L’Info-INEC du 14 avril 2023

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À LA UNE

 


 

 

Lundi 17 avril 2023 l 16h
2ÈME SESSION DE LA COMMISSION INDUSTRIE CIRCULAIRE DE L’INEC

 

Réservée aux membres de l’INEC

 

L’INEC rassemble ses membres ce lundi 17 avril à 16h pour la 2ème session de la commission industrie circulaire. Après une première phase de réflexion issue des travaux des sous-commissions, des premières propositions ont abouties. Celles-ci feront l’objet d’une présentation et d’un débat dans le cadre de la deuxième session plénière de notre commission avant d’être définitivement actées. Au terme de ce parcours, l’INEC publiera un livre blanc sur l’industrie circulaire qui sera présenté aux pouvoirs publics à l’occasion du passage du projet de loi “Industrie verte” au Parlement en juin.

 

>> En savoir plus

 

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

 

Industrie verte

 

Les groupes de travail présentent leurs propositions au gouvernement  

 

Le 3 avril, les groupes de travail qui avaient à charge d’élaborer des propositions dans le cadre du projet de loi industrie verte les ont présentées au gouvernement. Il a été fait état de 29 propositions devant Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Industriels et élus proposent notamment la mise en place de crédit d’impôt et de subventions, afin de favoriser la décarbonation des sites industriels.  

 

Le ministre a également annoncé que sera présenté en avril un texte comportant « des dispositions fiscales, règlementaires et législatives » afin que « la France devienne la première nation décarbonée en Europe ». Le gouvernement espère l’adoption de la loi Industrie verte avant cet été.  

 

Propositions faites dans le cadre du projet de loi Industrie verte – Le Monde 

  

 

Concertation du public au sujet de l’industrie verte  

 

Consultation publique du 3 au 28 avril 2023 

 

Pour donner suite aux propositions faites par les binômes le 3 avril, regroupées en 4 thématiques (Faciliter, Favoriser, Financer, Former), le public est invité à participer au débat, dans une démarche de co-construction.  

 

Consultation publique relative à la commission industrie verte  

 

 

 

Energie

 

 

Mardi 11 avril, CNR « Climat et Biodiversité », consacré à l’avenir du mix énergétique français  

 

La ministre de la Transition énergétique, Agnes Pannier-Runacher, a organisé le 11 avril un conseil national de la refondation, aux côtés de François Bayrou. Cet événement a été l’occasion de partager les conclusions de la grande concertation publique menée d’octobre 2022 à février 2023 par le Gouvernement, avec l’appui de la Commission nationale du débat public, et d’échanger avec l’ensemble des parties prenantes concernées.  

 

CNR “Climat et biodiversité” 

 

  

 

Déchets

 

 

Le tri des déchets alimentaires obligatoire dans les foyers à partir de 2024 

 

La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets à compter du 31 décembre 2023. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les particuliers devront, depuis chez eux (appartement ou maison), effectuer le tri des déchets alimentaires biodégradables. 

 

L’objectif est de valoriser les 80kg de déchets alimentaires produits chaque année par personne. Le compost issu de cette valorisation pourra pallier l’utilisation d’engrais nocifs. L’ADEME estime ce gain à plus de 800 000 tonnes de CO2/an évitées. A l’aide de poubelles dédiées, de ramassage des déchets en porte à porte, ou de zones de collecte, les particuliers seront à même d’effectuer eux-mêmes ce tri. 

 

Le tri des déchets alimentaires obligatoires pour les particuliers – France Info 

 

Le compost obligatoire dans un an – Le Parisien 

 

 

 

Emballages

 

 

Citeo soutient 8 projets luttant contre les emballages superflus 

 

La loi AGEC fixe des objectifs clairs en matière de réduction des emballages d’ici 2025 : 

 

  • Suppression des emballages en plastique jugés inutiles (c’est-à-dire qui ne permettent ni protection, ni transport du produit, ni communication d’informations réglementaires aux consommateurs) ; 
  • Réduction de 20% des quantités de plastique mises sur le marché. 

 

À la suite d’un appel à projet pour encourager les entreprises à amorcer une transition dans leur manière de produire et de communiquer, Citéo a retenu 8 des projets présentés. Les entreprises s’engagent à initier la réduction des emballages de leurs produits. Les projets amorcent notamment une suppression des suremballages, une réduction du poids et une amélioration de la recyclabilité.  

 

8 projets en quête de sobriété – Citéo 

  

 

Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes reportée 

 

Alors que le décret d’application de l’article 77 de la loi AGEC prévoyait l’interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes, un report de sa mise en application a été décidé, en raison de la procédure d’information européenne Tris. Le projet est donc suspendu jusqu’à l’adoption du nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d’emballage. 

 

Report du décret d’application de l’article 77 loi AGEC – Usine Nouvelle 

  

 

  

Formation

 

 

Ouverture de la première Ecole nationale du Recyclage et de la Ressource 

 

Inaugurée le 3 avril 2023 dans le 59, la première école offrant une formation sur les métiers du recyclage a pu accueillir ses 12 premiers étudiants. Enseignements théoriques et pratiques seront dispensés et leur assureront un emploi à la sortie. Selon la Fédération professionnelle des métiers du recyclage, 16 000 emplois seront à pourvoir dans le secteur d’ici 2030.  

