L’Info-INEC du 24 juin 2022

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À LA UNE

 


 

 

Invitation à la Commission Prospective de l’INEC
Le Mardi 5 juillet de 10h à 12h, à l’INEC (75003)

 

L’INEC lance sa première commission prospective, son objectif ? Penser le temps long de l’économie circulaire.

 

En présence de François-Michel Lambert, président de l’INEC, nous questionnerons la transformation des organisations vers plus de circularité et les outils de changement de comportement qui la facilitent.

 

Au programme :

 

– Un rappel des travaux du pôle « Etudes » de l’INEC.

 

– Aurore Grandin et Mathilde Mus, doctorantes en sciences cognitives à l’ENS, seront présentes pour nous présenter, à deux voix, l’état de la recherche sur les outils de comportement et les politiques publiques environnementales.

 

– Un atelier de prospective : quelle méthodologie d’atelier pour favoriser les réflexions et discussions sur le long terme ?

 

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Textes réglementaires

 

 

Publication de l’arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques

 

Le 21 juin a été publié un texte concernant la responsabilité élargie des producteur (REP) d’équipements électriques et électroniques. Il agrée un organisme coordinateur : la société OCAD3E, conformément aux exigences fixées par l’arrêté du 27 octobre 2021. Elle assurera ses fonctions jusqu’au 31 décembre 2027.

 

Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

 

Le 21 juin 2022 a été publié l’arrêté du 10 juin 2022 relatif à la publication du cahier des charges des éco-organismes du bâtiment. Prévu par la loi AGEC, cet arrêté fixe des objectifs de collecte et de valorisation des déchets. Il détaille aussi dans quelles conditions les éco-organismes devront assurer le maillage territorial des points de collecte (notamment concernant la mise à disposition des produits réemployables puisque des zones de réemploi deviennent obligatoires) ainsi que le calendrier progressif du déploiement de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Pour finir, l’arrêté fixe également l’obligation pour l’éco-organisme de mettre en place un dispositif des déchets dont il assure la gestion, et de prévoir des clauses de respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives à la gestion des déchets du bâtiment (en particulier celles applicables aux déchets dangereux) dans les contrats passés entre l’éco-organisme et le gestionnaire de déchets. Quant à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte conjointe des déchets par les distributeurs, prévue par la loi AGEC, elle est décalée à 2024.

 

Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

 

Le 19 juin a été publié l’arrêté du 31 mai 2022 mettant à jour la liste des aires du réseau routier national éligibles à l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques. Il s’agit là d’une modification de l’arrêté du 15 février 2021 qui faisait suite au décret du 12 février 2021 fixant, entre autres, les conditions et les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.

 

Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

 

Par un premier arrêté du 13 juin, ont été nommés : M. Thomas Tardiveau, conseiller réforme des marchés de l’électricité et filière nucléaire ; M. Nicolas Morin, conseiller approvisionnement gaz et pétrole et pouvoir d’achat ; M. Antonin Milza, conseiller énergies renouvelables et filières industrielles ; et, Mme Roxane Mestrius, conseillère budgétaire et fiscale.

 

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

 

Par un second arrêté du 13 juin, ont été nommés : Mme Marjorie Bouchard, conseillère médias et communication ; et, M. François Rosenfeld, conseiller auprès de la ministre.

 

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance

 

 

 

Travaux européens

 

 

 

Présentation du second paquet économie circulaire reportée : la publication du calendrier provisoire de la Commission européenne pour l’automne 2022 dévoilée

 

La Commission européenne a publié le calendrier provisoire des réunions du Collège des commissaires. Annoncé initialement pour fin juillet 2022, le second paquet économie circulaire a été repoussé au 16 novembre 2022. À cette occasion, seront également discutés la révision du règlement « REACH » sur les produits chimiques et ses nouvelles propositions législatives sur les microplastiques et le droit à la réparation. Le paquet économie circulaire est composé de la révision de la directive sur les emballages, de l’initiative sur les allégations environnementales (projet de règlement) et d’une communication sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.

