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Loi Economie circulaire : l’Institut de nouveau auditionné à l’Assemblée Nationale

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) a de nouveau été auditionné ce mercredi 30 octobre par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, pour présenter ses propositions d’amendements sur le projet de loi économie circulaire à l’éclairage des débats au Sénat. L’Institut avait déjà été auditionné le 18 septembre lors de la Table ronde « Tri et réduction des déchets à la source ».

« Le travail qui a été mené en amont [lors de l’élaboration de la Feuille de route pour l’économie circulaire ndlr], auquel l’Institut a participé, a payé sur certains points. Mais le projet de loi n’est pas un aboutissement mais plutôt l’opportunité de construire de réelles avancées » a annoncé Marline Weber lors de son audition.

En effet le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a une base de travail intéressante mais qui ne peut se suffire pour transformer en profondeur notre modèle de société.

L’INEC recommande d’y intégrer des leviers d’action majeurs pour l’économie circulaire : la fiscalité, la réglementation, l’incitation et la formation.

A la suite de cela, le projet de loi a été examiné au Sénat du 24 au 27 septembre 2019, et a été adopté à 342 voix contre 1, après des débats riches et l’adoption de nombreux amendements :

Six propositions portées par l’Institut National de l’Économie Circulaire et l’ensemble de ses membres ont été adoptées lors de la première lecture au Sénat du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont l’examen s’est achevé le vendredi 27 septembre :

 L’interdiction de la destruction des invendus, en donnant une priorité au réemploi avant la solution du recyclage,

– L’obligation d’achats de biens issus du réemploi et de matières recyclées dans la commande publique,

– L’instauration d’un taux minimal d’incorporation de matières recyclées dans certains produits,

– La création de certificats d’économie de ressources sous la forme de certificats d’incorporation de matière recyclée,

– La simplification de la sortie du statut de déchet pour démultiplier l’utilisation des déchets non dangereux comme ressources,

– Et le développement de la formation à l’économie circulaire dès le plus jeune âge.

Il s’agit évidemment d’avancées significatives pour les acteurs engagés dans la promotion de l’économie circulaire mais l’Institut appelle à ne pas relâcher les efforts. Il importe que ces dispositions restent bien intégrées lors de l’examen à l’Assemblée nationale en novembre. L’Institut s’attachera en outre à poursuivre le travail de conviction afin qu’au-delà de la nécessaire amélioration des pratiques de recyclage, l’ensemble des acteurs publics, économiques et citoyens s’engagent ensemble vers l’enjeu majeur des années à venir : la préservation des ressources.

Pour accéder aux amendements de l’INEC 

Pour accéder à l’ensemble des propositions de l’INEC


Article publié le : 30 octobre 2019