L’Info-INEC du 30 juin 2022

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À LA UNE

 


 

 

Invitation à la matinée « Économie circulaire : et si on changeait nos modes d’agir ? » le Mardi 12 juillet de 9h à 12h, à l’Académie du climat (2, Place Baudoyer – 75004 Paris)

 

AU PROGRAMME

 

Table ronde « CHOISIR »

 

– Véronique Riotton, députée dans la 1ʳᵉ circonscription de la Haute-Savoie et rapporteure de la loi AGEC

– Pierre-Emmanuel Saint-Esprit, directeur général délégué Manutan Second Life et directeur exécutif de la chaire économie circulaire de l’ESSEC

– Fannie Derenchy, directrice économie circulaire du Groupe La Poste

 

Table ronde « CHANGER LE REGARD »

 

Elora Dos Reis, chargée de mission économie circulaire aux Canaux

– Yann Raineau, chercheur en économie comportementale et expérimentale

 

Table ronde « COOPERER »

 

– Justine Laurent, directrice générale de Circulab

– Tissa Smagghe, consultante chez Circul’R

– Sybille Bachelier, chargée de partenariats publics chez Groupe Ares

 

Conclusion par Florentin Letissier, Adjoint à la Maire de Paris en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet.

 

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Textes réglementaires

 

 

Publication de l’arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

 

Le 26 juin a été publié l’arrêté du 25 juin 2022 qui modifie la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Selon l’article 181 de la loi du 31 décembre 2021 de finances pour 2022, la fin du gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel devait intervenir le 30 juin 2022. Il a été reporté par cet arrêté au 31 décembre 2022.

 

Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du décret du 22 juin 2022 modifiant le décret du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

 

Le 23 juin 2022 a été publié l’arrêté du décret du 22 juin 2022 modifiant le décret du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. L’aide s’adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles souhaitant s’équiper afin de réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Il s’agit du volet « décarbonation de l’industrie » de la section transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020. Le budget alloué était de 1,2 milliards d’euros.

 

Selon le décret du 22 juin, l’article 6 du précédent décret est modifié en intervertissant le « 31 décembre » par le « 30 juin ». L’article disposant initialement que « l’aide pouvait être demandée jusqu’au 31 décembre 2022 », il semblerait donc que les entreprises n’aient plus que quelques jours pour pouvoir demander l’aide.

 

Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle | Légifrance

 

 

Consultations

 

 

Projet de règlement délégué d’énergies renouvelables concernant la méthode de calcul de la part des énergies renouvelables en cas de co-traitement

 

Consultation ouverte du 22 Juin au 20 Juillet 2022

 

Le 22 juin a été publié une consultation relative à la directive sur les énergies renouvelables. Celle-ci encourage l’utilisation des biocarburants dans l’Union Européenne (UE) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cette consultation a pour objet d’établir une méthodologie permettant de déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de la biomasse et de combustibles fossiles au cours d’un même processus (appelé co-traitement). Un règlement délégué est donc à paraître.

 

Énergies renouvelables — méthode de calcul de la part des énergies renouvelables en cas de cotraitement | Commission européenne

 

 

Travaux européens

 

 

Décision (UE) du Conseil du 21 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion extraordinaire du 24 juin 2022 de la Conférence sur la Charte de l’énergie au titre du traité sur la Charte de l’énergie

 

Par la décision du 21 juin 2022 publiée le 27 juin, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) restera en vigueur, tout en étant légèrement modifié. Ce texte est entré en vigueur en 1994, afin de faciliter les relations énergétiques.

 

Il permet à des investisseurs (notamment énergétiques) d’attaquer des États quand ils adoptent des lois climatiques ayant un impact négatif sur leur activité. Actuellement, cinq entreprises des énergies fossiles réclament près de 4 milliards d’euros à des États européens pour leurs politiques climatiques (RWE v. Pays-bas pour sa sortie du charbon ; Rockhopper v. Italie pour un refus de concession pétrolière, Ascent Resources v. Slovénie pour contester une étude d’impact environnemental sur une exploitation de gaz de schiste ; Prairie Mining v. Pologne sur une mine de charbon).

 

Le 21 juin, cinq jeunes européens ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre douze États, dont la France, afin de de faire juger que la signature du TCE entrave l’action climatique des pouvoirs publics notamment au regard des objectifs environnementaux fixés. Pourtant, le 2 septembre 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait déjà jugé, à l’occasion d’une question préjudicielle, qu’une entreprise européenne ne pouvait pas attaquer un autre État membre. De même, en 2018, la CJUE avait jugé que le TCE était incompatible avec le droit communautaire.

