L’Info-INEC du 13 juillet 2022

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À LA UNE 

 


 

 

J-7 l Invitation au groupe de suivi des travaux parlementaires
Le mercredi 20 juillet à 17h l À l’INEC (174 rue du Temple 75003 Paris)

 

AU PROGRAMME

 

Alors que la nouvelle Assemblée entame ses travaux et que le gouvernement a été nommé, l’INEC met en place un groupe de suivi des travaux parlementaires pour échanger tout au long de cette mandature autour des enjeux législatifs de l’économie circulaire.

 

Ce groupe a pour but de centraliser nos points d’attention, de faire le lien entre les différentes propositions et de les porter auprès des parlementaires lors des échéances législatives à venir, en premier lieu desquelles, le PLF pour 2023 et la loi de programmation de l’énergie.

 

Nous vous proposons de nous retrouver dans nos locaux (174 rue du Temple, 75003 Paris) le mercredi 20 juillet à 17h.

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Textes réglementaires

 

 

Publication de l’arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

 

Publié le 13 juillet 2022, l’arrêté du 7 juillet porte nomination de Marc Papinutti nommé directement du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

 

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

 

Publié le 12 juillet 2022, l’arrêté du 7 juillet porte nomination de Madame Kenette Bourienne cheffe de cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie, à compter du 11 juillet 2022.

 

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 6 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la Transition énergétique

 

Publié le 12 juillet 2022, l’arrêté du 6 juillet porte nomination de Gabriel Normand en tant que conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique.

 

Arrêté du 6 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la Transition énergétique | Légifrance

 

https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/arrete.php4

 

 

Publication de l’arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

 

Paru le 10 juillet, l’arrêté du 5 juillet 2022 modifie la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l’éligibilité aux primes « équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ». Pour se faire, il modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ainsi que l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations.

 

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

 

Publié le 10 juillet, l’arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixe la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre (GES) ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions pour les installations fixes en ayant fait la demande. Plus précisément, il modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L.229-6 du code de l’environnement.

 

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025 | Légifrance

 

 

Publication du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

 

Par le décret du 7 juillet 2022 a été créé un secrétariat général à la planification écologique. Placé sous l’autorité du Premier ministre, il lui est attribué les missions suivantes : coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France ; veiller à la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions ; veiller à l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d’action, et à la publication d’indicateurs pour en rendre compte ; veiller à la cohérence de l’ensemble des  politiques publiques avec les stratégies de coordination ; et préparer et coordonner les saisines et les réponses du Gouvernement aux avis du Haut Conseil pour le climat.

 

Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique | Légifrance

 

 

Publication du décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l’article R. 122-14 du code de l’environnement, autorisant le ministre de l’Intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d’urgence à caractère civil et de l’arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’Intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil

 

Publiés le 5 juillet, le décret du 4 juillet 2022 et l’arrêté du 4 juillet 2022 donnent la possibilité au ministre de l’Intérieur de déléguer son pouvoir de décision au préfet. Ce dernier pourra alors caractériser une situation comme relevant d’une situation d’urgence à caractère civil et ainsi permettre, au cas par cas, d’identifier les projets d’installations, d’ouvrage, de travaux ou d’activités situés dans un ou plusieurs départements qui répondent à cette situation d’urgence. Une telle décision permettra aux projets d’être exemptés de tout ou d’une partie de la mise en œuvre d’une évaluation environnementale.

 

Pour rappel, l’ordonnance du 3 août 2016 ouvrait la possibilité au ministre de l’Intérieur de déroger à l’obligation d’évaluation environnementale pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d’urgence à caractère civil.

 

Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l’article R. 122-14 du code de l’environnement, autorisant le ministre de l’Intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d’urgence à caractère civil | Légifrance

 

Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’Intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil | Légifrance

 

 

Jurisprudence

 

 

La Cour de cassation tranche : l’acquéreur a la charge du coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage

 

Par un arrêt rendu le 29 juin 2022, la Cour de cassation a tranché sur le point suivant : de l’acquéreur ou du dernier exploitant, lequel doit prendre en charge le coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage ? La troisième chambre civile le met à la charge de l’acquéreur « si le dernier exploitant d’une installation classée mise à l’arrêt définitif a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement et de l’usage futur du site défini conformément à la réglementation en vigueur ». En l’espèce, l’acquéreur avait assigné l’ancien exploitant d’une installation classée ICPE pour refus de dépolluer ainsi que les sociétés venderesses pour manquement à l’obligation de délivrance conforme et de la garantie des vices cachés.

