L’Info-INEC du 7 juillet 2022

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À LA UNE – DERNIÈRES PLACES !

 


 

 

Invitation à la matinée « Économie circulaire : et si on changeait nos modes d’agir ? » le mardi 12 juillet de 9h à 12h, à l’Académie du climat (2, Place Baudoyer – 75004 Paris)

 

AU PROGRAMME

 

Table ronde « CHOISIR »

 

– Véronique Riotton, députée dans la 1ʳᵉ circonscription de la Haute-Savoie et rapporteure de la loi AGEC

– Pierre-Emmanuel Saint-Esprit, directeur général délégué Manutan Second Life et directeur exécutif de la chaire économie circulaire de l’ESSEC

– Fannie Derenchy, directrice économie circulaire du Groupe La Poste

 

Table ronde « CHANGER LE REGARD »

 

– Julien Pilette, conseiller municipal délégué de la Ville de Lille, en charge de l’économie circulaire

Elora Dos Reis, chargée de mission économie circulaire aux Canaux

– Yann Raineau, chercheur en économie comportementale et expérimentale

 

Table ronde « COOPERER »

 

– Justine Laurent, directrice générale de Circulab

– Tissa Smagghe, consultante chez Circul’R

– Sybille Bachelier, chargée de partenariats publics chez Groupe Ares

 

Conclusion par Florentin Letissier, Adjoint à la Maire de Paris en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet.

 

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Textes réglementaires

 

 

Publication des arrêtés du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

 

Par deux arrêtés en date du 5 juillet, Madame Marine Braud nommée conseillère écologie au cabinet de la Première ministre et Monsieur  Christophe Leininger nommé conseiller technique énergie au cabinet de la Première ministre.

 

Arrêt du 5 juillet relatif à la composition du cabinet de la Première ministre | Légifrance

 

Arrêt du 5 juillet relatif à la composition du cabinet de la Première ministre | Légifrance

 

 

Publication du décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du gouvernement

 

Publié le 5 juillet, le décret relatif à la composition du gouvernement met fin aux fonctions de Madame Amélie Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Est nommé à sa place Monsieur Christophe Béchu.

 

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du gouvernement | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

 

Par l’arrêté du 29 juin 2022, Cécile Goubet est nommée conseillère décarbonation, sobriété et efficacité énergétiques au cabinet de la ministre de la transition énergétique.

 

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance

 

 

Publication du décret du 1er juillet 2022 relatif à l’extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets

 

Le décret du 1er juillet 2022 modifie la partie règlementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement. En effet, depuis le 1er janvier 2022, par application de la loi AGEC, les metteurs sur le marché national d’éléments de décoration textile sont tenus de contribuer ou de pourvoir à la collecte et au traitement de ces déchets. Le décret précise ainsi le champ d’application de cette extension et les produits exclus de celui-ci car couverts par une autre filière REP. Le décret modifie également plusieurs dispositions du code de l’environnement. Ces modifications concernent notamment les prestataires de services d’exécution de commandes, les producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) ou encore les obligations des éco-organismes concernant la sensibilisation des producteurs.

 

Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l’extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement

 

L’arrêté du 1er juillet 2022 modifie le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en ajoutant des dispositions qui figureront à l’annexe de cet arrêté. L’objectif est de préciser les mesures particulièrement liées à la prise en charge, à compter de 2022, des déchets issus des éléments de décorations textiles, notamment en ce qui concerne les objectifs de collecte et de valorisation. Il s’agit aussi de préciser l’articulation à prévoir avec les éco-organismes agréés concernant la prise en charge des déchets issus des produits textiles d’habillement et du linge de maison lorsqu’une partie des éléments de décoration textiles usagés est collectée avec ces produits.

 

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement | Légifrance

 

 

Publication du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

 

Le décret du 1er juillet relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) porte modification de diverses dispositions du code de l’environnement afin de le rendre conforme à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Grâce à celles-ci, il est dorénavant possible d’établir un bilan consolidé des émissions de GES pour l’ensemble des sociétés d’un groupe, sans que celui-ci soit limité aux seules entreprises ayant le même code de nomenclature des activités françaises. De même, concernant les émissions obligatoires prises en compte dans l’établissement du bilan d’émissions, les émissions indirectes significatives découlant d’opérations et d’activités de l’organisme sont à présent incluses, sauf pour les entreprises concernées non soumises à la déclaration de performance extra-financière.

