L’Info-INEC du 9 décembre 2022

À LA UNE

“LA BLOCKCHAIN? UN ACCÉLÉRATEUR POUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE”
13 décembre de 13h30 à 15h

La Fédération française des professionnels de la blockchain vous invite à découvrir un rapport mettant en lumière les opportunités offertes aux acteurs de l’économie circulaire par la technologie Blockchain. A l’occasion d’un webinaire réunissant acteurs de la place et organismes professionnels, le Comité Stratégique dédié à l’économie circulaire présentera son rapport visant à encourager le déploiement de nouvelles solutions, déterminer les applications dans lesquels la blockchain joue un rôle majeur, tout en éclairant sur la réalité de l’impact environnemental de cette technologie. Jean-Marc Boursier, président de l’INEC, aura le plaisir d’intervenir lors de ce webinaire.

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Déchets

Publication de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

La loi AGEC prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du tabac.

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits du tabac (principalement les cigarettes et les filtres), c’est-à-dire les mégots, à la prévention des abandons illégaux de mégots, et aux opérations de nettoiement des mégots abandonnés, pour le compte des producteurs de ces produits. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels.

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac | Légifrance

Publication d’un avis du ministère de la Transition écologique relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique

Cet avis apporte des précisions sur la future filière REP des engins de pêche contenant du plastique. Elle entrera en vigueur en 2025, en application de la directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. En outre, l’article L. 541-10-1 (22°) du code de l’environnement, introduit par la loi AGEC, prévoit qu’un organisme qui remplit les obligations de responsabilité élargie du producteur conformément à un accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement avant le 31 décembre 2024 n’est pas soumis à agrément tant que cet accord est renouvelé.

Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique | Légifrance

Nouvelle revalorisation du Fonds économie circulaire de l’Ademe

La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle hausse de 90 millions d’euros du Fonds économie circulaire de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Cette enveloppe supplémentaire portera le total alloué au fonds à 300 millions d’euros en 2023. Ce montant supplémentaire sera, dans son entièreté, dédié au soutien des collectivités territoriales qui déploient la collecte des biodéchets.

Fonds économie circulaire de l’Ademe : 90 millions d’euros supplémentaires pour la collecte des biodéchets | Actu-environnement

Ouverture par la Commission d’une consultation publique concernant la révision de la réglementation sur la réduction des déchets emballages

Période de contribution du 1^er décembre au 2 février 2023

La Commission révisera les exigences relatives aux emballages et aux déchets d’emballages dans l’UE. Il s’agira notamment d’évaluer comment :

améliorer la conception des emballages afin de favoriser le réemploi et le recyclage ;
accroître la teneur en matière recyclée des emballages ;
lutter contre le suremballage ;
réduire les déchets d’emballages.

Consultation publique | Commission européenne

Bâtiment

Publication du décret du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Le présent décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l’article R. 421-5 du code de l’urbanisme, et étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires | Légifrance

Biodiversité

Présentation de la feuille de route forêt de la planification écologique

Cette feuille de route fixe cinq axes de travail, élaborés notamment à partir des 25 mesures issues des Assises de la forêt qui se sont tenues entre octobre 2021 et mars 2022 :

Mieux prévenir les risques et lutter contre les incendies
Adapter la forêt au changement climatique
Gérer durablement les forêts
Restaurer et préserver la biodiversité, les services écosystémiques et les sols des forêts
Structurer et développer la filière pour mieux valoriser les produits bois

Feuille de route forêt de la planification écologique : une action collective pour une forêt protégée et plus résiliente | Ministère écologie énergie territoires

LA MINUTE DU GRAND PARIS CIRCULAIRE

Découvrez Smovengo, l’opérateur de Vélib’ Métropole, le service de vélos en libre-service 🚲

Avec Smovengo c’est 120 000 pièces récupérées l’an dernier avec comme objectif en tête : un vélib c’est bon pour la planète quand ça roule mais ça doit rester bon pour la planète quand on le répare 🌎 La minute du Grand Paris Circulaire décrypte les enjeux de l’économie circulaire à travers des témoignages de projets métropolitains inspirants. Par la Métropole du Grand Paris et l’INEC. Voir la vidéo.