Cour de cassation n° 21-17.502, civ.3ème, publié au bulletin | courdecassation.fr

 

 

Projets de lois et rapport d’informations

 

 

Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

 

Présenté le 7 juillet 2022 par le nouveau gouvernement, ce projet de loi aborde le thème de l’énergie à travers le volet « souveraineté énergétique » (article 10 à 20).

 

Par les articles 13 et 14, la construction de nouveaux terminaux méthaniers flottants est facilitée, notamment au large du Havre. Le projet, qui devrait être mis en place pour la fin d’été 2023, est porté par TotalEnergies et raccordé au réseau de gaz naturel par GRTgaz. L’objectif, selon Élisabeth Borne, est de garantir notre indépendance vis-à-vis de la Russie. Il est prévu notamment d’instaurer un nouveau « régime administratif spécial » qui permettrait « en cas de nécessité d’augmenter les capacités nationales de traitement de GNL ». Dans une telle situation, il sera exigé une obligation de respecter une échéance de mise en service, une durée d’exploitation ainsi qu’un programme annuel d’investissements soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

 

Par les articles 15 et 16, les dernières centrales à charbon sont prolongées.

 

Plus loin, le projet de loi préconise d’instaurer un nouveau « mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel », complémentaire au mécanisme actuel ; de modifier le code de l’énergie ; d’étendre la contractualisation de capacités interruptibles aux consommateurs de gaz raccordés au réseau, pour plus de flexibilité ; enfin, pour le ministère de l’Énergie, de réquisitionner des centrales à gaz pour la seule production d’électricité en compensation de l’arrêt partiel du parc nucléaire.

 

Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, enregistré le 7 juillet 2022 | assemblee-nationale.fr

 

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

 

Présenté le 7 juillet 2022, le projet de loi de finances rectificative (PLRF) aborde le thème de l’énergie en s’appuyant sur un budget de 20 milliards d’euros. Il prévoit un ensemble de mesures d’aide financière en rapport avec la hausse de l’inflation et des prix de l’énergie.

 

Dans cette perspective, il est prévu de prolonger jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire introduit en décembre dernier par la loi de finance initiale afin de contrer les augmentations respectives de 80% et de 35% des prix du gaz et de l’électricité sur le marché. Le niveau des tarifs réglementés de vente de gaz naturel est ainsi gelé à son niveau d’octobre 2021, et la hausse des prix de l’électricité plafonné à 4%. Sera également instaurée et délivrée via un guichet ouvert par la direction générale des Finances publiques (DGFIP), une subvention dite « d’urgence temporaire, ciblée et plafonnée » pour les factures énergétiques des entreprises.

 

Afin de prolonger jusqu’à la fin de l’année MaPrimeRénov’ et le bonus écologique automobile aux véhicules légers, le PLFR prévoit un versement complémentaire de 400 millions d’euros. Concernant le carburant, le PLFR prévoit une ristourne de 18 centimes par litre qui pourrait demeurer jusqu’au mois de septembre, pour être ensuite réduite à 6 centimes en octobre puis à nouveau en novembre, pour être enfin supprimée en décembre. Une aide ponctuelle de 100 à 300 euros appelée, « indemnité carburant pour les travailleurs », sera versée, par la DGFIP, dès le 1er octobre pour compléter la ristourne afin d’aider les revenus les plus modestes selon de la distance parcourue pour se rendre sur leur lieu de travail (plus de 30 kilomètres) ou au cours de déplacements professionnels (plus de 12 000 kilomètres dans l’année). Le PLFR souhaite enfin reporter d’un an la fin du tarif réduit sur le gazole non routier (GNR).

 

Projet de loi de finance rectificative pour 2022 | assemblee-nationale.fr

 

 

L’essentiel concernant le rapport d’information du Sénat « cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » publié

 

Le 6 juillet, le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat « cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » a été publié. Les sujets identifiés pour ces plans sont les suivants: l’approvisionnement en intrants ; les infrastructures énergétiques et numériques ; les compétences et métiers de demain ; la politique commerciale et la protection de nos entreprises, et enfin la nécessité de trouver des mesures pour les ressources minières et leur recyclage. D’autres points sont soulevés également au sujet de la réindustrialisation de la France, de la souveraineté alimentaire et de la formation scolaire et professionnelle, essentielle pour soutenir toutes ces transformations.

 

L’essentiel sur le rapport d’information « cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » | sénat.fr

 

 

Consultations

 

 

Projet de règlement concernant les nouvelles exigences en matière de communication d’information sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climat

 

Consultation publique ouverte du 12 juillet au 09 août 2022

 

Le projet de règlement d’exécution établit la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des informations devant figurer dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. Tous les deux ans, les États membres devront présenter un rapport concernant les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Il est aussi dressé la liste des informations destinées à alimenter la plateforme en ligne, autrement appelé le portail unique, nécessaire à la communication d’informations dans le domaine de l’énergie et le climat.

