L’Info-INEC du 25 janvier 2024

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L'INEC À LA RENCONTRE DES ACTEURS DU TERRITOIRE D'INDUSTRIE LACQ-PAU-TARBES

🎯 L’objectif ? Former et sensibiliser, durant deux jours, les acteurs économiques du territoires, publics comme privés.

 

L’occasion d’aborder des thématiques clés de l’économie circulaire tels que le secteur du BTP, l’écologie industrielle et territoriale, et les modèles d’industrie circulaire. Pour l’ensemble de ces sujets, le passage à l’échelle est désormais indispensable !

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DÉCHETS


Réduction des déchets : l’ADEME publie trois études sur les solutions à dispositions des collectivités  

 

Alors que l’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans, l’ADEME note dans une récente publication qu’il est impératif que les collectivités et leurs habitants modifient leurs comportements, en consommant de manière plus responsable et en adoptant les bonnes pratiques de réduction des déchets.  

  

L’ADEME a ainsi publié le 17 janvier trois études permettant d’accompagner et éclairer les collectivités sur ces enjeux de réduction des déchets.  

  

La première étude propose une analyse réalisée sur les collectivités passées en tarification incitative depuis 2013, et confirme que celle-ci a permis une baisse des ordures ménagères résiduelles de 30% en moyenne. 

  

La seconde vise à qualifier le risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative (TI). L’étude constate que, même si le risque de dépôt sauvage augmente pour les collectivités passées à la TI, les quantités de déchet en jeu restent modérées en comparaison des bénéfices de la tarification incitative sur la diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles 

  

Enfin, la dernière étude explore des nouveaux modèles contractuels incitant les collectivités et les opérateurs de collecte et traitement de déchet à trouver ensemble des pistes de réduction des déchets.  

  

Dossier presse – Ademe

  

 

ÉNERGIE

 

Création de deux commissions d’enquête sénatoriales sur la politique énergétique française et les activités du groupe Total Energies    

   

Le 19 janvier deux commissions d’enquête se sont ouvertes au Sénat, portant sur l’avenir énergétique de la France et sur les controverses entourant le groupe Total Energies. 

  

La commission portant sur l’avenir énergétique du pays va poursuivre des réflexions entamées à l’Assemblée nationale en octobre 2022. Cette dernière visait à établir les raisons passées de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Elle devrait rendre ses conclusions au plus tard le 17 juillet 2024.  

  

La seconde commission d’enquête s’intéresse aux moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France. Ses conclusions sont attendues pour le 14 juin au plus tard.  

  

CP – Sénat  

 

CP – Sénat  

 

 

UNION EUROPÉENNE


Projet de règlement européen visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules  
 
 

 

Les eurodéputés et le Conseil européen se sont entendus jeudi 18 janvier sur un projet de nouveau règlement imposant aux constructeurs des réductions drastiques des émissions de CO2 de leurs véhicules.   

  

À partir de 2030, les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l’Union européenne devront présenter un bilan carbone de plus en plus léger.  

  

Les restrictions les plus fortes concernent les autobus urbains qui devront baisser leurs émissions de 90 % à partir de 2030 pour atteindre le zéro émission en 2035. La date butoir était initialement fixée à 2030. 

  

Pour les camions et les autocars, l’effort attendu est de – 45 % en 2030-2034, par rapport aux niveaux de 2019, -65 % en 2035 et, enfin, – 90 % à partir de 2040. 

  

Le règlement doit à présent recevoir l’approbation de la commission de l’environnement du Parlement et des représentants des États membres au sein du Conseil, avant d’être adoptée formellement par les deux institutions.  

  

Émissions carbone : de moins en moins d’échappatoires pour les bus, cars et camions – Actu environnement  

  

Les députés européens adoptent une loi interdisant le greenwashing et les informations trompeuses sur les produits 

 

La directive adoptée au Parlement européen par 593 voix pour et 21 contre a pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et de les aider à faire de meilleurs choix lors de leurs achats. Pour y parvenir, l’Union a ajouté sur la liste des pratiques commerciales interdites un certain nombre d’habitudes commerciales problématiques liées au greenwashing et à l’obsolescence précoce des produits. 

  

Le projet de texte prohibe ainsi l’utilisation de mentions environnementales générales telles que « respectueux de l’environnement », « naturel », « biodégradable », « neutre pour le climat » ou « écologique », si elles ne sont pas prouvées. Grâce à cet étiquetage et des publicités fiables, les consommateurs pourront ainsi choisir des produits plus durables et réparables. 

  

La nouvelle directive est destinée à fonctionner en parallèle avec la directive sur les allégations écologiques, visant à lutter contre l’écoblanchiment en s’attaquant aux fausses allégations environnementales faites aux consommateurs. Celle-ci est actuellement au stade de l’examen en commission au Parlement.  

  

La présente directive doit maintenant recevoir l’approbation finale du Conseil. Elle sera ensuite publiée au Journal officiel et les États membres disposeront de 24 mois pour la transposer dans leur droit national. 

  

CP – Parlement européen  

 

 

DÉCARBONATION

 

Premier bilan du « leasing social » trois semaines après son lancement   

 

Le 19 janvier, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se félicitait des résultats du dispositif du « leasing social », permettant de louer une voiture électrique pour 100 euros par mois.  

  

Pour rappel, cette mesure vise à verdir le parc automobile français, dans un pays où les transports constituent encore le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre (32 % en 2022), ainsi qu’à favoriser les véhicules fabriqués en Europe, qui affichent un meilleur bilan carbone.  

  

Cette aide concerne les ménages qui présentent un revenu fiscal de référence de moins de 15 400 euros par part. Elle est pour le moment également réservée à ceux qui peuvent justifier d’effectuer plus de 8 000 kilomètres par an en voiture, ou habiter à plus de 15 kilomètres de leur lieu de travail.  

  

Depuis son lancement en décembre 2023, plus de 90 000 personnes ont demandé à bénéficier d’une voiture électrique dans ce cadre et le premier véhicule a été livre jeudi 18 janvier. Alors que le prix moyen d’un véhicule électrique en Europe atteignait 65 000 euros au premier semestre 2023, le dispositif permet ainsi de démocratiser l’usage de ces véhicules.  

  

Voitures électriques à 100 euros : ce qu’il faut retenir du dispositif de « leasing social » – Le Monde  

 

 

Suggestions presse :

 

La stratégie nationale bas carbone est toujours en souffrance – aef info 

  

Vivre à + 4°C : le gouvernement prépare son plan – Reporterre 

Pour aller plus loin

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