L’Info-INEC du 6 janvier 2023

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Chers membres,

 

Nous vous souhaitons tous nos vœux de bonheur et de réussite pour l’année qui débute.

 

Cette année a été riche pour l’INEC, avec la publication de notre étude SNBC pour une vraie prise en compte des contraintes liées aux matières critiques dans notre stratégie de décarbonation ainsi qu’avec la sortie du livre « Pivoter vers une industrie circulaire ». Des sujets qui seront d’autant plus d’actualité en 2023 avec la révision de la prochaine Stratégie Nationale Bas Carbone ainsi qu’avec l’annonce d’un projet de loi d’accélération de l’industrie verte cette semaine.

 

À l’occasion de ces grands défis, notre engagement et vigilance doivent rester intacts pour s’assurer que les enjeux de ressources soient pleinement pris en compte. La mission de l’INEC reste la même, œuvrer à vos côtés pour renforcer l’économie circulaire dans nos politiques publiques.

 

Face aux enjeux environnementaux et sociaux que nous connaissons tous, 2023 se doit être l’année de la planification et de la systématisation d’une économie nouvelle, concrète, résolument respectueuse des ressources naturelles de la planète et socialement plus inclusive.

 

Avec votre engagement pour poursuivre notre mission, nous continuerons à réfléchir tous ensemble et tracer la voie pour faire de l’économie circulaire le modèle structurant de notre société.

 

Jean-Marc Boursier, président de l’INEC

 

Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC

 

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

 

À la Une de la veille

 

 

Annonce du projet de loi d’accélération de l’« industrie verte »

 

Le 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un projet de loi d’accélération de l’ « industrie verte ». Le texte comportera « des dispositions fiscales, règlementaires, législatives pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l’industrie, mieux former, mieux qualifier », a précisé Bruno Le Maire. L’objectif annoncé étant de créer une « industrie verte puissante ». Des précisions devraient être apportées dans les prochains jours.

 

Bruno Lemaire annonce un nouveau projet de loi Industrie verte | Actu-environnement

 

 

 

Institutions

 

 

 

Publication d’arrêtés portant nomination au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

 

 

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie | Légifrance

 

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports | Légifrance

 

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Légifrance

 

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie | Légifrance

 

 

Nomination de Boris Ravignon, Président-directeur général de l’ADEME

 

Nomination de Boris Ravignon | ADEME

 

 

 

Déchets

 

 

 

Publication de l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

 

Le cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l’annexe au présent arrêté.

 

Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

 

La loi AGEC prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à l’autorité chargée du suivi et de l’observation des filières REP, c’est-à-dire l’ADEME, les informations mentionnées respectivement aux articles L. 541-10-13 et L. 541-10-14. Le présent arrêté précise la nature de ces informations, ainsi que les modalités de leur mise à disposition auprès de l’ADEME (transmission au moyen du registre SYDEREP, calendrier, etc.). L’arrêté précise en outre la nature des informations devant être mises à la disposition du public soit par l’ADEME, conformément à l’article L. 541-10-14, soit par les éco-organismes, conformément à l’article L. 541-10-15.

 

La loi prévoit également que les éco-organismes transmettent chaque année des informations à l’autorité compétente chargée de l’élaboration et du suivi du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, le cas échéant, du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Le présent arrêté précise la nature des informations devant être mises à leur disposition, en application de l’article D. 541-20.

 

Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

 

L’article L. 541-10-2-1 prévoit que les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) relative à la prévention et la gestion des déchets menées par le ministère de l’environnement sont couverts par une redevance versée par les éco-organismes et les systèmes individuels des filières à responsabilité élargie du producteur. Le présent arrêté précise les tarifs de la redevance pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2022 et qui s’élèvent à 3 807 203 euros.

 

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

 

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (EEE) doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société NCR France jusqu’au 31 décembre 2027, en ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets et de terminaux d’encaissement relevant de la catégorie 4 telle que mentionnée au II de l’article R. 543-172 du code de l’environnement.

 

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

 

Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement de distributeurs automatiques, de caisses automatiques et de terminaux de vente mis en place par la société DIEBOLD NIXDORF France jusqu’au 31 décembre 2025 en ce qui concerne les produits relevant des catégories 2 et 6 telles que mentionnées au II de l’article R. 543-172 du code de l’environnement et jusqu’au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les équipements relevant de la catégorie 4 telle que mentionnée au II de ce même article.

