À LA UNE
SOLUTIONS BAS-CARBONE
Le 5 et 6 avril
Au programme pour l’INEC, 2 tables rondes organisées par nos soins sur la SNBC sous contrainte de ressources et la commande publique dans la construction :
📅 Le Mardi 5 avril de 11h00 à 11h45 : La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sous contrainte de ressources : quelles conséquences dans la construction ?
📅 Le Mardi 5 avril de 16h30 à 17h15 : Le levier de la commande publique dans la transition écologique de la construction
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Annonces gouvernementales
Le gouvernement annonce un plan de résilience économique et sociale
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement comprend une série de mesures visant à réduire la dépendance de la France vis-à-vis du gaz et du pétrole russes, encore importante aujourd’hui, avec notamment l’accélération de la production de biogaz, qui devrait représenter 10 % de la consommation de gaz en France en 2030. Le gouvernement a publié la semaine dernière un arrêté augmentant le taux de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biométhane, afin d’encourager la substitution du gaz naturel par le biométhane. Le plan poursuit également la décarbonation de la chaleur et de l’industrie, pour lesquelles Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a prévu d’ouvrir les prêts de Bpifrance aux PME et ETI, ainsi qu’aux entreprises du BTP désireuses de changer leur outil de production.
Certaines mesures sont également destinées à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine dans le domaine de l’agriculture. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a annoncé plusieurs mesures portant sur la sécurisation des engrais, la valorisation des jachères pour produire plus de protéines végétales, et la souveraineté alimentaire.
Plan de résilience économique et sociale | Dossier de presse
Lancement du Plan national pour des achats durables pour 2022-2025
Le gouvernement a enfin lancé le Plan national pour des achats durables (Pnad) pour la période 2022 à 2025. Ce plan vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et de la loi Climat et résilience pour verdir la commande publique. Il se décline en 22 actions afin de parvenir, d’ici à 2025, à « 100 % » des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale, et « 30 % » au moins une considération sociale. Afin d’atteindre ces objectifs, le PNAD souhaite renforcer l’accompagnement des acheteurs : parcours de formation en open data, outils opérationnels, plateforme nationale des achats durables, accompagnement dans l’élaboration des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), etc.
Plan national pour des achats durables pour 2022-2025 | Ministère de la Transition Ecologique
JO 20 mars : Publication du décret approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire
Cette stratégie comporte une évaluation de la situation du secteur du fret ferroviaire et de l’offre existante. Elle répond à l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030 de 9 à 18 %. Elle identifie 72 mesures concrètes, regroupées dans un plan d’action d’ampleur, visant à répondre à quatre enjeux majeurs : premièrement, assurer la viabilité des services et la pérennité du modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire ; deuxièmement, améliorer la qualité de service fournie par SNCF Réseau ; troisièmement, renforcer la performance des infrastructures permettant le développement du fret ferroviaire ; et quatrièmement, développer la coordination avec le portuaire et le fluvial.
Stratégie de développement du fret ferroviaire I Transports
Le Gouvernement annonce 1000 € d’augmentation de MaPrimeRénov à partir du 15 avril pour tout changement de système de chauffage qui permet de sortir du fioul ou du gaz
Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience annoncé par le Premier ministre, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 1000 € le dispositif « MaPrimeRénov » pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul. Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés.
Convention entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Industrialisation et déploiement »)
Cette convention a pour but de définir les modalités de mise en œuvre de l’action « Industrialisation et déploiement » du programme d’investissement d’avenir (ci-après « PIA ») et du plan France 2030. Un montant cible de 13 Md€ est prévu pour mettre en œuvre cette action sur la durée du programme. Ce programme vise le financement de projets sur les thématiques de France 2030 ou au service de stratégies nationales validées par le Comité interministériel de l’innovation.
France Relance : le Gouvernement annonce 47 nouveaux lauréats pour les appels à projets visant à décarboner l’industrie
Le plan France Relance, présenté en septembre 2020 face à la crise sanitaire, accélère de manière décisive la transformation de l’économie française et son adaptation à la transition écologique. Pleinement engagé pour la décarbonation de l’industrie, le Gouvernement a ainsi mobilisé 1,2 milliard d’euros pour diminuer l’impact climatique de l’industrie française et contribuer à sa compétitivité.
Accord du Conseil Environnement de l’UE sur les polluants organiques persistants
Le 17 mars, les ministres européens de l’Environnement ont trouvé un accord sur le projet de règlement visant à restreindre la présence de huit polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. Ce texte a été présenté par la Commission européenne en octobre 2021. Bruxelles propose d’introduire de nouvelles substances à restreindre dans les déchets, notamment l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés, présents dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie. Les modifications apportées par le Conseil Environnement sur ce texte concernent surtout les valeurs limites de dioxines et furanes (PCDD/PCDF).