 

Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre | Légifrance

 

Décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes

 

Publié le 2 juillet, le décret du 1er juillet 2022 met en place des mesures qui favorisent l’implantation des installations photovoltaïques. Pour ce faire, il exclut de l’évaluation environnementale certains types d’installations telles que les installations photovoltaïques sur les toitures et celles sur les ombrières de parkings. Il relève aussi les seuils de celles qui peuvent encore y être soumises.

 

Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes | Légifrance

 

 

Publication du décret du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

 

Le décret du 1er juillet met en place une aide spécifique à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Son objectif est de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou de l’électricité causée par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à un ensemble de conditions prévues par le décret dépendant, d’une part, soit des achats de gaz, soit du prix du gaz, et d’autre part, de la situation de l’entreprise. Les demandes sont à déposer à compter du 20 juin 2022 pendant un délai de quarante-cinq jours au titre de la période éligible (mars, avril et mai 2022) et à compter du 15 septembre 2022 pendant un délai de quarante-cinq jours au titre de la période éligible (juin, juillet et août 2022).

 

Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

 

 

Publication de l’arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

 

Publié le 3 juillet 2022, l’arrêté du 24 juin 2022 divulgue les personnes nommées au sein du Conseil national de la transition écologique. Elles sont réparties au sein de différents collèges représentant respectivement : les collectivités territoriales, les organisations d’employeurs, les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés, les associations de protection de l’environnement, et les membres associés.

 

Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique | Légifrance

 

 

Publication du décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l’installation d’une infrastructure collective dans l’immeuble

 

Publié le 30 juin, le décret du 29 juin 2022 a pour objectif de faciliter le déploiement de bornes de recharge électrique en copropriété. Il est pris en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui a introduit un nouveau mécanisme de financement pour les copropriétaires qui choisissent d’installer une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du gestionnaire de réseau Enedis. Le décret précise le contenu des conventions entre un opérateur d’infrastructures de recharge et le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires concernant l’infrastructure collective qui rend possible l’installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques. Les éléments contenus dans la convention sont notamment les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de l’infrastructure collective par l’opérateur, les éléments financiers, les délais d’intervention et les conditions dans lesquelles l’opérateur intervient et accède aux parties et équipements communs de l’immeuble pour l’installation, la gestion et l’entretien de l’infrastructure collective.

 

Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l’installation d’une infrastructure collective | Légifrance

 

 

Décret du 29 juin 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

 

Publié le 30 juin 2022, le décret du 29 juin 2022 prolonge le barème actuel du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qui devait prendre fin le 1er juillet 2022, jusqu’au 31 décembre 2022. Les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique ont annoncé une augmentation du prix d’achat du véhicule électrique à 47 000 Euros contre 45 000, afin d’accéder à un bonus maximal de 6 000 Euros pour les particuliers. Pour les modèles hybrides rechargeables, le bonus reste de 1 000 Euros.

 

Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants | Légifrance

 

Communiqué des ministères de l’Économie et de la Transition énergétique | ecologie.gouv

 

 

Consultations

 

 

Projet de rapport concernant le rapport d’alerte rapide sur les déchets

 

Consultation publique ouverte du 04 juillet au 01 août 2022

 

La Commission européenne organise une consultation afin de réaliser un rapport sur les performances des États membres en matière de gestion des déchets dans le but de déterminer s’ils atteindront les objectifs de recyclage de 2025 et de mise en décharge de 2035. Le rapport identifiera les États membres qui risquent de ne pas atteindre les objectifs afin de leur fournir des recommandations sur la manière d’améliorer leurs performances, notamment en partageant les meilleurs pratiques.

 

Early Warning Report on Waste | europa.eu

 

 

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

 

Consultation publique ouverte du 30 juin au 21 août 2022

 

Le gouvernement soumet à consultation publique un projet de décret modifiant le plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Celui-ci prévoit de rehausser le temps de fonctionnement des centrales à charbon de Cordemais et de Saint-Avold pour l’hiver prochain, ce qui devrait quadrupler leur temps de fonctionnement (2 5000 heures supplémentaires). Selon le gouvernement, cette décision a été prise pour faire face à la faible disponibilité des centrales nucléaires et les risques pesant sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine. Pour rappel, seule la centrale de Cordemais fonctionne encore, tandis que celle de Saint-Avold a été arrêtée en mars dernier, conformément à la loi Énergie-climat. Si ces centrales sont utilisées au maximum de leur potentiel, cette hausse exceptionnelle de leur fonctionnement devrait dégager 4,5 millions de tonnes de CO2 supplémentaires. Le projet de décret prévoit toutefois une compensation carbone d’un montant de 75,50 euros par tonne d’équivalent CO2 à compenser, en plus des obligations de restitutions de quotas dans le cadre du marché carbone européen.

