À LA UNE
– L’USINE NOUVELLE –
Ne pas oublier l’économie circulaire dans le projet de loi Industrie verte, demande l’INEC
L’Institut national de l’économie circulaire (INEC) a remis 40 propositions au gouvernement pour intégrer l’économie circulaire dans le projet de loi Industrie verte. Sera-t-il entendu, alors que le Sénat s’empare du sujet ?
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
🍶 Consigne
Christophe Béchu peu favorable à la consigne pour recyclage
Après que les élus locaux ont eu fait part de leur refus de voir se mettre en place le dispositif de consigne pour recyclage, et ce, malgré un avis plutôt favorable des français, Christophe Béchu s’est exprimé.
Il a estimé qu’en raison des disparités entre les territoires concernant les chiffres du recyclage, il semblait injuste de mettre en place un tel dispositif, qui viendrait pénaliser les collectivités dans lesquelles la pratique est performante, et où des moyens financiers importants ont été déployé.
Le ministre de la Transition écologique se dit davantage favorable à la mise en place d’un système de bonus/malus pour les collectivités, ou à l’imposition d’un dispositif de consigne obligatoire seulement dans les territoires où les objectifs ne sont pas atteints.
La décision sur la consigne des bouteilles en plastique reportée à l’automne – Le JDD
🚮 Déchets
L’article 80 de la loi AGEC déclaré conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 80 de la loi AGEC est conforme à la Constitution. Cet article, qui interdit l’apposition d’étiquettes sur les fruits et légumes quand elles ne sont pas recyclables et composées de matières biosourcées, avait été remis en cause devant le juge, par le biais d’une QPC, par les acteurs économiques du secteur.
Le juge constitutionnel a souligné qu’en “adoptant ces dispositions, le législateur a entendu favoriser le compostage des biodéchets et la réduction des déchets plastiques pour mettre en œuvre les objectifs de réduction et de valorisation des déchets ménagers. Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement”.
Publication du nouveau décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement
Le texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023, définit les conditions d’application de la loi AGEC, qui prévoit que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement plastique.
Il précise que la disposition s’applique aux fruits et légumes frais non transformés.
Communication de la commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre du règlement sur la taxonomie
Suite aux questions posées dans le cadre d’une consultation publique, la commission a publié un condensé de réponses aux questions ayant été le plus posées. Sous forme de FAQ, la commission apporte des éléments de réponse notamment sur la manière dont les opérateurs économiques devraient tenir compte des exigences de l’article 18 du règlement 2020/852, qui établit la taxonomie.
Ainsi, des réponses sont apportées aux questions relatives aux garanties minimales dans ce règlement, sur leur définition et le rôle qu’elles jouent. La FAQ relate les principales attentes à l’égard des entreprises, et confirme que les investissements alignés sur la taxonomie sont considérés comme des investissements durables.
Un accord européen sur la proposition de règlement sur les batteries
La proposition de règlement, qui viendrait remplacer la directive sur les batteries en vigueur depuis 2006, a été approuvé par le Parlement européen. Le nouveau texte promeut l’économie circulaire dans ce secteur, en fixant de nouveaux objectifs de recyclage et de réutilisation. D’ici 2027, 50% du lithium et 90% du cobalt, du cuivre, du plomb et du nickel devront être recyclés.
De nouvelles obligations ont été établies : déclaration et étiquetage obligatoire de l’emprunte carbone des batteries et mise en place d’un passeport numérique. Les acteurs du marché devront veiller aux conditions de travail sur l’ensemble de la chaine de valeur.
Le Parlement européen approuve la proposition de règlement sur les batteries
Consultation sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
La Commission a ouvert, du 16 juin au 22 septembre, une consultation publique visant à évaluer la mise en œuvre de la directive de 2021 sur les DEEE. À l’issue de cette étude, l’exécutif décidera s’il est nécessaire de réviser la législation.
Consultation publique de la Commission sur la directive DEEE – Comission européenne
⚡️ Énergie
Un accord européen sur la directive énergies renouvelables a été trouvé
La ministre de la transition énergétique se félicite que la commission ai trouvé un accord sur le texte concernant les énergies renouvelables. Ce texte prévoit notamment que l’Europe intègre, dans sa consommation énergétique, 42,5% d’énergies renouvelables d’ici 2030. Le texte acte parallèlement que le nucléaire serait la source d’énergie qui permettra à l’Europe d’atteindre l’objectif de décarbonation.
Le texte vient aussi établir un cadre ambitieux concernant la décarbonation du secteur aérien.
“La France a été entendue” – L’Opinion
La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables
ZOOM SUR…
Lancement des premiers Trophées de l’Économie Circulaire et Solidaire de la Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris organise, avec le soutien de la Chambre Régionale d’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) d’Ile-de France et de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), la première édition des Trophées de l’Économie Circulaire et Solidaire. Les trophées récompensent les projets portés sur le territoire métropolitain mettant en collaboration une commune ou un Établissement Public Territorial ainsi qu’une ou plusieurs structures de l’Économie Circulaire et Solidaire. Le projet peut porter sur au moins une des thématiques suivantes : Achats circulaires et solidaires, bâtiment et aménagement circulaires, alimentation et biodéchets et deuxième vie des objets.
AGENDA
Lundi 10 juillet l Paris (format hybride)
Assemblée générale de l’INEC
L’INEC réunit l’ensemble de ses adhérents le lundi 10 juillet dans les locaux de GS1 France.
Mardi 11 juillet l En ligne (Teams)
Programme Achats “Cycles” – Retour d’expériences
11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 11 juillet à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Cycles”. >> Je m’inscris