 

OJ 2421 – Liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission | europa.eu

 

 

« Fit-for-55 » : un accord sur la fin du système d’échange de quotas carbone (ETS)

 

Après avoir rejeté le rapport sur la révision du système d’échange de quotas carbone (ETS) le 9 juin, trois groupes majoritaires du Parlement européen (Renew, PPE et S&D) ont trouvé un accord politique le mercredi 15 juin afin d’acter la disparition des quotas gratuits délivrés aux industriels européens pour la réduction de leurs émissions dans le cadre de l’ETS. Grâce à celui-ci, les trois textes du paquet « fit-for-55 » de la Commission européenne devraient être adoptés lors de la session de rattrapage du 22 juin prochain. Le compromis a été trouvé concernant le rythme de disparition de ces quotas gratuits. Cette réforme devrait être compensée par la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).

 

Fit for 55 in 2030: MEPs put forward demands on Emissions Trading System reform | European Parliament

 

 

 

Autres

 

 

 

Création de plateformes de réemploi et de recyclage de matériaux du BTP : Un appel à manifestation d’intérêt lancé par Strasbourg

 

Strasbourg, en tant qu’euro-métropole, a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de recenser les projets plateformes, existants ou en création, de réemploi et de recyclage des matériaux du bâtiment et travaux publics (BTP) sur son territoire. Cet AMI s’inscrit dans un contexte de tension sur le marché des matériaux. L’objectif est ainsi de favoriser les initiatives, le développement et la pérennisation de filière de réemploi et de recyclage des matériaux du BTP sur le territoire. Il s’adresse donc aux acteurs économiques (entreprises, groupement d’entreprises, associations, entreprises de l’ESS, structures d’insertion, etc.).

 

Appel à manifestation d’intérêt création de plateformes de réemploi et de recyclage de matériaux du BTP | Strasbourg.eu

 

 

Réforme du dispositif de collecte et de reprise des plastiques : les défenseurs du recyclage mécanique interpellent sur le recyclage chimique

 

À l’occasion de la consultation sur la réforme du dispositif de collecte et de reprise des plastiques qui portait une modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, qui était ouverte jusqu’au 26 janvier 2022, les défenseurs du recyclage mécanique ont alerté sur l’impact environnemental des filières de recyclage chimique, notamment en termes d’émissions de CO2 dégagées (argument soutenu depuis 2017 via la publication d’un inventaire du cycle de vie (ICV) réalisé avec l’ADEME) et de la présence de substance dangereuses, tels que les polluants organiques persistants (POP) ou les perturbateurs endocriniens.

 

Plastiques : le recyclage mécanique et le recyclage chimique affutent leurs arguments environnementaux | actu-environnement.fr

 

 

Manifeste d’une consigne pour le réemploi : La ministre de la transition énergétique interpellée par 7 ONG

 

Surfrider fondation, les Amis de la Terre, No Plastic in My Sea et le Réseau Action Climat (RAC) se sont joints à Zéro waste pour interpeller, jeudi 16 juin, la ministre de la Transition énergétique, Amélie de Montchalin. À travers un manifeste intitulé : « Consigne pour réemploi : pour qu’elle revienne (enfin !) », l’objectif est de plaider pour un « développement de la consigne pour le réemploi en France ». Neuf recommandations ont ainsi été présentées en vue de la loi AGEC 2023. Parmi elles, réemployer la consigne selon une trajectoire définie par type d’emballage, selon le matériau et le secteur ; définir un objectif de réduction des emballages à usage unique, notamment à travers le futur décret 3R de 2025 ; lancer un plan d’investissement spécial pour assurer le maillage du territoire en infrastructures de lavage et la conversion des chaînes de conditionnement (10% du budget des éco-organismes est demandé contre 5% aujourd’hui) ; enfin, créer une taxe « usage unique » affectée au réemploi.

