À LA UNE
Webinaire – 2 ANS APRÈS LA LOI AGEC : OÙ EN EST-ON ?
Jeudi 28 avril à 9h30
Pour répondre à toutes vos questions sur l’application de la loi, deux ans après son adoption. Pour poser vos questions et vous inscrire, cliquez ici.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Ouverture de la labellisation « QualiRépar » aux réparateurs professionnels d’équipements électriques et électroniques détenus par les ménages
Dans le cadre du fonds réparation, les éco-organismes Ecologic et ecosystem ont ouvert ce jeudi 7 avril la labellisation « QualiRépar » aux réparateurs professionnels d’équipements électriques et électroniques détenus par les ménages. La création d’un réseau de réparateurs labellisés (artisans réparateurs, réparateurs industriels, SAV fabricants et distributeurs) répartis sur l’ensemble du territoire français sera le préalable à l’ouverture du dispositif aux consommateurs, qui pourront bénéficier d’une réduction du coût de la réparation pour leurs équipements électriques et électroniques.
Site d’information sur le label : www.label-qualirepar.fr
Plateforme de candidature à la labellisation : https://demande-label-qualirepar.fr/
Mise en place d’un observatoire du fonds réparation pour les appareils électroménagers et électroniques afin d’étudier le bon fonctionnement du fonds réparations des équipements électroniques et électriques (EEE)
La loi AGEC a créé un fonds dédié au financement de la réparation des équipements électriques et électroniques, dans le but de de réduire le coût de la réparation pour les consommateurs. Afin d’étudier le bon fonctionnement de ce dispositif, un observatoire du fonds réparation de ces appareils vient d’être mis en place.
Lancement de l’observatoire du fonds réparation des équipements électriques et électroniques (EEE)
JO du 9 avril : Publication du décret du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
En vue d’atteindre les objectifs d’emballages réemployés fixés par la loi AGEC (5% en 2023 et 10% en 2027), ce décret fixe les objectifs intermédiaires (pour 2024, 2025, 2026) selon les catégories d’acteurs concernés.
Le décret apporte également une définition des emballages réemployés ou réutilisés : « Un emballage faisant l’objet d’au moins une ̀ ̂ que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est ́ . »
Ainsi, un emballage faisant l’objet d’au moins une 2ème utilisation en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac, ou à domicile s’il s’agit d’un dispositif de recharge organisé par le producteur, est réputé être réemployé.
Enfin, le décret définit des sanctions en cas de non-respect de certaines dispositions de la loi AGEC (distribution gratuite de bouteilles en plastique pour les établissements recevant du public, non-respect de l’obligation d’installation de fontaines à eau potable pour les établissements recevant du public, non-respect de la tarification plus basse proposée pour une boisson vendue dans un récipient réemployable, etc.).
Rapport 2022 GIEC : publication du troisième volet le 4 avril 2022 consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) a publié le 3ème et dernier volet de son rapport consacré aux actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La réduction de la demande de matériaux, l’efficience dans leur utilisation et l’économie circulaire sont des solutions évoquées pour réduire le besoin en matières premières et de production.
Extrait : « Si le concept d’économie circulaire a d’abord émergé dans le contexte de la prévention des déchets, de l’épuisement des ressources, du recyclage en circuit fermé, etc., il est désormais devenu un outil pour une politique nationale systémique plus large en raison de ses avantages potentiels plus étendus. Elle représente de nouveaux modèles d’affaires qui encouragent la conception pour la réutilisation et l’amélioration de la récupération et du recyclage des matériaux, et représente ainsi une rupture avec les systèmes de production et de consommation linéaires traditionnels (aboutissant à une mise en décharge), avec un large éventail de bénéfices potentiels au regard des ODD. »
Le rapport évoque ainsi l’économie circulaire comme solution de décarbonation dans les secteurs de l’industrie, du transport et du bâtiment. L’économie du partage et l’efficience dans l’utilisation des ressources sont également évoquées à plusieurs reprises.
JO du 8 avril : Publication du décret du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l’énergie
Ce décret met en place en place un mécanisme de réduction organisée de la consommation de gaz (délestage) qui pourrait être mis en œuvre en dernier recours, de manière exceptionnelle, en cas de grand froid. Dans cette hypothèse, il pourra être demandé aux industriels de réduire leur consommation de gaz en vue de sécuriser les sites sensibles et d’assurer le chauffage des particuliers.
Faisant suite à une ordonnance de 2018 portant sur le fonctionnement du système gazier, la publication de ce texte n’a pas de lien direct avec le contexte géopolitique actuel et en particulier le conflit Ukrainien.
Consultation publique sur la proposition de règlement par la Commission européenne
Période de contribution du 3 avril 2022 au 31 mai 2022
Une consultation publique a été ouverte sur cette proposition de la Commission européenne ayant pour objectif de permettre aux consommateurs de rendre plus durables les produits mis sur le marché de l’UE en révisant la directive sur l’écoconception et en proposant des mesures législatives supplémentaires, en particulier sur la présence de substances chimiques nocives.
Consultation publique I Initiative relative aux produits durables | Commission européenne
AGENDA
Du 20 au 22 avril l Montpellier
Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS
3 mai 2022 l Rennes
Forum Mobilités en Transitions
Forum pensé par ID4CAR pour partager et déclencher des dynamiques autour de l’industrie des mobilités. PLUS D’INFOS
17 mai 2022 l Paris
Club Managers Achats
Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, interviendra lors du débat « Les Achats, maillon fort de l’économie circulaire ? ». PLUS D’INFOS
REVUE DE PRESSE
L’économie circulaire explose les compteurs des levées de fonds – Novethic 12.04
Transition énergétique : un écart préoccupant entre objectifs et réalité, selon l’Autorité environnementale – Actu-Environnement 12.04
Recyclage des textiles : visite d’une usine pionnière dans l’automatisation du tri – Actu-Environnement 08.04
La sortie implicite du statut de déchet : où en est-on en 2022 ? – Actu-Environnement 08.04
Location de biens, arrêt de la production à bas prix… Des entreprises réinventent tout pour sortir du modèle productiviste – Le Monde 23.03
Vêtements invendus : pourquoi l’interdiction de leur destruction aura aussi des effets pervers – The Conversation 29.03
