VEILLE RÉGLEMENTAIRE
DÉCHETS
Le projet d’arrêté portant sur le cahier des charges des filières d’emballages ménagers risque de faire augmenter la facture des producteurs d’emballages
Jusque-là fixé par arrêté du 29 novembre 2016, le cahier des charges d’agrément précise les règles à suivre par les éco-organismes de la filière REP “emballages ménagers” en matières de collecte, recyclage et réemploi des emballages concommés en France. Les éco-organismes se chargent de reverser les contributions perçues par les producteurs aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée.
En raison notamment de l’inflation et donc de l’augmentation des coûts de prise en charge d’une telle collecte par les collectivités, le projet d’arrêté augmente l’enveloppe consacrée au soutien des collectivités à 1,3 milliard d’euros, contre 842 millions en 2023. Les objectifs de tonnes de déchets collectés, étant plus ambitieux, participeraient aussi à faire augementer la contribution financière des producteurs, le barême de contribution étant calculé en euro par tonne.
Info Contexte – Déchets : la facture des producteurs d’emballages en passe d’être doublée
EUROPE / ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Vote en commission du projet de législation sur les matières premières critiques
La commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a voté le jeudi 7 septembre le projet de texte sur les matières premières critiques pour renforcer l’approvisionnement de l’Union européenne. Au vu des récents évènements géopolitiques de la crise du covid-19 et de la guerre en Ukraine, il semble nécessaire pour les membres du Parlement européen de garantir la souveraineté de l’Union européenne quant à son approvisionnement de matières premières critiques.
Les députés veulent également mettre en avant des objectifs ambitieux de recyclage et un accroissement de la circularité dans l’approvisionnement de ces matières, notamment en favorisant l’extraction des matières premières à partir de déchets.
Le projet de législation ayant été voté en commission sera soumis au vote de l’assemblée plénière du 11 au 14 septembre prochain.
APPEL À PROJETS
L’ADEME lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner 30 maîtres d’ouvrage afin de dynamiser et développer la sobriété matière et l’intégration de réemploi dans les bâtiments
Candidature ouverte jursqu’au 29 septembre 2023
Alors que les matériaux de construction représentent en France la moitié de la consommation de matières, que la demande pourrait être multipliée par 3 d’ici 2050, le prix des matériaux augmente et les ressources se raréfient. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rationaliser l’utilisation des matières vierges dans la construction, notamment à travers la sobriété matière et le recours au réemploi. L’ADEME lance donc le dispositif BATI-SOBRE en région Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour accompagner 30 maitres d’ouvrage dans leurs projets sur trois ans à partir de 2024.
Sobriété matière et réemploi dans le bâtiment: accompagnement de maitres d’ouvrage – ADEME
Lancement d’un programme de transformation des zones commerciales par le ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Olivia Gégoire, ministre déléguée chargée des PME, ont lancé le 11 septembre dernier un programme de transformation des zones commerciales. L’objectif est de réinventer ces zones datant des années 60 pour qu’elles répondent au mieux aux défis territoriaux, environnementaux et sociaux actuels.
Christophe Béchu l’explique, ces zones sont fondées sur “un modèle du tout-voiture” et l’artificialisation des sols qu’elles entrainent impose “de repenser en profondeur leur modèle”. Un travail s’impose aussi sur le plan énergétique puisque les bâtiments en tôle de ces zones sont mal isolés et pour la plupart des “passoires thermiques”. Dans le cadre de cet appel à projet, le gouvernement prévoit un budget de 24 millions d’euros.
Plan de transformation des zones commerciales – Agence nationale de la cohésion des territoires
Programme de transformation des zones commerciales – Ministère de l’Économie
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vote du Parlement européen pour mettre à jour la directive sur les énergies renouvelables
La législation relative à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables a été voté au Parlement européen à 470 voix ce mardi 12 septembre. Le texte prévoit d’actualiser l’actuelle directive sur les énergies renouvelables afin de refléter le nouvel objectif de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale de l’UE à 42,5 % d’ici 2030.