 

Consigne pour réemploi : sept ONG envoient leurs recommandations à la ministre de la Transition écologique | Zérowastefrance.org

 

 

Préparation de COP 27 2022 sur le climat : un mécanisme de facilité financière sur les pertes et dommage liées aux catastrophes climatiques demandé

 

Le jeudi 16 juin s’est déroulée une session intermédiaire à Bonn (Allemagne) concernant la préparation de la COP 27 sur le climat qui aura lieu fin 2022 en Égypte. Les pays du Sud ont demandé que la COP 27 lance la création d’un nouveau mécanisme de facilité financière sur les pertes et dommages liés aux catastrophes climatiques, en prenant notamment appui sur le nouveau rapport d’Oxfam démontrant que les besoins financiers humanitaires liés à des catastrophes climatiques ont augmenté de 800%.

 

Le dialogue sur les pertes et dommages pour les pays du sud est amorcé | novethic.fr

 

 

Scénarios pour atteindre la neutralité carbone de l’ADEME : le feuilleton « Matériaux de la transition énergétique » publié

 

En mars 2022, l’ADEME a publié quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Depuis, elle a publié des feuilletons complémentaires : le feuilleton « Matériaux de la transition énergétique » est le douzième. Il a vocation à analyser le caractère critique des matériaux nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et des véhicules électriques. Plusieurs scénarios sont envisagés mais la sobriété reste, selon le rapport, la meilleure solution pour atteindre la réalisation des objectifs écologiques et énergétiques et réduire le nombre de points bloquants.

 

« La disponibilité des matériaux jouera un rôle clé pour réussir la transition » | Librairie.ademe.fr

 

 

Un appel lancé par l’Alliance mondiale de benchmarking (WBA) pour encourager les entreprises à s’aligner sur l’Accord de Paris

 

L’alliance mondiale de benchmarking (WBA) est un regroupement de compagnies de benchmarking ayant pour mission d’encourager les entreprises à réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Cet acteur majeur dans le classement des entreprises à fortes émissions carbonées va accentuer son partenariat avec l’ADEME et généraliser la méthodologie Assessing low-Carbon Transition (ACT) créée par l’agence et ONG anglaise CDP (Carbon Disclosure Project) afin d’encourager les entreprises à s’aligner sur l’Accord de Paris. La méthodologie ACT offre en effet un cadre afin d’évaluer la responsabilité climatique des entreprises, en élaborant des feuilles de route de décarbonation.

 

Décarbonation : les sociétés de benchmarking veulent mieux vérifier les ambitions climat des entreprises | actu-environnement.fr

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

Atelier de concertation fournisseurs sur l’article 58 de la loi AGEC

Le Mercredi 6 juillet de 9h30 à 11h, par Zoom

 

Afin d’évaluer l’application de l’article 58, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a missionné l’INEC afin de dresser un état des lieux de l’offre de produits circulaires. Dans le cadre de cette enquête menée auprès des fournisseurs, nous organisons en partenariat avec le CGDD un atelier de travail afin d’enrichir les données récoltées par notre questionnaire en ligne.

 

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Économie Circulaire : et si on changeait nos modes d’agir ? Sous le haut patronage de la Ville de Paris

Le Mardi 12 juillet de 9h à 12h à l’Académie du Climat

 

L’INEC, Azimio et Terravox organisent une matinée sur les outils de changement de comportement avec 3 tables-rondes progressives, qui interrogent le pouvoir du citoyen-consommateur et de l’organisation dans lequel il agit :

 

 

– Table ronde 1 : Choisir

– Table ronde 2 : Changer le regard

– Table ronde 3 : Coopérer

 

L’objectif : vous donner des clefs de compréhension pour participer à la transformation de vos organisations.

 

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REVUE DE PRESSE

 


 

 

Il est urgent de prendre en compte la criticité des ressources dans la Stratégie Nationale Bas Carbone – Techniques de l’ingénieur 22.06

 

Sans économie circulaire, pas de transition bas carbone pour la France – L’Usine Nouvelle 20.06

 

À partir du lundi 20 juin, les nouveaux députés seront formés à la transition écologique – Novethic 19.06

 

Climat : les émissions de gaz à effet de serre ont-elles baissé en France ? – Novethic 18.06

 

 

 

 

 

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