À LA UNE
Rapport d’activité de l’INEC 2022
L’assemblée générale de l’INEC s’est déroulée le lundi 10 juillet 2023. L’occasion de revenir sur les activités de 2022, une année riche pour l’INEC avec :
– La publication “Deux ans après la loi AGEC, où en est-on ?”
– L’étude “Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources”
– Le livre “Pivoter vers une industrie circulaire” chez DUNOD
Et bien d’autres projets qui sont à découvrir dans notre rapport d’activité 2022.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
📝 REP
Le cahier des charges pour le futur éco-organisme de la filière emballages de la restauration est publié
La loi AGEC prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteurs (REP) pour les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.
Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi et au traitement des déchets d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie, ainsi que le cahier des charges des organismes coordonnateurs qui peuvent être mis en place en application du II de l’article L. 541-10 dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour les emballages de la restauration. Il prévoit les modifications nécessaires au cahier des charges des éco-organismes agréés pour la gestion des emballages ménagers.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP véhicules est en consultation
Le projet d’arrêté définit les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et à l’organisme coordonnateur de la filière REP qui comprend les véhicules suivants : voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Des objectifs de collecte et de valorisation ont été établis. Le projet précise également les conditions et modalités de la collecte sans frais, celles de prise en charge par l’éco-organisme des coûts de gestion par les centres de traitement, ainsi que celles du plan de prévention et de gestion des VHU dans les collectivités d’outre-mer.
🌎 Climat
Retour sur la réunion des ministres de l’Environnement du G20
Le 28 juillet dernier s’est tenu à Chennai (Inde) une réunion conjointe des ministres de l’Environnement et du Climat du G20 organisée par la présidence indienne. Après plusieurs jours de discussions, les ministres ont fini par publier un document final synthétisant leurs prises de position sur plusieurs sujets environnementaux. Ils se sont ainsi mis d’accord, pour la première fois, sur des engagements en matière de pollution chimique et plastique, de protection des forêts et de biodiversité. Toutefois, le climat et surtout les efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ont cristallisé des points de vue divergents.
🇪🇺 Europe
La Commission européenne édicte des lignes directrices pour que les états membres s’adaptent aux changements climatiques
Face aux différents changements climatiques, actuels et futurs, les états membres ont adoptés des plans d’adaptation, des stratégies. Mais la Commission européenne pointe une disparités des mesures prises entre les états. Elle met également en avant le fait que certaines décisions sont encore trop légères en comparaison des prévisions faites notamment par le GIEC.
La Commission a donc élaboré des lignes directrices destinées aux Etats, dans lesquelles elle précise des “composantes essentielles”, sur différents sujets. Elle demande ainsi aux états de fixer des objectifs précis, assortis de réglementation contraignantes, de mettre à jour le suivi des stratégies pour qu’elles soient effectives. La Commission insiste particulièrement sur l’importance d’identifier les différents degrés de vulnérabilité des territoires et personnes touchés, afin d’adapter les actions.
🌲Forêts
Remise du rapport “Objectif forêts” au ministre de l’Agriculture
Le rapport commandé au comité spécialisé “gestion durable des forêts”, dans le cadre de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier, a été remis à Marc Fesneau. Le rapport fait un état des lieux complets de la situation des forêts sur le territoire. Il tire des constatations des actions faites, qui permettront une adaptation concrète des forêts aux changements climatiques. Les propriétaires forestiers, privés et publics, seront accompagnés sur les dix prochaines années, pour que les forêts retrouvent, notamment, leur capacité de captation de CO2.
Un fonds de renouvellement pérenne sera en discussion dans le projet de loi de finance de 2024 pour financer cet accompagnement.
💧 Eau
La nouvelle méthode Score Card Résilience Eau sera finalement prête en 2024
Veolia et le Cerema s’associent pour proposer aux collectivités territoriales un nouvel outil d’évaluation de la résilience des systèmes d’eau et d’assainissement face au changement climatique. Il s’appuiera sur une méthodologie qui permettra de prendre en compte les facteurs influents sur la gestion des systèmes d’eau et d’assainissement pour les qualifier et les noter. Il recense ainsi : les caractéristiques du territoire, l’organisation de la gouvernance de la gestion de l’eau, et des indicateurs de consommation, de sensibilisation des acteurs, d’éducation des citoyens, etc… Avec cet outil prospectif, la collectivité pourra évaluer sa situation au regard de la résilience sur son territoire dans le domaine de la gestion de l’eau.
🚗 Mobilité
Lancement d’une consultation publique sur l’éco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques
Consultation du 28 juillet au 18 août 2023
Le Gouvernement a décidé dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », de conditionner l’attribution du bonus écologique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule électrique. Actuellement ce bonus ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Cette approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle ne prend pas en compte les émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. Cette performance environnementale se basera notamment sur l’empreinte carbone de la production du véhicule, selon une méthodologie élaborée par l’ADEME.
AGENDA
Le 12 et 13 septembre 2023
Salon Produrable
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence de Centralesupelec “Supply Chain & économie de la fonctionnalité ” et Hugo Conzelmann abordera les enjeux de la commande durable avec Armor, le mardi 12 septembre.
Du 3 au 13 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous le 4 septembre pour les inscriptions !
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec l Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence “Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ?” le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
