d’augmenter la collecte, la réparation et la réutilisation des téléphones mobiles, des tablettes, des ordinateurs portables et de leurs chargeurs usagés.

 

Elle préconise notamment des incitations financières, telles que des remises, des bons d’achat, des systèmes de dépôt-retour ou des récompenses monétaires, ciblant les petits appareils qui ne fonctionnent plus et qui trainent dans les tiroirs des ménages.

 

Le rapport pointe également que les États devraient améliorer l’accès et la visibilité des points de collecte dans lesquels les citoyens peuvent rapporter leurs petits appareils électroniques.

 

Commission recommendation on improving the rate of return of used and waste mobile phones, tablets and laptops – Commission européenne

 

 

ÉNERGIE

 

Évolution du bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique

 

Trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ont été publiés au Journal officiel du 8 octobre 2023.

 

Le bonus écologique est à présent conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule. Jusqu’à présent l’impact environnemental était mesuré sur les seules émissions de GES occasionnées par le véhicule sur la route.

 

Depuis le 10 octobre, l’ADEME, dans l’attribution du score environnemental, prend en compte les matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule, les émissions de CO2 liées à la production de la batterie, l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.

 

Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l’instruction des demandes d’inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques – Légifrance

 

Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal – Légifrance

 

Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques – Légifrance

 

 

Adoption définitive par le Conseil de l’UE de la directive sur les énergies renouvelables (RED) 

 

La nouvelle directive adoptée porte la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE à 42,5 % d’ici 2030. Pour rappel, la révision de la directive sur les énergies renouvelables vient mettre en œuvre les objectifs fixés par l’Union européenne dans son paquet “Fit for 55”, visant à réduire les émissions nettes de GES d’au moins 55% d’ici 2030.  

 

Le Parlement l’avait déjà adopté le 12 septembre dernier. Le texte va ainsi être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres disposeront de dix-huit mois pour transposer ces nouvelles règles.  

  

Le Conseil de l’UE adopte définitivement la directive sur les énergies renouvelables – Lexis 

 

 

UNION EUROPÉENNE

 

Adoption par le Parlement du texte établissant une norme contre l’écoblanchiment

   

Le texte adopté par les eurodéputés à 418 voix pour établit des règles uniformes pour les émetteurs qui souhaitent utiliser la dénomination “obligation verte européenne” ou EuGB pour la commercialisation de leur obligation.

 

Les règles permettront aux investisseurs d’orienter leur argent en confiance vers des technologies et des entreprises plus durables. Cela assurera également à la société émettant l’obligation la certitude que son produit est adapté aux investisseurs qui veulent ajouter des obligations vertes à leur portefeuille.

 

Il s’agit de normes volontaires ; libre donc aux entreprises d’adopter ces règles et le label EuGB. En revanche, si une entreprise les adopte, ces normes lui imposent de s’engager dans une transition écologique globale.

 

Les députés approuvent une nouvelle norme pour lutter contre l’écoblanchiment – Parlement européen

 

 

BÂTIMENT 

 

Création d’un fonds dédié à la rénovation énergétique des bâtiments sociaux

 

Lors du congrès HLM à Nantes, Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a annoncé la création d’un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux par le gouvernement. Il sera doté de 1,2 milliard d’euros pour les trois prochaines années et aura vocation à soutenir 120 000 rénovations énergétiques par an dans le logement social. Cet engagement budgétaire devrait passer par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024.

 

Rénovation énergétique des HLM : l’État va allouer 1,2 milliard d’euros sur trois ans – Actu environnement

 

 

Suggestions revue de presse :

 

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/la-loi-sur-industrie-verte-franchit-une-etape-decisive-au-parlement-1986052

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-mission-information-renovation-energetique-batiments-financement-banques-42675.php4

AGENDA

 
 
 
8 et 9 novembre 2023
Palais de la Bourse de Bordeaux
Emmanuelle Ledoux interviendra pour présenter les 40 propositions pour une industrie circulaire co-construites avec les adhérents de l’INEC. S’inscrire 

 

 

 

 

 

Du 21 au 23 novembre 2023

Salon des Maires | Paris

L’Institut National de l’Économie Circulaire sera présent au Salon des Maires. S’inscrire

 

 

 

 

Le 29 novembre 2023

Salon BE5.0 Industries | Mulhouse 

 

Emmanuelle Ledoux interviendra au Salon des industries futures à Mulhouse à la conférence plénière « La frugalité dans l’industrie. » S’inscrire

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