 

Décision (UE) 2022/1002 du conseil du 21 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion extraordinaire du 24 juin 2022 de la Conférence sur la Charte de l’énergie au titre du traité sur la Charte de l’énergie

 

 

Publication du règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

 

Le 27 juin a été publié le règlement d’exécution en date du 14 juin 2022. Ce règlement a pour objet de prévoir les règles de mise en œuvre visant à vérifier de manière efficace et harmonisée que les opérateurs économiques respectent bien les critères de durabilité, fournissent les données exactes concernant les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et respectent les critères de certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque de changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS) faible. Il s’inscrit dans la continuité de la directive (UE) 2018/2001 élargissant le rôle des systèmes volontaires (des organisations de contrôle) afin qu’ils couvrent aussi la certification de la conformité des combustibles issus de la biomasse aux critères de durabilité et de réduction des GES et la conformité des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et les carburants à base de carbone recyclé aux critères de réduction des émissions de GES qui leur sont respectivement applicables.

 

Règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols | Commission européenne

 

 

Publication de la recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable

 

Le 27 juin a été publié la recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable. Cette recommandation, qui n’a pas de valeur contraignante, souligne l’importance cruciale d’un apprentissage interconnecté entre les piliers environnemental, économique et social du développement durable, tout en accordant une attention particulière au pilier environnemental. C’est pourquoi elle recommande aux États membres, entre autres, d’intensifier et de renforcer les efforts visant à soutenir les systèmes d’éducation et de formation, de faire de l’apprentissage de la transition écologique et du développement durable l’un des domaines prioritaires des politiques et des programmes d’éducation et de formation, afin de soutenir le secteur et d’envisager un ensemble de mesures au niveau systémique. Elle invite également la Commission à faciliter la coopération et l’apprentissage par les pairs entre les États membres et les parties prenantes en matière d’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable, à renforcer la collaboration entre les organisations internationales existantes, notamment l’Unesco, ou encore à continuer de renforcer la dimension écologique des programmes Erasmus+ et du corps européen de solidarité.

 

Recommandation conseil du 16 juin 2022 sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable | Commission européenne

 

 

Publication de la recommandation du Conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique

 

Le 27 juin a été publié la recommandation du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique. L’objectif de cette recommandation est de garantir que la transition de l’Union vers une économie neutre pour le climat et durable sur le plan environnemental d’ici 2050 soit équitable, et d’inviter les États membres à adopter et mettre en œuvre un ensemble de mesures complètes et cohérentes prenant en compte des aspects sociaux et liés à l’emploi afin de promouvoir une transition équitable dans toutes les politiques.

 

Recommandation conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique | Commission européenne

 

 

« Fit for 55 » : La fin des quotas gratuits officiellement adoptée par les parlementaires européens

 

Faisant suite à l’accord politique trouvé par les trois groupes de parlementaires (Renew, PPE et S&D), réunis en assemblée plénière, les eurodéputés se sont accordés pour la fin des quotas gratuits, alloués à de nombreux industriels pour 2032. Il s’agit là d’une réforme du système de quotas carbone (ETS).  Pour rappel, les quotas gratuits avaient été mis en place afin de lutter contre les délocalisations faisant suite au mécanisme mis en place en 2005 imposant aux industriels les plus polluants un prix du carbone sur leurs émissions de gaz à effet de serre afin de les inciter à réduire leur impact. Ils sont intrinsèquement liés à la mise en place du le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) puisque le but de ce dernier est d’imposer un prix carbone aux importations similaire à celui payé par les entreprises installées sur le sol européen. Les principaux textes du paquet climat « fit for 55 » mis en place dans le cadre du Green Deal concernant la réforme du marché carbone ont ainsi été votés. La prochaine échéance aura lieu le 28 juin lorsque les ministres européens de l’Environnement seront amenés à se prononcer sur les textes du « Fit for 55 ».

 

Revision of the EU Emissions Trading System | European Parliament

 

 

Autres :

 

 

La France, le plus gros exportateur européen de matières premières recyclables : une analyse du Commissariat général du développement durable (CGDD)

 

En quantités nettes, la France est le premier exportateur européen de déchets recyclables affichant un solde positif de 4,5 milliards d’euros pour 8,7 millions de tonnes exportées en 2021. Les volumes exportés ont ainsi doublé en trente ans, permettant une progression financière nette. Les exportations sont composées à 60% de métaux ferreux et à 22% de papiers et cartons. Pour la plupart, elles sont européennes (83% des quantités et 84 % de la valeur) et notamment vers l’Espagne, la Belgique et l’Allemagne. Hors Europe, les exportations sont à destination de l’Asie orientale (Chine, Inde, Malaisie, Japon, Corée, etc.).

