TVA CIRCULAIRE : REMISE DU RAPPORT
AU MINISTRE CHRISTOPHE BÉCHU
Mardi 21 novembre 2023, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis leur rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, en présence de Bruno Millienne, député des Yvelines.
L’INEC présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2023 !
🗣 « Décarboner sous contrainte de ressources : les solutions territoriales »
Mardi, l’Institut National de l’Économie Circulaire a présenté en avant première son étude, qui porte sur six ressources essentielles à la transition écologique et énergétique et les solutions concrètes pour garantir leur préservation, en présence de grands experts sur ces enjeux.
La planification des ressources doit impliquer en premier lieu les territoires et les citoyens. C’est pourquoi nous avons fait le choix du SMCL2023 pour présenter notre prochaine étude.
🗣 « L’économie circulaire dans la commande publique : les solutions territoriales »
Alors que l’enjeu écologique se fait de plus en plus prégnant dans l’achat public et qu’une règlementation ambitieuse se met en place, l’INEC a fait le choix d’axer sa seconde conférence sur la place de l’économie circulaire dans la commande publique.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
ÉNERGIE
Agnès Pannier-Runacher annonce la présentation de l’avant-projet de loi sur la production d’énergie en France
Auditionnée devant la commission des affaires économiques du Sénat le 15 novembre, Agnès Pannier-Runacher a annoncé la présentation avant la fin du mois de l’avant-projet de loi sur la production d’énergie ainsi que le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Ce projet de loi sur l’énergie devrait faire l’objet d’une consultation officielle durant six semaines, puis au moins deux semaines au Conseil d’État. Le texte devrait être présenté fin janvier, début février en Conseil des ministres avant de pouvoir être examiné au Parlement.
Le projet de loi sur la production d’énergie devrait être présenté avant la fin du mois – Aef info
Publication du projet de stratégie française énergie-climat par la Commission européenne
Le projet de stratégie française énergie-climat a été publié ce mardi 21 novembre par la Commission européenne. Le document revoit à la hausse les objectifs en matière d’énergies renouvelables pour 2030, prévoyant une augmentation de la production de biométhane, de photovoltaïque et d’éolien terrestre et en mer. Il s’agit également de relancer le nucléaire, avec le lancement d’une centrale en 2030.
Afin d’acter cette stratégie, les décrets relatifs à la PPE et à la SNBC devraient être présentés pour consultation dans les prochains jours.
Projet national énergie-climat de la France – Commission européenne
UNION EUROPÉENNE
Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation des emballages
Mercredi 22 novembre, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation des déchets et encourager la réutilisation et le recyclage des emballages. Le règlement fixe notamment des objectifs de réductions des emballages de 5% d’ici 2030 et 20% d’ici 2040.
En outre, le règlement tend à restreindre certains usages, tels que la vente de sacs en plastique très légers et l’usage d’emballages miniatures pour les produits de toilette dans les hôtels. Le texte vise également à interdire l’utilisation des produits chimiques éternels dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.
Enfin, ce règlement tend à clarifier les exigences relatives à la réutilisation et la recharge des emballages, de même qu’il fixe de nouvelles règles pour que tous les emballages soient recyclables.
Renforcement du paquet « Fit-for-55 » avec l’accord en trilogue sur un règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
Dans le cadre du paquet « Fit-for-55 », le Conseil de l’Union et le Parlement européen se sont accordés mercredi 15 novembre sur de nouvelles règles destinées à réduire les émissions de méthane en provenance du secteur de l’énergie dans les États membres.
Souvent éclipsé par le CO2, ce gaz possède un pouvoir de réchauffement de l’atmosphère 30 à 40 fois supérieur mais est moins règlementé que le dioxyde de carbone. L’Union européenne espère donc réduire les fuites de méthane particulièrement néfastes en établissant un dispositif de contrôles et d’obligations stricte.
La proposition de règlement introduit de nouvelles exigences pour les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon concernant la mesure, la déclaration et la vérification des émissions de méthane. Elle met également en place des outils de surveillance pour assurer la transparence de ces émissions liées aux importations de pétrole, de gaz et de charbon dans l’UE.
Sous pression française, exclusion du secteur financier de la directive relative au devoir de vigilance
Le 15 novembre, la présidence du Conseil de l’UE est parvenue à un compromis, approuvé par les États membres, reportant l’inclusion du secteur financier dans la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
Principal point de blocage dans les négociations, le Conseil de l’UE avait proposé que l’inclusion du secteur financier soit optionnelle et laissée à la discrétion de chaque État alors que le Parlement européen souhaitait le faire entrer dans le champ d’application de la directive. Afin de pouvoir continuer les négociations en trilogue prévues le 22 novembre, il était nécessaire de lever ce blocage.