 

Une deuxième école devrait ouvrir ses portes en 2024.  

 

Inauguration de la première école nationale du recyclage – Lille Actu 

 

 

 

Actualité Européenne

 

 

Consultation du public dans le cadre de l’Objectif climat 2040 

 

Date de consultation : du 31 mars 2023 au 23 juin 2023 

 

Dans le cadre du projet d’objectif climatique à l’horizon 2040 de l’UE, qui doit être adopté en 2024, la Commission européenne a ouvert le vendredi 31 mars une période de consultation du public. Cette consultation s’organise dans le cadre d’une étape intermédiaire, afin de parvenir à respecter les objectifs fixés, telle que la neutralité carbone en 2050 au sein de l’UE.  

 

Tous les acteurs qui agissent, de près ou de loin, à la transition écologique, sont invités à faire part de leurs points de vue et revendications. Le grand public est aussi convié à s’exprimer.  

 

Appel à contribution – Commission européenne 

 

Ajustement à l’objectif 55 – Commission européenne 

  

 

Le programme de financement européen LIFE 

 

Ouverture des appels à projet le 18 avril 2023 

 

Le programme LIFE, mis en place par la Commission européenne, est un instrument financier prévu pour soutenir les projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Couvrant la période 2021-2027, il est composé de 4 sous programmes : Nature et biodiversité ; Economie circulaire et qualité de vie ; Atténuation du changement climatique ; Transition vers l’énergie propre. Le volet Economie circulaire et qualité de vite s’est vu attribué un montant de 1 354 000 000 euros.  

 

Le projet a notamment pour objectif d’aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente.  

 

Une réunion d’information est proposée le 19 avril, en ligne, de 9h30 à 13h.  

 

Le programme de financement LIFE – Gouvernement.gouv 

 

InfoDay France : réunion d’information sur le programme de financement LIFE – Commission européenne 

  

 

Ouverture de la consultation publique sur le projet d’acte délégué sur la taxonomie verte  

 

Consultation publique du 5 avril au 3 mai 2023 

 

Avant d’être soumise à adoption par la Commission européenne, le projet d’acte délégué sur la taxonomie verte est soumis à consultation du public pendant 4 semaines. Ce projet établit une classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Elle permettra aux investisseurs potentiels d’être certains que ces activités contribuent substantiellement aux objectifs environnementaux, telles que la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution ou encore la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

 

Consultation publique sur l’initiative établissant une classification des activités durables – Commission européenne 

 

  

Avancée dans la taxonomie mise en place par la Commission européenne 

 

Le site internet permettant le lancement du calculateur d’investissements durables, qui permettra à chaque entreprise de calculer quelle part de son activité est susceptible d’être éligible à la taxonomie, a ouvert ce mercredi. Ne comprenant pour l’instant que les objectifs climatiques, la méthode de calcul devrait bientôt être complétée par les objectifs environnementaux.  

 

Lancement du calculateur de la Commission européenne – Contexte 

 

Calculateur mis en place par la Commission européenne 

 

  

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

 

Lundi 17 avril l En ligne (Teams)

Commission industrie circulaire 

 

Réservée aux membres de l’INEC l 16h-18h l L’INEC réunit ses membres pour une deuxième session, suite à la publication des propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte. >> Je m’inscris 

 

 

Jeudi 26 avril l  Valence (Palais des Expositions)

Salon RSD3, Salon professionnel de l’industrie 4.0

 

11h-12h l L’INEC participera à la table ronde “Les conséquences de la mise en place progressive de la loi AGEC sur nos entreprises” organisée par le Centre National des Achats. >> Je m’inscris 

 

 

Mardi 9 mai l En ligne (Teams)

Programme Achats “Propriétés intellectuelles – enjeux, clauses et critères”

 

11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 9 mai à 11h pour découvrir les enjeux, clauses et critères pour les achats “Propriétés intellectuelles”. >> Je m’inscris 

 

 

 

Jeudi 11 mai l Congrès de Lyon
MIX.E: Salon mix énergétique neutre en carbone

 

15h30 – 16h15 l Retrouvez l’INEC à la table ronde « Le rôle des métaux critiques et stratégiques » (Salle 3). Notre objectif ? Rappeler la nécessité de lier décarbonation et économie circulaire pour réussir notre transition. >> Je m’inscris 

 

 

 

Mardi 16 mai l En ligne (Teams)

Commission industrie circulaire 

 

Réservée aux membres de l’INEC l 15h-18h l L’INEC réunit ses membres pour une troisième session de sa commission industrie circulaire. >> Je m’inscris 

 

 

 

 

Mardi 30 mai l En ligne (Teams)

Programme Achats “Propriétés intellectuelles – retours d’expérience”

 

11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 30 mai à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Propriétés intellectuelles”. >> Je m’inscris 

 

 

 

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE

 


 

 

Du gaz produit par des déchets directement injecté dans le réseau en Moselle, une première dans la région – France Bleu 07.04

 

Biodéchets : le marché de Rungis se dote de son premier composteur électromécanique – Actu-environnement 05.04

 

“Pivoter vers l’industrie circulaire est un investissement et non un coût”, Emmanuelle Ledoux (INEC) – E-marketing 03.04

 

 

 

 

 

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