 

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles | consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

 

 

Travaux européens

 

 

Un accord commercial de libre-échange conclu entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande

 

Le 30 juin 2022, la Commission européenne et la Nouvelle-Zélande ont conclu un accord de libre-échange dédié au développement durable. Grâce à cet accord, le commerce entre elles devrait augmenter de 30%, principalement dans le secteur agricole. Il permettra ainsi de porter à 4,5 milliards d’euros les exportations annuelles de l’Union européenne (UE). Les éleveurs français ont dénoncé cet accord, craignant une concurrence déloyale.

 

Key elements of the EU-New Zealand trade agreement | europa.eu

 

 

Le paquet « Fit-for-55 » : les orientations générales adoptées par le Conseil de l’Union Européenne

 

Présenté par la Commission le 14 juillet 2021, le paquet « Fit-for-55 » ou « Ajustement à l’objectif 55 » doit permettre à l’Union européenne (l’UE) de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% par rapport à 1990 d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Dans la nuit du mercredi 29 juin 2022, le Conseil a adopté les orientations générales sur lesquelles s’étaient arrêtés les États membres, à savoir : le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, la répartition de l’effet entre les États membres dans les secteurs non couverts par le SEQE (RRE), un objectif global pour les émissions et absorptions résultant de l’utilisation des terres et du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), la création d’un Fonds social pour le climat, et les nouvelles normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes. Le parlement européen devrait à présent prendre le relais.

 

Ajustement à l’objectif 55 : le Conseil adopte des orientations générales relatives aux réductions d’émissions et à leur impact social | europa.eu

 

 

L’interdiction de vente de véhicules à moteur thermique thermiques en 2035 : le Conseil valide l’initiative

 

Dans le cadre du Conseil environnement du 28 juin, les États membres de l’Union européenne ont trouvé un accord pour interdire les moteurs thermiques en 2035 (essence, diesel et hybrides neufs). Cet accord fait suite au vote du 8 juin du Parlement européen. Pour les véhicules légers neufs, les objectifs de réductions ont été réhaussés : d’ici 2030, une baisse de 55% est exigée pour les voitures, contre 50% pour les camionnettes ; d’ici 2035, l’objectif est une baisse de 100% pour ces deux types de véhicules. À présent, le Conseil européen et le Parlement doivent s’entendre à l’automne pour permettre l’adoption définitive de la révision du règlement de 2019/631 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules légers neufs.

 

Ajustement à l’objectif 55 : le Conseil adopte des orientations générales relatives aux réductions d’émissions et à leur impact social | europa.eu

 

 

Autres 

 

 

« Des récits et des actes : la culture populaire au service de la transition écologique » : la nouvelle étude de l’Ademe

 

L’ONG Place to B et l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont publié une nouvelle étude sur le rôle clé de la culture populaire pour sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux et sociaux. 65% du panel « souligne explicitement les bénéfices de la fiction pour sensibiliser, mais aussi pour se mobiliser en faveur de l’environnement » en proposant des récits différents de la société et de l’avenir. Plusieurs fictions sont citées : Don’t look up, l’Effondrement, Avatar, Erin Brokovich, seule contre tous, etc.

 

Des Récits et des Actes, la culture populaire au service de la transition écologique | librairie.ademe.fr

 

 

Un taux de recyclage des déchets en hausse en 2021/2022 : Citeo publie un rapport

 

En 2021, les taux de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques auraient progressé : le premier atteint 72%, et le second 62%. C’est ce qu’annonce Citeo, l’éco-organisme en charge des filières de responsabilité élargies des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et pour les papiers graphiques, dans leur nouveau rapport annuel 2021 / 2022. Les objectifs fixés par le cahier des charges de la filière emballages prévoyait l’atteinte en 2022 d’un objectif national de 75% de recyclage de l’ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France et de 65% des déchets de papiers gérés par le service public de gestion des déchets. Précisons que Citeo calcule le taux de recyclage des emballages ménagers en divisant le poids des matériaux à l’entrée du process de recyclage par la quantité mise sur le marché. Par ailleurs, le recyclage plastique reste le point faible français.