 

Union de l’énergie — nouvelles exigences en matière de communication d’informations sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climat | ec.europa.eu

 

 

Travaux européens

 

 

Aides d’État pour les transports verts : Proposition d’octroi simplifiée par la Commission

 

La Commission a proposé une simplification de l’octroi d’aides d’État pour les transports plus verts (transports ferroviaire, transport par voies navigables intérieures et du transport multimodal). C’est ce qu’elle a annoncé dans le cadre de la révision en cours des lignes directrices relatives aux aides d’États dans le secteur ferroviaire. L’objectif est de promouvoir des modes de transports moins polluants. La Commission propose d’adopter un règlement d’exemption par catégorie dispensant les pays de l’UE de l’obligation de notification préalable à la Commission des mesures d’aide relevant des catégories citées. Les aides en faveur de la coordination des transports sont particulièrement visées car elles sont jugées moins susceptibles de fausser la concurrence.

 

La Commission européenne veut simplifier les aides d’État pour les transports verts | ec.europa.eu

 

 

Le gaz fossile et le nucléaire inclus dans la taxonomie verte : le Parlement européen approuve à la majorité

 

Le mercredi 6 juillet, le Parlement européen, réuni en assemblée plénière, s’est prononcé en faveur de l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie des investissements verts. Pour rappel, on appelle la taxonomie verte le classement de critères harmonisés permettant de déterminer quelles seront les activités considérées comme durables et ainsi vers quels investissements devront être orientés de préférence. Mercredi, le vote était très serré et très marqué par le clivage gauche-droite. À moins que le Parlement ou le Conseil des États membres ne s’opposent à l’acte délégué sur la taxonomie d’ici le 11 juillet, le texte rentrera en vigueur et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023.

 

Amending the Taxonomy Climate Delegate Act and the Taxonomy Disclosures Delegated Act | europa.eu

 

 

Autres

 

 

L’enquête du Conseil d’analyse économique concernant les politiques climatiques publiée

 

Le conseil d’analyse économie (CEA) a publié une enquête intitulée « Les Français et les politiques climatiques » le 12 juillet. Réalisant un sondage de 2 000 français, l’étude a pour objectif de mieux cerner les considérations des citoyens vis-à-vis des politiques climatiques et notamment de la taxe carbone. Il ressort qu’une majorité de français serait favorable à une fiscalité carbone affectée au financement des alternatives aux énergies fossiles. En revanche, une majorité absolue est contre l’augmentation de la taxe sur les énergies fossiles qui augmenterait le prix de l’essence et discriminerait les ménages modestes. Le CEA plaide donc pour l’affectation intégrale des recettes de « toute nouvelle taxe environnementale au financement d’une transition énergétique juste ». Par ailleurs, selon le rapport, le projet de loi pour le pouvoir d’achat ne serait pas adapté en ce que la régulation des prix proposées (une ristourne sur le prix de l’essence et le gel du prix du gaz) ne permettrait pas de protéger les ménages vulnérables mais profiterait « avant tout aux plus riches ».

 

Les Français et les politiques climatiques, les notes du conseil d’analyse économique | cea-eco.fr

 

 

Publication du premier rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sur le photovoltaïque

 

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), 80% de la chaîne d’approvisionnement de la filière mondiale du solaire photovoltaïque serait détenu par la Chine qui investit, depuis 10 ans, plus de 50 milliards de dollars dans le développement du secteur, soit 10 fois plus que l’ensemble des pays européens. Elle plaide ainsi pour une décentralisation de la filière afin d’atteindre les objectifs de neutralité d’ici 2050 en quadruplant la puissance en énergie solaire installée d’ici 2030.

 

Special report on Solar PV Global supply chain | iea.org

 

 

De bons résultats pour Léko, l’éco-organisme REP des emballages ménagers

 

Léko, l’éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers, redevient le concurrent direct de Citeo avec 2,4 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2021. Un chiffre que le directeur général, Patrick Bariol, entend décupler. Pour cela, Léko souhaite gagner des parts de marchés dans les secteurs suivants : le e-commerce, l’électronique, les cosmétiques et la confiserie. Il compte également 40 000 nouveaux adhérents, venant principalement des vendeurs des plateformes internet, grâce, semble-t-il, à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions antiplastiques de la loi AGEC. Les enjeux de 2023 pour Léko sont : l’entrée en vigueur de la reprise de certains déchets d’emballages plastiques et le réagrément des éco-organismes.