 

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

 

Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société CHATEAUD’EAU jusqu’au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les fontaines à eau relevant de la catégorie de produits 1° de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels mentionnée au II de l’article R. 543-172 du code de l’environnement et les machines à café relevant de la catégorie de produits 5° de la filière des équipements électriques et électroniques ménagers, mentionnée au II de ce même article.

 

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

 

Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des contenants et contenus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement qui sont mentionnées à l’article R. 543-228 du code de l’environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément, ou à défaut mettre en place un système individuel agréé. Le présent arrêté agrée la société Ecosystem en tant qu’éco-organisme pour la catégorie 2° des produits mentionnés au III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Eco-mobilier)

 

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus d’éléments d’ameublement (DEA) doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Le présent arrêté complète l’agrément de l’éco-organisme sur le périmètre des éléments d’ameublement élargi aux éléments de décoration textiles.

 

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Eco-mobilier) | Légifrance

 

 

Publication de deux arrêtés du 21 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement

 

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d’emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.

 

Pour remplir leurs obligations, les producteurs, importateurs ou personne responsable de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages doivent soit mettre en place un système individuel agrée soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Le présent arrêté délivre un agrément à l’éco-organisme ADELPHE et à l’éco-organisme CITEO jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement | Légifrance

 

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

 

Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de produits textiles, chaussures et linge de maison (TLC) mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Le présent arrêté agrée la société EcoTLC – Refashion en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2028.

 

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

 

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants et des équipements électriques ou électroniques associés à ces dispositifs et présentant un risque infectieux, mentionnés au 9° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, et définis à l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément ou mettre en place un système individuel agréé. Le présent arrêté agréé l’éco-organisme DASTRI pour une durée de six ans soit jusqu’au 31 décembre 2028.

 

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques

 

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers graphiques doit être assurée par les donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d’utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Le présent arrêté délivre un agrément à l’éco-organisme CITEO jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Valdelia)

 

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus d’éléments d’ameublement (DEA), y compris d’éléments de décoration textiles, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément ou mettre en place un système individuel agréé. Le présent arrêté complète l’agrément de l’éco-organisme sur le périmètre des éléments d’ameublement élargi aux éléments de décoration textiles.

 

Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société Valdelia) | Légifrance

 

 

Publication du Bilan 2020 de la production de déchets en France

 

Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2020, 310 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une diminution de 9,7 % par rapport à 2018, due en grande partie à la pandémie. Les déchets minéraux représentent 66 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 30 %, et les déchets dangereux, 4 %. La France se situe légèrement en deçà de la moyenne européenne en tonnes de déchets par habitant.

 

En 2020, en France, 64,4 % des déchets (tous déchets confondus) ont été valorisés sous forme de matière (recyclage matière et remblaiement), soit 1,7 point de moins qu’en 2018. Le stockage (mise en décharge), à 26,3 % des tonnages, baisse de 0,6 point. L’incinération avec récupération d’énergie augmente de 2,2 points pour s’établir à 7,7 % des quantités traitées, contre 5,5 % en 2018.

 

Bilan 2020 de la production de déchets en France | DATALAB

 

 

 

Transition écologique

 

 

Publication du décret du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement

 

Le décret définit comment sont identifiées au sein des SCOT et des PLU les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Il précise également comment les mesures de compensation écologiques dues par les projets d’un territoire sont mises en œuvre en priorité au sein de ces zones préférentielles. Enfin, il prévoit que l’étude d’impact des projets d’aménagement intègre les conclusions d’une « étude d’optimisation de la densité des constructions ».

 

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement | Légifrance

 

 

Lancement du « bonus réparation » pour les appareils électriques et électroniques

 

Lancé depuis le 15 décembre et prévu par la loi AGEC, le « bonus réparation » va permettre aux consommateurs de se rendre dans les points de réparation labélisés afin de bénéficier d’une réparation garantie et d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture. L’objectif de ce bonus est de simplifier la réparation et de la rendre accessible à tous les Français pour allonger la durée de vie des produits.

 

Lancement du « bonus réparation » pour les appareils électriques et électroniques | Ministères écologie énergie territoires

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE

 


 

 

Bruno Le Maire veut donner un coup d’accélérateur à l’industrie verte en France – Les echos 04.12

 

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2023 – Actu-environnement 30.12

 

Loi de finances pour 2023 : ce qui a été voté en matière d’environnement – Actu-environnement 23.12

 

Batteries : l’Union européenne s’accorde sur de nouvelles règles de conception et de traitement – Actu-environnement 13.12

 

 

 

 

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