Juin 2022

L’Info-INEC du 16 juin 2022

À LA UNE

Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources – Une approche intégrée de la transition bas carbone circulaire

L’INEC dévoile une étude réalisée avec Capgemini qui fait l’état des lieux de la transition bas carbone et des ressources minérales et naturelles critiques à horizon 2050. Elle révèle que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la décarbonation de la France, ne prend pas suffisamment en compte les contraintes de ressources qui pèsent sur sa mise en œuvre, surtout dans le contexte d’un système d’économie linéaire.

Restez à l’écoute, un événement de présentation de l’étude aura lieu très prochainement !

D’ici là nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous apporter un éclairage sur les enseignements de l’étude.

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Textes réglementaires

Publication de l’arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires

Par l’arrêté du 10 juin 2022, Mme Marie Dégremont a été nommée conseillère discours, prospective et relations avec la société civile, et M. Thomas Rossignol conseiller diplomatique.

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires

Publication de l’arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires

Ont été nommés par l’arrêté du 8 juin 2022, M. Mehdi Atouat, conseiller budgétaire, fiscalité et immobilier ; Mme Amélie Coantic, conseillère protection de la nature et du littoral, eau et biodiversité ; M. Léonard Brudieu, conseiller prévention des risques, santé-environnement, déchets, économie circulaire ; M. Guillaume Mangin, conseiller aménagement et urbanisme, villes et ruralité ; M. Simon Karleskind, conseiller territorialisation de la transition écologique ; M. Adrien Zakhartchouk, conseiller transition bas carbone, efficacité énergétique, qualité de l’air et adaptation au changement climatique.

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Légifrance

Publication de 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Par l’arrêté du 8 juin 2022, ont été nommé au cabinet : M. Paul QUENTIN, conseiller médias et communication adjoint et M. Simon PECNARD, conseiller concertation et dialogue citoyen ;

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance

Consultations publiques

Projet de directive déléguée au matériel électrique – demande d’exemption du chrome de la limitation de l’utilisation de substances dangereuses (LdSD)

Consultation ouverte du 10 Juin au 08 Juillet 2022

Le 10 juin, une consultation publique a été ouverte par la Commission européenne au sujet d’une demande d’exemption pour le chrome hexavalent, en tant qu’agent anticorrosion dans le fluide de travail du circuit fermé en acier au carbone des pompes à chaleur à absorption de gaz. Ces dernières sont considérées comme des équipements électriques et électroniques (EEE). Or, par principe, les substances dangereuses telles que le chrome hexavalent doivent faire l’objet de restrictions dans les EEE. Pourtant, des dérogations spécifiques et limitées dans le temps peuvent être accordées à la demande des entreprises si les critères nécessaires sont remplis.

Matériel électrique — chrome hexavalent en tant qu’agent anticorrosion dans les pompes à chaleur à absorption de gaz (exemption LdSD)| Commission européenne

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Consultation ouverte du 7 juin au 15 juillet 2022

Le 7 juin a été ouverte une consultation publique portant sur un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de cet arrêté est d’harmoniser les informations transmises dans le cadre des différents dispositifs de suivi et d’observation des filières REP, en créant un socle commun de données. Il améliore aussi la qualité des informations collectées en prévoyant notamment la déclaration de données individualisées pour chaque producteur conformément à ce que prévoit le code de l’environnement (art. L.541-10-13). Il comporte deux parties : une partie commune des informations à transmettre pour toutes les filières REP (à savoir les produits mis sur le marché, les déchets collectés et traités, le réemploi et la réutilisation des produits usagés, leur réparation et l’activité des éco-organismes) ; et quinze annexes détaillant pour chaque filière REP les informations complémentaires spécifiques à transmettre. Cet arrêté est pris en application de la loi AGEC qui oblige les producteurs concernés et les éco-organismes à transmettre chaque année une série de données à une autorité chargée du suivi et de l’observation des filières REP afin d’améliorer la transparence des filières REP. Par décret, l’ADEME a été chargée de cette mission.

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) | Ministère de la transition écologique

Travaux européens

Le projet de la Commission d’inclure les activités gazières et nucléaires dans la taxonomie rejeté par les députés européens

La taxonomie de l’Union européenne est un système de classification établissant une liste des activités économiques durables et environnementales. Elle a pour but d’aider l’Union européenne à augmenter ses investissements durables et l’implantation en Europe du Green Deal. Le 14 juin, les députés se sont opposés à la proposition de la Commission prévoyant d’inclure des activités nucléaires et gazières spécifiques à la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental couvertes par cette taxonomie. Les normes techniques proposées par la Commission n’ont pas été jugées compatibles avec les critères des activités économiques durables sur le plan environnemental tels qu’établis dans l’article 3 du règlement sur la taxonomie.

Taxonomie: les députés opposés au projet de la Commission d’inclure des activités gazières et nucléaires| Commission européenne

« Fit for 55 » : la fin des voitures thermiques en 2035

Les eurodéputés réunis en session plénière ont voté en faveur de la fin de la vente des véhicules neufs thermiques (essence, diesel et hybrides) en 2035. D’ici 2035, les objectifs intermédiaires à atteindre ont été fixés : réduire les émissions de ces véhicules de 15% en 2025 (par rapport à 2021), puis de 55% en 2030 (et 50% pour les camionnettes) avant de n’autoriser sur le marché que les véhicules à émissions nulles en 2035 (autrement dit certainement les voitures électriques ou à hydrogènes).