Agréments d’éco-organismes
Journal officiel du 23 mars : Publication de plusieurs arrêtés portant agrément d’éco-organismes de plusieurs filières à responsabilité élargie du producteur
- Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : CYCLEVIA
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393726
- Articles de bricolage et de jardin : ECOLOGIC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393735
- Articles de bricolage et de jardin : EcoDDS
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393743
- Équipements électriques et électroniques : ECOSYSTEM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393751
- Équipements électriques et électroniques : ECOLOGIC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393763
Autres actualités réglementaires
JO du 23 mars : Publication de l’arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source
Le présent arrêté vise à définir les typologies d’emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source (sacs de biodéchets en papier/carton, plastique selon certaines exigences, filtres à café en papier, sachets de thé en papier, essuie-tout).
Par rapport au projet de décret mis en consultation publique cet été, ont été ajoutés :
- Les serviettes en papier ;
- Les capsules et dosettes à café composées d’au moins 95 % de papier et répondant à l’ensemble des exigences définies aux annexes I et II ;
- Les déchets organiques ménagers suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d’animaux de compagnie.
(D’autres déchets tels que les plantes en pot, journaux dans lesquels on a emballé les épluchures, petits bouts de papier, litières de rongeurs ou de chat, ne semblent donc pas pouvoir être collectés avec les biodéchets et sont donc considérés des déchets ultimes).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393787
JO 19 mars : Publication de l’arrêté relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Trois nouveaux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045378530
JO 16 mars : Publication du décret relatif à l’aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d’une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques
Il est institué, sous conditions détaillées, une aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d’une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358457
Consultations publiques
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé
Consultation ouverte du 15 mars au 5 avril 2022
Un projet de décret propose d’interdire les emballages plastique qui contournent l’interdiction du polystyrène. Face au constat de l’émergence de solutions de contournement de l’interdiction par la mise en œuvre de procédés de production différents mais aboutissant à des produits similaires (polystyrène expansé – polystyrène extrudé) ou encore par le recours à d’autres plastiques que le polystyrène, principalement le polypropylène, ayant un effet néfaste sur l’environnement, ce décret précise l’interdiction de récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de polystyrène extrudé, de polypropylène expansé ou de polypropylène extrudé.
Révision de l’initiative européenne sur Initiative les pollinisateurs
Consultation ouverte du 17 mars au 9 juin 2022
Si l’initiative de l’UE sur les pollinisateurs avait constitué une première réponse au déclin des insectes pollinisateurs en Europe, l’UE souhaite renforcer ses efforts en révisant cette initiative et en mettant en place des outils et des mesures permettant de s’attaquer aux principales causes de ce déclin. Cette initiative vise à inverser la tendance au déclin des pollinisateurs d’ici à 2030, en veillant à ce qu’ils puissent continuer à bénéficier de manière essentielle à la nature et à l’homme.
Initiative européenne sur les pollinisateurs – révision | Commission européenne
Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement
Consultation ouverte du 22 février au 17 mai 2022
Cette initiative a pour but de lutter contre les rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement. Elle sera optimisée sur des mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques.
Autres
Clôture des assises de la forêt
Le 16 mars 2022 ont été clôturées les assises de la forêt lancées en octobre 2021. Elles ont réuni près de 480 participants via les quatre groupes de travail associant élus, représentants de la filière, scientifiques et principales ONG engagées sur le sujet. Elles ont permis des avancées pour la pérennité des forêts et le développement de la filière bois-forêt et bois-construction.
https://agriculture.gouv.fr/cloture-des-assises-de-la-foret-et-du-bois
Publication du bilan national de l’Ademe sur le recyclage
L’Agence de la transition écologique (Ademe) a publié son bilan national du recyclage. Le document dresse un panorama des évolutions des chiffres du recyclage sur une décennie (2010-2019).
FOCUS EAU
Le 22 mars c’était la journée mondiale de l’eau 💧
L’occasion de remettre en lumière une pratique d’économie circulaire, la réutilisation des eaux usées traitées.
L’INEC identifie dans l’étude “L’économie circulaire dans le petit cycle de l’eau : la réutilisation des eaux usées traitées” le potentiel de diverses méthodes de valorisation des eaux usées traitées et de leurs coproduits associés.
AGENDA
31 mars l Palais Brongniart (Paris 2)
EnerJ-meeting Paris
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – EnerJ-meeting célébrera le 31 mars 2022 la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour « construire et rénover, objectif zéro carbone ». Dans un contexte de mutation d’un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du bâtiment. PLUS D’INFOS
5 et 6 avril l Porte de Versailles (Paris 15)
Solutions Bas-Carbone
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires.
L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC
Du 20 au 22 avril l Montpellier
Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS
3 mai 2022 l Rennes
Forum Mobilités en Transitions
Forum pensé par ID4CAR pour partager et déclencher des dynamiques autour de l’industrie des mobilités. PLUS D’INFOS
