« FACE À LA RARÉFACTION DES RESSOURCES, LA QUESTION N'EST PAS MORALE »
Mardi soir, Emmanuelle Ledoux était l’invitée de BFMTV. La directrice générale de l’INEC est revenue sur la nécessité de transiter vers un modèle plus juste et durable face aux pénuries de ressources.
LES ÉCHOS « L'ÉCONOMIE DE L'USAGE, UN MODÈLE DE CONSOMMATION QUI PEINE À ÉMERGER »
« Il y a une accélération de ce phénomène, par conviction mais aussi par contrainte. La crise sanitaire, les sujets de sécurisation de nos approvisionnements et l’inflation font que l’on s’interroge aujourd’hui sur nos modes de consommation. » a réagi Emmanuelle Ledoux dans Les Échos.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
REP/BÂTIMENT
Un arrêté fixe les informations demandées aux éco-organismes pour le suivi de la filière de la REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
L’arrêté du 7 septembre 2023, publié au Journal officiel le 16 septembre dernier, vient compléter la réglementation prise en application de la loi AGEC, visant à améliorer la transparence des activités des filières REP. Le texte fixe les informations que devront fournir à l’ADEME les éco-organismes de la filière REP de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, afin d’en assurer le suivi et le contrôle.
Les informations que devront ainsi fournir les éco-organismes concernent les volumes traités selon l’origine de la collecte (déchèteries publiques, déchèteries professionnelles, reprise sur chantier etc.). À destination du public, le texte impose également aux éco-organismes de publier, deux fois par an et par voie électronique, des informations précises sur les points de collecte disponibles.
DÉCHETS
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantier
Composée d’un article unique, cette proposition de loi présentée par le sénateur Stéphane Demilly (UC) vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% aux matériaux et produits issus du réemploi de déchets provenant de la déconstruction de bâtiments. Ce texte vise les matériaux fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés de façon durable dans des ouvrages ou des parties d’ouvrages de construction.
L’élu reste néanmoins conscient qu’une telle proposition nécessiterait une révision du droit européen qui n’autorise pour l’instant une réduction du taux de la TVA que pour deux prestations : la livraison, la construction, la rénovation et la transformation de logements sociaux ; et la rénovation et la réparation de logements privés.
EAU
Un décret vient organiser la politique de l’eau dans chaque département
Un décret publié le 15 septembre dernier crée dans chaque département deux structures dénommées « mission inter-services de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité de lutte contre la délinquance environnementale » (COLDEN) ayant pour objet de coordonner les actions menées en matière de politique de l’eau, de la nature et de lutte contre les atteintes à l’environnement.
Plus particulièrement, la MISEN est chargée de déterminer les priorités en matière de politique de l’eau et organise l’action des services et établissements publics en conséquence. Dans chaque département est ainsi instaurée une mission inter-services de l’eau qui assure notamment, pour les politiques publiques le nécessitant, l’élaboration d’une stratégie intégrant les enjeux de préservation de la ressource en eau.
ÉNERGIE
Union européenne : une directive relative à l’efficacité énergétique vient renforcer les objectifs de l’actuelle législation
Publiée au journal officiel de l’Union, la directive 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. Elle vise à contribuer à la mise en œuvre du règlement du 30 juin 2021 établissant un cadre pour parvenir à la neutralité climatique, ainsi qu’à la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE.
Modification des conditions d’éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Publié au Journal officiel le 20 septembre, le décret du 19 septembre modifie les conditions d’éligibilité des véhicules au bonus écologique pour les voitures particulières neuves. À partir du 10 octobre, les constructeurs devront répondre à une série de critères destinée à évaluer l’empreinte carbone de chaque modèle de voiture.
Un arrêté du 19 septembre vient préciser la méthodologie de calcul de ce score environnemental pour le bonus écologique, ainsi que les informations et pièces justificatives à mettre à disposition de l’ADEME, par le constructeur automobile, aux fins de ce calcul et de contrôles. L’ADEME est chargée d’établir la liste des véhicules susceptibles de bénéficier du bonus de l’État d’ici au 15 décembre.
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
La répartition de la rallonge budgétaire allouée à la transition écologique précisée par la Première ministre
Le 12 juillet dernier, Elisabeth Borne annonçait une augmentation de 7 milliards d’euros allouée au budget de la transition écologique. Le 18 septembre dernier, la Première ministre est venue préciser la répartition de cette rallonge budgétaire et le plan d’action que l’exécutif veut mettre en place pour continuer la décarbonation de la France.
Cette enveloppe supplémentaire semble bénéficier en premier lieu à la rénovation énergétique des bâtiments (le dispositif MaPrimeRénov’ passera de 2,4 milliards d’euros à 4 milliard). Un milliard devrait aussi être consacré à la transition agricole, deuxième poste budgétaire affiché.
Suggestions revue de presse :
AGENDA
Du 3 au 12 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! S’inscrire
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec | Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence « Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ? » le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
Le 11 octobre 2023
Sommet de la transformation durable | Pavillon d’Armenonville
Jean-Marc Boursier interviendra sur le panel « Économie circulaire : entrez dans la boucle » de 15h à 15h50. S’inscrire