 

Les échanges commerciaux français de matières premières de recyclage, de 1999 à 2021 | statistiques.développement-durable.gouv.fr

 

 

Publication du rapport d’activité de l’éco-organisme Corepile pour 2021

 

L’éco-organisme Corepile est agréé pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des piles et accumulateurs portables, aux côtés d’un autre éco-organisme, Screlec. Selon le rapport d’activité pour 2021, la collecte a été stable par rapport aux années précédentes, soit environ 10 044 tonnes de piles et batteries portables collectées. Pourtant, on note une progression des ventes de piles et de batteries neuves de 9%, il y a donc un taux de collecte en recul. En effet, en 2020, 45% des mises en marché des piles et accumulateurs portables ont été collectés (correspondant au taux minimal de collecte imposé par l’agrément) contre 47,8% en 2020. S’agissant des batteries des vélos électriques, elles ne disposent pas encore de filière d’agrément. Les ventes sont pourtant en hausse de 42%, tout comme leur gisement. C’est pourquoi Corepile et le syndicat des professionnels du cycle, l’Union sport et cycle, avaient passé en 2019 un accord afin d’anticiper l’obligation de collecte qui sera inscrite dans un nouveau règlement européen. L’éco-organisme rappelle également les enjeux liés à la sécurité du gisement et a publié à ce titre huit procédures de sécurité pour chaque acteur de la chaîne.

 

Rapport d’activité 2021 | corepile.fr

 

 

Publication d’une étude sur le modèle économique de la filière des biodéchets : le coût annuel de leur collecte évaluée 

 

Le 21 juin, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) a organisé un congrès ayant pour thème « Nourrir les sols et produire de l’énergie avec la valorisation organique des déchets ». À cette occasion, Sage Industry a présenté une étude en cours consacrée au modèle économique de la filière des biodéchets qui évalue le coût de la généralisation de la collecte séparée et du traitement des biodéchets ménagers et assimilés d’ici à 2025. Cette collecte, qui augmentera le coût de gestion des déchets, semble pourtant justifiée par des bénéfices associés. Selon l’étude, le coût annuel de la collecte et du traitement des biodéchets est de l’ordre de 15 à 30 euros par an et par habitant desservi ; la collecte correspondant à 60/70% de la facture et le traitement 10%. Par ailleurs, des leviers pour généraliser le tri à la source sont aussi identifiés dans l’étude, tels que la simplification et la réglementation. Huit scénarios théoriques de collecte et trois scénarios de traitement ont également été élaborés.

 

Collecte des biodéchets : un coût annuel estimé entre 15 et 30 euros par habitant | actu-environnement.fr

 

 

« Je décarbone » : lancement d’une nouvelle plateforme de mise en relation entre les porteurs de solutions et des entreprises en demande

 

Une nouvelle plateforme numérique « je décarbone » a été ouverte par le comité stratégique de filière « Nouveau systèmes énergétiques », en partenariat avec l’Alliance industrielle pour la compétitivité et l’efficacité énergétique (Allice) et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il s’agit d’une plateforme d’échange proposant un référencement de solutions de décarbonation et une mise en relation entre, d’un côté, des entreprises productrices de solutions techniques en recherche de clients et, de l’autre, des entreprises en demande de solutions pour réduire leurs émissions de CO2 ou leur consommation d’énergie. L’objectif est de déployer rapidement des solutions pour accélérer la transition énergétique. Un premier bilan d’activité aura lieu le 7 septembre à Bercy.

 

« Je décarbone », Plateforme de mise en relation des entreprises pour décarboner l’industrie | je-decarbone.fr

 

 

Retour au sol : deux décrets du 30 avril 2022 attaqués par l’Association des maires de France (AMF)

 

L’Association des maires de France (AMF) a déposé un recours devant le Conseil d’État le 22 juin contre deux décrets publiés le 30 avril 2022 relatifs à l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050. Ces décrets sont pour l’un relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artialisation des sols du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Scraddet) et, pour l’autre, relatif la nomenclature de l’artificialisation des sols. Selon l’AMF, ces deux décrets, pris sans étude d’impact et à la suite d’avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, viendraient « mettre un coup de frein aux dynamiques locales engagées en faveur de la protection des sols » et risqueraient de « s’appliquer au détriment de la ruralité ».

