L’Info-INEC du 25 novembre 2022

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À LA UNE

 


 

 

Au coeur de la circularité, la data
L’INEC à Tech for Retail
Le 28 novembre à 16h30 (Paris)

 

Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, interviendra de 16h30 à 17h20 (Salle plénière) lors de la conférence « Au coeur de la circularité, la data », avec :

 

 

 

– Didier Veloso (CEO – GS1)

– François Xavier O’Mahony (Directeur Exécutif Accenture, Lead Sustainability Retail, Fashion & Luxury in Europe)

– Céline Dumenil (Directrice RSE – Groupe Auchan)

– Julien Achour (Leader 2nde vie – Decathlon)

– Nicolas J. Chevalier (Founder & CEO – E-Commerce Nation)

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

 

Institutions

 

 

Arrêté du 03 novembre 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire | Bulletin officiel des ministères écologie énergie et des territoires

 

Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance

 

 

 

Déchets

 

 

Baisse de consommation des sacs plastiques en 2020 : les nouveaux chiffres d’Eurostat

 

Selon les dernières données d’Eurostat, en 2020, chaque personne vivant dans l’UE a utilisé, en moyenne, 87 sacs en plastique légers (-6 sacs par personne par rapport à 2019). Au total, cela représente 39,0 milliards (milliards) de sacs en plastique légers (-0,4 milliard de sacs par rapport à 2019). Toutefois, bien que la consommation de sacs en plastique légers (LPCB) ait globalement diminué depuis le début de la série de données (2018), la consommation de sacs en plastique très légers (VLPCB) d’une épaisseur inférieure à 15 micromètres (microns) a en fait augmenté (14,0 milliards en 2018 ; 14,3 milliards en 2019 ; 14,7 milliards en 2020).

 

Diminution des sacs en plastique légers en 2020 | Eurostat

 

 

Publication de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

 

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.

 

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) | Légifrance

 

 

 

Bâtiment

 

 

Publication des arrêtés du 30 septembre et 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

 

Ces deux arrêtés rectificatifs modifient l’entrée en vigueur des arrêtés du 30 septembre et du 6 octobre 2022. Ces arrêtés entre désormais en vigueur à compter du 10 octobre 2022.

 

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) | Légifrance

 

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif) | Légifrance

 

 

Publication du décret du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)

Le décret précise le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et notamment le traitement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) des données collectées relatives à l’instruction, au paiement et au contrôle de la prime. La liste des organismes destinataires des données, la nature des données et les finalités de leur collecte sont modifiées. Les durées de conservation des données sont allongées afin de tenir compte de l’allongement du délai de réalisation des travaux.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et afin de réduire la dépendance du secteur résidentiel aux énergies fossiles, le décret supprime de la liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique à compter du 1er janvier 2023.

 

Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique | Légifrance

 

 

 

Transport

 

 

Comité de pilotage ministériel France 2030 « Transports »

 

Réuni lundi 14 novembre, le comité de pilotage ministériel « Transports » de France 2030 a permis de faire le bilan des premières mesures lancées depuis un an et de tracer les orientations pour les mois à venir. La transition écologique du transport est un enjeu majeur, avec 30 % des émissions de gaz à effet de serre issues de ce secteur, dont 97 % de ces émissions proviennent du mode routier. Plusieurs objectifs ressortent dont : l’objectif de souveraineté et de résilience industrielle, le développement des mobilités propres/ sobres/ adaptées et performantes au service des usagers, la transition environnementale du secteur aérien et le financement de projets d’innovation.

 

France 2030 : Roland Lescure et Clément Beaune réunissent le comité de pilotage ministériel France 2030 « Transports » | Ministère écologie énergie territoires

 

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

 

28 NOVEMBRE
Tech for Retail

Porte de Versailles

 

Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, interviendra de 16h30 à 17h20 (Salle plénière) lors de la conférence « Au coeur de la circularité, la data ».  > S’inscrire

 

 

 

1ER DECEMBRE 
Impact Paris Summit

Porte de Versailles

 

Emmanuelle Ledoux et Grégory Richa seront présents lors du cocktail de clôture à 17h30 pour dédicacer leur dernier ouvrage « Pivoter vers une industrie circulaire ». > S’inscrire

 

 

 

2 DECEMBRE 
Webinaire « Comment mettre en place une politique d’achat public responsable »

 

Loi AGEC, PNAD, Loi Climat et Résilience… Les acteurs publics sont priés de se mettre au vert. Mais concrètement comment mettre en place une politique d’achat responsable ? L’INEC interviendra lors de ce webinaire organisé par ARMOR Print Solutions, aux côtés de l’UPAG, ARMOR et la Mairie de Niort. > S’inscrire

 

 

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE

 


 

Métaux critiques : le Green Deal européen n’aboutira pas sans une économie plus circulaire – Actu-environnement 24.11

 

Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique – Public Senat 22.11

 

Indice de réparabilité : les pouvoirs publics annoncent vouloir sanctionner les infractions Actu-environnement 18.11

 

 

 

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