L’Info-INEC du 17 mars 2023

À LA UNE

SAVE THE DATE – Prochaines dates pour la commission industrie circulaire

– Lundi 17 avril 2023 de 16h00 à 18h00

– Mardi 16 mai de 15h00 à 18h00

Réservé aux membres de l’INEC l Vous étiez 70 membres à la 1ère session de notre commission industrie circulaire ce lundi 13 mars 🙌 Un grand merci pour votre mobilisation et votre expertise ! On se retrouve le lundi 17 avril et le mardi 16 mai pour les prochaines sessions.

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Législatif

Adoption par la commission mixte paritaire de la proposition de loi pour le tiers-financement de la réparation des bâtiments publics

Le 9 mars 2023, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont adopté la proposition de loi favorable à l’ouverture des tiers-financements à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales.

Déposée à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2022, cette proposition de loi s’inscrit dans la perspective de faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. L’objectif est de pouvoir lever les freins à l’investissement qui résultent du coût élevé des travaux de rénovation énergétique.

Le texte prévoit ainsi de permettre à l’État, aux établissements publics et au collectivités territoriales de pouvoir recourir à titre exceptionnel à un paiement différé dans le cadre des contrats de performance énergétique.

Le texte pourrait être promulgué dès avril prochain, le Gouvernement souhaitant que le tiers-financement soit opérationnel dès cet été.

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | assemblee-nationale.fr

Avancées de la Proposition de loi « zéro artificialisation nette »

La discussion autour de la proposition de loi « visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette au coeur des territoires » se poursuit. Lundi 13 mars, le Gouvernement a notamment déposé cinq amendements.

Parmi eux, un premier porte sur la déduction des grands projets du quota d’artificailisation de chaque région. Plusieurs grands projets sont concernés, comme ceux déclarés d’utilité publique ou les travaux de lignes à grandes vitesse.

Un second prévoit une réduction de la surface affectée à la « garantie rurale ». L’exécutif souhaite remplacer le seuil minimal d’artificialisation d’un hectare par commune par un seuil minimal de 1 % des surfaces urbanisées, limité à certaines communes à faible densité.

Pour rappel, cette proposition de loi vise à faciliter le déploiement des objectifs de “zéro artificialisation nette” au sein des territoires notamment en proposant un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les collectivités territoriales mais aussi par la mise en place de conditions adaptées pour permettre aux communes de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement.

La proposition sera soumise à une première lecture en séance publique à partir du mardi 14 mars 2023 au Sénat.

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | senat.fr

Énergies

Promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel, samedi 11 mars 2023.

Pour rappel, ce projet de loi avait été déposé par le Gouvernement le 26 septembre 2022 au Parlement.

S’inscrivant dans le cadre de la crise énergétique et du dérèglement climatique, cette loi entend accélérer le développement des énergies renouvelables en facilitant leur installation.

Ce texte est voué à être complété par un second projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Celui-ci est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale où les travaux en séance publique ont débuté, lundi 13 mars.

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | legifrance.gouv.fr

Publication des conclusions de la Commission Nationale du Débat Public sur l’avenir énergétique de la France

A l’issue de trois mois d’échanges, la Commission Nationale du Débat Public a remis ce jeudi 9 mars son rapport final sur la concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant ».

Ce rapport a pour objectif de restituer les principales orientations exprimées par les citoyens durant la concertation nationale sur le mix énergétique.

Celle-ci s’est tenue d’octobre 2022 à février 2023, mêlant plate-forme participative, forums des jeunesses et réunions publiques dans l’ensemble de la France.

Cette contribution permettra de nourrir les réflexions sur la future loi de programmation énergie-climat (LPEC) que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, souhaite présenter d’ici juin 2023.

Concertation sur le mix énergétique : publication du rapport des garants de la Commission Nationale du Débat Public | ecologie.gouv.fr

Industrie verte

Déclaration commune entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour un renforcement mutuel des programmes d’incitations

Dans une déclaration commune publiée le 10 mars 2023, l’Union européenne et les États-Unis annoncent leur volonté de coordonner leurs programmes d’incitation respectifs afin qu’ils se renforcent mutuellement.

Cette volonté de dialogue fait suite à la visite d’Ursula von der Leyen à Washington au début du mois de mars. Celle-ci s’inscrit dans un contexte américain d’investissements massifs prévus par l’Inflation Réduction Act qui menace la compétitivité européenne.

Par ailleurs, c’est dans ce contexte que la Commission européenne doit présenter le 16 mars 2023 des textes favorables à une industrie verte européenne et au secteur des matières premières critiques.

Joint Statement by President Biden and President von der Leyen | ec.europe.eu

AGENDA

Mercredi 22 mars l Euroxpo Lyon

Salon BePositive

12h15 l Conférence “L’économie circulaire, un impératif pour réussir la transition bas carbone” avec GRDF. >> Je m’inscris

Jeudi 24 mars l Porte de Versailles (Paris)

Autonomy Mobility World Expo 2023

14h00 l Keynote de Jean-Marc Boursier, Président de l’INEC “L’économie circulaire, un impératif pour décarboner la mobilité”. >> Je m’inscris

Mardi 28 mars l En ligne (Teams)

Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”

11h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris

Jeudi 6 avril l Porte de Versailles (Paris)

Solutions Bas Carbones

15h15 l Table ronde “Economie circulaire : les enjeux de la REP, tout pour vous mettre en conformité” avec l’INEC, Ecomaison, APAVE et Ecominero. >> Je m’inscris