Le texte prévoit également une procédure d’approbation facilitée pour le déploiement d’énergie renouvelable. Afin d’entrer en vigueur, la législation votée en assemblée plénière doit maintenant être officiellement approuvée par le Conseil.
PLASTIQUES
Un livret pédagogique “Économie circulaire et plastiques en Île-de-France : les dynamiques de réemploi et de recyclage” publié par l’ADEME et la Région Île-de-France.
Le livret tend à faire un bilan des projets visant à supprimer, réduire et recycler le plastique financés depuis 2016 par l’ADEME et la région Île-de-France. Il vise également à inspirer les porteurs de projet souhaitant lutter contre le plastique à usage unique et entrer dans une économie circulaire sobre et résiliente. Le livret de 99 pages se veut complet et pédagogique sur les questions relatives au plastique, notamment en expliquant l’intérêt environnemental du réemploi et les enjeux du recyclage, tout en exposant les différentes innovations en la matière.
Suppression, réduction et recyclage du plastique en Île-de-France : un livret pour agir – ADEME
REP
REP : Collaboration d’éco-organismes en outre-mer pour pallier le retard de ces territoires en matière de gestion des déchets
Sur le territoire de St-Pierre-et-Miquelon, les éco-organismes Valdelia, Cyclamed, Cyclevia, Dastri et Soren collaborent pour fournir aux habitants de l’archipel français une solution relative à la gestion des déchets. Un rapport de la délégation sénatoriale publié en 2022 faisait en effet état du retard des territoires outre-mer dans ce domaine.
Il s’agit pour l’instant d’une première phase de rencontre entre les éco-organismes afin d’échanger, notamment avec les acteurs politiques locaux, et de mieux connaitre les gisements de déchets de l’archipel sous filière REP. Il s’agira, seulement dans un second temps, de fournir des solutions concrètes aux résidents, professionnels ou particuliers.
Suggestions revue de presse :
NOTRE DERNIER COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’ENVIRONNEMENT NE FAISAIT PAS PARTIE DES INVITÉS DU G20
Paris, le 12 septembre 2023
Réuni les 9 et 10 septembre, le G20 a mis de côté le défi du siècle. L’Institut National de l’Économie Circulaire déplore la faiblesse de la place tenue dans les échanges par l’environnement.
Le « premier bilan » de l’Accord de Paris publié par l’ONU la veille du sommet international est sans surprise : « l’effondrement climatique a commencé. » Les objectifs de développement durable fixés en 2015 sont loin d’être atteints. Pourtant, le sommet du G20 a accordé une place anecdotique aux questions environnementales. « Huit ans après l’Accord de Paris, le compte n’y est pas. Ce G20 n’est même pas un échec puisque rien n’a été essayé » regrette Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.
La raréfaction des ressources ne laisse aucune place à la passivité et rappelle la nécessité de repenser les modèles de production et de consommation.
Convaincu que la prise en compte de la question des ressources et de l’économie circulaire constitue un impératif à la décarbonation, l’INEC publiait en 2021 une étude « SNBC sous contrainte de ressource » visant à convaincre les pouvoirs publics que la question des ressources doit être centrale pour réussir la transition écologique. C’est dans cette logique, que l’INEC entreprend le second volet de cette étude afin d’identifier des mesures concrètes à prendre pour accélérer et concrétiser le passage vers une économie circulaire.
L’INEC place néanmoins ses espoirs en la prochaine COP28, qui débutera en novembre prochain au Brésil, pour entamer une réelle transition juste et soutenable et mettre en application les promesses de l’Accord de Paris.
AGENDA
Du 3 au 12 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous très rapidement pour les inscriptions !
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec | Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence « Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ? » le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
Le 11 octobre 2023
Sommet de la transformation durable | Pavillon d’Armenonville
Jean-Marc Boursier interviendra sur le panel « Économie circulaire : entrez dans la boucle » de 15h à 15h50. S’inscrire