 

Communiqué de presse | AMF

 

 

Généraliser la collecte sélective : la solution pour améliorer le recyclage des plastiques selon Plastics Europe

 

Dans un communiqué de presse publié le 21 juin 2022, Plastics Europe affirme que si l’économie circulaire des plastiques continue de progresser, la cadence doit encore être manifestement accélérée au vu de la reprise de la production de matières plastiques. Plastics Europe plaide pour une généralisation de la collecte sélective des déchets plastiques en Europe, et tout particulièrement en France qui est avant-dernière européenne dans le domaine du recyclage de ce type de déchets. Pour cela, il publie un rapport « The Circular Economy for plastics ». La collecte séparée constituerait, selon celui-ci, la seule méthode permettant de capter les déchets plastiques ménagers et donc d’orienter plus de 80% du flux vers une installation de recyclage. En effet, à ce jour, sur 2,6 millions de tonnes de déchets plastiques ménagers, seulement 1 million de tonne font l’objet d’une collecte spéciale via la poubelle jaune des emballages, les déchetteries et les éco-organismes. Le rapport souligne toutefois que dans les secteurs où ont été installées les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les développements des collectes sélectives, le taux d’incorporation de matière recyclée dans des produits neufs est très prometteur.

 

Plastics Europe appelle à généraliser la collecte sélective pour faire décoller le recyclage des plastiques | plasticseurope.org

 

 

Un triplement des déchets plastiques d’ici à 2060 : Publication d’une nouvelle étude sur les plastiques par l’OCDE 

 

Début juin, l’OCDE a publié une étude intitulée : « Perspectives mondiales des plastiques, scénarios d’action à l’horizon 2060 ». Selon ce rapport, en l’absence de politiques audacieuses dans le domaine, la consommation mondiale de plastique devrait tripler, passant de 460 millions de tonnes en 2019 à 1 231 millions de tonnes en 2060. Pourtant, les déchets plastiques sont déjà présents partout dans les océans, les cours d’eau, les sols, et dans nos organismes. Pour parer à cela, l’OCDE en appelle à la sobriété et à l’amélioration des techniques de collecte et de recyclage. L’OCDE a modélisé deux scénarios de solution : d’une part, le scénario d’action régionale qui permettrait aux pays de l’OCDE de faire baisser de près d’un cinquième la production des déchets plastiques et de plus de la moitié les rejets de plastiques dans l’environnement sans impact substantiel sur le PIB mondial ; d’autre part, le scénario d’action mondial, qui permettrait, par l’application de politiques davantage rigoureuses, de réduire les déchets plastiques d’un tiers et d’éliminer presque totalement les rejets dans l’environnement, se traduisant par la diminution du PIB mondial d’environ 0,8%. Plusieurs leviers tels que l’application de taxes sur les plastiques ou la création d’incitations au réemploi et à la réparation des articles plastiques sont proposés. Ce rapport de l’OCDE devrait faire écho à la résolution de mars 2022 de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement qui ouvre la voie à un traité mondial de lutte contre la pollution plastique d’ici 2024.

 

Perspectives mondiales des plastiques, scénarios d’action à l’horizon 2060 | read.oecd-ilibrary.org

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

Atelier de concertation fournisseurs sur l’article 58 de la loi AGEC

Le Mercredi 6 juillet de 9h30 à 11h, par Zoom

 

Afin d’évaluer l’application de l’article 58, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a missionné l’INEC afin de dresser un état des lieux de l’offre de produits circulaires. Dans le cadre de cette enquête menée auprès des fournisseurs, nous organisons en partenariat avec le CGDD un atelier de travail afin d’enrichir les données récoltées par notre questionnaire en ligne.

 

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REVUE DE PRESSE

 


 

 

Le Haut Conseil pour le climat appelle à un « sursaut » de l’action climatique en France – Le Monde 29.06

 

Climat : les Européens s’entendent sur une feuille de route, de la réforme du marché carbone à la fin du moteur thermique en 2035 – Le Monde 29.06

 

Économie circulaire : Circul’Egg lève un million d’euros – L’Usine Nouvelle 28.06

 

Le cimentier Holcim parvient à produire un clinker 100 % recyclé – Actu-environnement 24.06

 

 

 

 

 

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