Tenant encore une position ambitieuse il y a quelques jours, l’exclusion de ce secteur par la présidence espagnole du Conseil serait dû aux pressions notamment de la France, réticente à voir ce secteur inclus dans le champ de la directive.
Accord en trilogue relatif à des mesures plus strictes pour le transfert de déchets
Jeudi 16 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont conclu un accord provisoire sur la révision des procédures et des mesures de contrôles européennes pour les transferts de déchets.
Le texte vise à renforcer les règles sur les exportations des déchets en dehors de l’Union. Les pays non membres de l’OCDE recevant ces déchets devront remplir des critères assurant un traitement des déchets de manière écologiquement rationnelle. L’exportation de déchets plastiques aux pays non membres de l’OCDE devraient être interdit. De même, les exportations de déchets plastiques vers les pays de l’OCDE seront soumises à des conditions plus strictes.
EAUX USÉES
Cadre légal relatif au traitement des eaux usées : état des lieux
Malgré un cadre légal développé depuis 1964 et repris à l’international, la Cour des Comptes dans un rapport de juillet 2023 fait état d’un système de gouvernance de la politique de l’eau particulièrement complexe et à deux vitesses, à la fois gérer par l’État et les collectivités. La récente sécheresse de 2022 a par ailleurs montré la nécessité de revoir notre gestion en eau.
La France accuse un retard dans la réutilisation de ses eaux usées, avec moins de 1% du volume des eaux usées traitées réutilisées contre respectivement 15% et 8% pour nos voisins espagnols et italiens.
Dans ce contexte, le Plan eau, présenté en avril 2023, a pour objectifs de développer 1 000 projets de réutilisation des eaux sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.
Un décret du 29 août 2023 est venu alléger les procédures administratives d’autorisation de réutilisation des eaux usées, jugées essentiel frein dans ce retard français. Il permet également d’envisager de nouveaux usages urbains pour la réutilisation des eaux usées traitées.
Malgré un cadre règlementaire en pleine évolution, de nombreux efforts sont encore à faire. Face à l’augmentation de la population et l’urbanisation croissante, les réseaux et infrastructures d’assainissement français doivent notamment être modernisés.
Traitement et réutilisation des eaux usées en France : où en sommes-nous ? – Vie publique
EMPREINTE CARBONE
Étude INSEE : évaluation de l’empreinte carbone selon la consommation des différentes catégories des ménages
L’Insee a publié sur son blog une analyse expliquant le lien entre empreinte carbone et consommation des différentes catégories des ménages.
Pour rappel, l’empreinte carbone d’une personne représente la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis directement par sa consommation ou indirectement par les émission des GES lors de la production des biens et services qu’elle consomme.
L’INSEE relève dans un premier temps que l’empreinte carbone diffère selon les dépenses des ménages. Plus les revenus d’un ménage sont élevés plus les dépenses de consommation et ses émissions directes et indirectes de GES augmentent.
Néanmoins, l’institut national des statistiques explique que tout n’est pas proportionnel. Les GES émis directement par les ménages augmentent avec le revenu mais moins rapidement que les dépenses de consommation, et acheter un produit deux fois plus cher n’implique pas mécaniquement deux fois plus d’émissions.
Ainsi, l’INSEE explique que juger l’empreinte carbone proportionnelle à la part dans les dépenses, conduit à surestimer l’empreinte des ménages achetant des biens plus chers que la moyenne. Il faut donc pour calculer l’empreinte carbone des catégories de ménages des données plus détaillées comme le revenu, l’âge, le lieu de résidence, le type d’habitation, le statut d’activité.
Suggestions presse :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-programmation-energie-climat-retard-42955.php4
https://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-velo-reparation-rep-asl-deee-42945.php4
AGENDA
Le 28 novembre 2023
Journée nationale Biodéchets | Lille
L‘Astee, avec le soutien de l’ADEME et en partenariat avec la MEL, organise une journée sur le thème : « Le tri des biodéchets en urbain dense, vecteur de transition du service public. »
Le 29 novembre 2023
Salon BE5.0 Industries | Mulhouse
Emmanuelle Ledoux interviendra au Salon des industries futures à Mulhouse à la conférence plénière « La frugalité dans l’industrie. »
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Le 8 décembre 2023
BoostUp France ! | Station F – Paris
Jean-Marc Boursier interviendra au BoostUp! France le 8 décembre prochain, sur l’économie circulaire dans l’industrie.
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