Cette décision a été prise dans le cadre du Paquet « Ajustement à l’objectif 55 en 2030 » ou « fit for 55 » qui vise à réduire d’au moins 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l’Union par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2030 et une neutralité carbone d’ici à 2050. La Commission avait ainsi présenté, en juillet 2021, une proposition législative relative à la révision des normes de performance des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers révisant le règlement européen relatif aux normes d’émission de carbone des voitures et camionnettes individuelles. Elle devra ensuite être approuvée par les ministres des États membres le 28 juin, avant une adoption pour l’automne 2022.

‘‘Ajustement à l’objectif 55’: soutien du PE à l’objectif de zéro émission pour les voitures et les camionnettes en 2035 | Commission européenne

« Fit for 55 » : le texte sur la réforme du marché carbone rejeté, la commission ENVI doit revoir la copie

Amenés à se positionner sur huit textes du paquet climat « fit for 55 » les députés européens ont rejeté la réforme du système de quotas carbone (ETS) et reporté le vote de la création du fond social pour le climat et de la mise en place du mécanisme carbone aux frontières. Le texte relatif à l’ETS a été renvoyé en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) pour manque d’ambition selon les députés de gauche. Elle prévoyait notamment la suppression des quotas gratuits.

‘‘Ajustement à l’objectif 55’’: la commission ENVI va travailler pour faire avancer les lois sur la tarification du carbone | Commission européenne

« Fit for 55 » : Adoption de trois textes relatifs au secteur des transports

Le 2 juin, les ministres européens des Transports ont adopté trois propositions législatives du paquet « fit for 55 » dont l’objectif est de permettre à l’Union européenne de réduire d’au moins 55% ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2030 et une neutralité carbone d’ici à 2050. Pour le secteur des transports, l’objectif est de réduire de 90% ses émissions de GES puisqu’elles représentent actuellement plus du quart des émissions de l’UE. Les trois positions sont : une orientation générale sur le projet de règlement relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) afin de recharger et ravitailler les véhicules routiers et les navires ; une orientation générale sur une proposition visant à promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (initiative FuelUE Maritime) ; et, une orientation générale sur une proposition visant à instaurer une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (initiative ReFuelEU aviation). Ces orientations générales permettront à la présidence du Conseil d’entamer les négociations avec le Parlement européen.

Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » : Le Conseil adopte sa position sur trois textes portant sur le secteur des transports | Commission européenne

Clauses-miroirs : la nécessité politique et la faisabilité juridique reconnue par la Commission européenne

Dans un rapport publié le 3 juin 2022, la Commission reconnaît la nécessité politique et la faisabilité juridique des clauses-miroirs. Ces clauses consistent à exiger une réciprocité des normes européennes de nos partenaires commerciaux, dans le but de protéger l’environnement et la santé publique. Dans ce contexte de politique agricoles et commerciales européennes, il s’agirait d’appliquer aux produits importés les standards de production européens. En effet, jusqu’à présent les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal, ne s’appliquent qu’aux produits finis mis sur le marché et non aux procédés et aux méthodes de production. Ces clauses permettraient ainsi d’agir en faveur d’une transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients. La Fondation pour la nature et l’homme ainsi que l’institut Veblen pour les réformes économiques ont publié une analyse du rapport.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil « application des normes sanitaires et environnementales de l’Union aux produits agricoles et agroalimentaires importés » | Commission européenne

Autres

Les politiques de responsabilité sociale et environnementale (RSE) : un avenir obligatoire selon une étude de PWC, l’Institut de l’Entreprise et la Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises

Selon une étude publiée par PWC, l’Institut de l’Entreprise et la Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises, la RSE concernera à l’avenir l’ensemble des entreprises. Cette étude menée de concert avec la Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE) s’appuie de nombreuses expertises professionnelles et universitaires afin de projeter des futurs plausibles. La logique « full-RSE », qui prône un nouveau modèle d’entreprise, “les fonctions collaborent davantage entre elles et la gouvernance est moins pyramidale », nécessite de développer de nouvelles compétences.

L’entreprise de demain sera « full-RSE » | pwc.fr

AGENDA

Première session de la Commission Prospective de l’INEC

Le Mardi 5 juillet de 10h à 12h, à l’INEC (75003)

L’INEC lance sa première commission prospective, son objectif ? Penser le temps long de l’économie circulaire.

En présence de François-Michel Lambert, président de l’INEC, nous questionnerons la transformation des organisations vers plus de circularité et les outils de changement de comportement qui la facilitent.

> S’inscrire

Économie Circulaire : et si on changeait nos modes d’agir ?

Le Mardi 12 juillet de 9h à 12h à l’Académie du Climat

L’INEC, Azimio et Terravox organisent une matinée sur les outils de changement de comportement avec 3 tables-rondes progressives, qui interrogent le pouvoir du citoyen-consommateur et de l’organisation dans lequel il agit :

– Table ronde 1 : Choisir

– Table ronde 2 : Changer le regard

– Table ronde 3 : Coopérer

L’objectif : vous donner des clefs de compréhension pour participer à la transformation de vos organisations.

> S’inscrire