 

Emballages ménagers : Léko engrange de bons résultats et de nouveaux adhérents | actu-environnement.fr

 

 

Le bilan mitigé du FIR concernant les stratégies climats proposées par dix groupes français

 

Largement développé en 2022, le mécanisme « Say on climate » permet de soumettre au vote consultatif les stratégies climatiques des actionnaires des entreprises cotées françaises à l’occasion des assemblées générales (AG). En moyenne, 93% des actionnaires ont approuvé ces résolutions. Pourtant, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) tire un bilan mitigé de ces AG après avoir étudié les plans climats des groupes français : TotalEnergies, Amundi, EDF, Engie, Elis, Getlink, Nexity, Mercialys, Icade et Carrefour. Le taux d’alignement des dix résolutions sur les recommandations du FIR n’est en effet que de 49,5%. Les investisseurs doivent donc « encore monter en compétence sur les sujets climats » afin de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris, notamment.

 

Bilan Say on climate français 2022 | frenchsif.org

 

 

Discours de politique générale devant l’Assemblée nationale : la transition écologique, la priorité numéro un

 

La nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne, a notamment mis en avant à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale ses axes de travail en matière de transition écologique. Elle a ainsi déclaré que la garantie de « notre souveraineté énergétique » dépendait du fait pour la France d’être « la première grande nation à sortir des énergies fossiles ». Elle mise pour cela sur « des transformations radicales dans notre manière de produire, de loger, de consommer, de se déplacer », sans pour autant « passer par la décroissance ». Une loi de programmation énergie-climat sera présentée à la rentrée de septembre.

 

Élisabeth Borne défend sa « radicalité écologique » sans décroissance et avec nationalisation d’EDF | novethic.fr

 

 

Tribune « Faire de la sobriété un choix collectif », par 84 dirigeants d’entreprises français

 

À la suite de la tribune signée par les patrons d’EDF, Engie et TotalEnergies appelant à la sobriété énergétique, une nouvelle tribune, signée par 84 dirigeants d’entreprises (dont le dirigeant d’EDF) et publiée dans le JDD le 2 juillet, appelle à « passer d’une « sobriété d’urgence » à une sobriété organisée ». Convaincus de la nécessité d’accroître la sobriété, ils appellent à l’organiser collectivement ; cette « sobriété organisée » dépasserait ainsi le simple niveau de la consommation individuelle, pour se construire sur un « réel changement de paradigme ». Il s’agit donc non seulement d’intégrer de nouveaux objectifs dans les stratégies des entreprises, mais aussi d’engager des « évolutions de gouvernance ».

 

Faire de la sobriété un choix collectif | JDD

 

 

Éco-mobilier : une progression de 36% des déchets d’ameublement

 

En 2021, Éco-mobilier a enregistré une progression de 36% des déchets d’ameublement, collectant 1,2 millions de tonnes de meubles usagés. Pourtant, en dépit de cette progression dans la collecte de déchets, le recyclage est en baisse de 1,1 point sur un an en atteignant un taux de recyclage de 45%. La valorisation énergétique progresse, elle, de 2 points et atteint 44% ; le réemploi reste à 5%.

 

Déchets d’ameublement : la collecte d’Éco-mobilier progresse de 36% | actu-environnement.fr

 

 

Collecte de photovoltaïque en baisse de 16% en 2021

 

3 395 tonnes de panneaux solaires usagés ont été collectées en 2021, soit 16% de moins qu’en 2020. La collecte recule ainsi pour la deuxième année consécutive. Cela ne suit pas les provisions de Soren, l’éco-organisme chargé des panneaux photovoltaïques dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les équipements électriques et électroniques.

 

Photovoltaïque : la collecte 2021 de panneaux usagés s’établit 3 400 tonnes, en baisse de 16% | actu-environnement.fr

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

Groupe de suivi des travaux parlementaires l 20.07 à 17h l À l’INEC

 

Alors que la nouvelle Assemblée entame ses travaux et que le gouvernement a été nommé, l’INEC met en place un groupe de suivi des travaux parlementaires pour échanger tout au long de cette mandature autour des enjeux législatifs de l’économie circulaire.

 

Nous vous proposons de nous retrouver dans nos locaux (174 rue du Temple, 75003 Paris) le mercredi 20 juillet à 17h.

 

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REVUE DE PRESSE

 


 

 

Cinq leviers pour faire de l’économie circulaire un moteur de décarbonation – Techniques de l’Ingénieur 08.07

 

Mieux utiliser les bâtiments existants, un enjeu clé de la transition – The Conversation 03.07

 

Pays-Bas : un des plus gros aéroports d’Europe limite ses vols pour moins polluer, une première – Novethic 06.07

 

La BCE va intégrer la lutte et les risques du changement climatique à sa politique monétaire – Actu-environnement 06.07

 

 

 

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