 

Produire, distribuer et consommer en préservant la planète | citeo.fr

 

 

L’appel à la sobriété des patrons des trois plus grandes entreprises énergétiques françaises

 

Dans une tribune publiée le dimanche 26 juin dans le Journal du Dimanche (JDD), les patrons des trois plus grandes entreprises françaises du secteur ont lancé un appel à la sobriété énergétique. « Ne nous trompons pas : économiser l’énergie, c’est augmenter le pouvoir d’achat et c’est aussi réduire les émissions de gaz à effet de serre » affirment Catherine MacGregor, directrice générale d’Engie, Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, et Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies. Ils affirment aussi que « la meilleure énergie reste celle que nous ne consommons pas. Nous devons, collectivement, agir sur la demande en énergie en réduisant notre consommation pour redonner des marges de manœuvre. » Ils appellent en particulier à agir à l’échelle européenne, etde manière solidaire. Cet appel doit être remis dans son contexte de flambée de prix de l’énergie et de guerre en Ukraine.

 

Tribune. « Le prix de l’énergie menace notre cohésion », par les patrons d’Engie, EDF et TotalEnergies | lejdd.fr

 

 

Un accord-cadre signé entre Ecologic et le Réseau national des ressourceries et recycleries pour développer le réemploi des EEE

 

Afin de développer le réemploi des équipements électriques et électroniques (EEE), Ecologic et le Réseau national des ressourceries et recycleries ont annoncé avoir signé un accord-cadre afin d’accompagner la mise en place de services de réemploi dans les structures des 180 adhérents du réseau. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi AGEC, et plus particulièrement du fonds pour le réemploi, qui oblige les éco-organismes à consacrer 5% de leur budget aux acteurs du réemploi de l’économie sociale et solidaire.

 

L’éco-organisme Ecologic et le Réseau National des Ressourceries et Recycleries signent un accord-cadre, première étape pour développer un réemploi de qualité des équipements électriques et électroniques en France | communiqué de presse | Ecologic-France

 

 

Le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat publié 

 

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) constate dans son rapport annuel, publié le jeudi 30 juin, les insuffisantes françaises en matière d’action climatique, et appelle donc à un sursaut climatique. En effet, si les émissions de gaz à effet de serre de la France s’inscrivent dans une tendance décroissante, notamment grâce à la crise sanitaire, les mesures sectorielles prises en 2021 afin d’accélérer la transition énergétique ne sont toujours pas à la hauteur : sur 25 orientations sectorielles de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), 13 ne serait pas « en adéquation avec le niveau requis ». Toutefois, les secteurs de l’énergie, du bâtiment et de l’industrie affichent des résultats très positifs. L’agriculture est, elle, pointée du doigt, notamment en raison d’un « manque d’objectif stratégique, de moyens et de suivi ». Encore une fois, la résilience, la sobriété et l’accélération sont les trois vertus encouragées.

 

Rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat, dépasser les constats : mettre en œuvre les solutions | hautconseilclimat.fr

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

Groupe de suivi des travaux parlementaires l 20.07 à 17h l À l’INEC

 

Alors que la nouvelle Assemblée entame ses travaux et que le gouvernement a été nommé, l’INEC met en place un groupe de suivi des travaux parlementaires pour échanger tout au long de cette mandature autour des enjeux législatifs de l’économie circulaire.

 

La configuration politique inédite, avec un gouvernement disposant d’une majorité relative à l’Assemblée, va nous obliger à repenser nos stratégies d’affaires publiques.

 

Ce groupe a pour but de centraliser nos points d’attention, de faire le lien entre les différentes propositions et de les porter auprès des parlementaires lors des échéances législatives à venir, en premier lieu desquelles, le PLF pour 2023 et la loi de programmation de l’énergie.

 

Il faudra être vigilant, entre autres sujets, sur l’intégration de l’économie circulaire dans la future SNBC, l’articulation de la TGAP, les dotations du fonds réemploi et réparation.

 

Cela permettra également la mise en place d’une veille régulière ainsi que l’identification et le décryptage des signaux faibles sur divers sujets touchant à l’économie circulaire.

 

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REVUE DE PRESSE

 


 

 

L’économie circulaire pour une transition bas carbone réaliste – L’Info Durable 04.07

 

Le gouvernement et la haute administration seront formés à la transition écologique – Le Monde 05.07

 

À l’heure du bilan, la convention des entreprises pour le climat lance la « CEC Academy » pour poursuivre le mouvement – Novethic 01.07

 

Monoprix lance un nouveau service insolite et gratuit – Capital 30.06

 

Justice climatique : près de 500 contentieux engagés dans le monde depuis le 1er janvier 2020 – Actu-environnement 30.06

 

 

 

 

 

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