#LoiAntiGaspillage – Les amendements de l’INEC adoptés !

Six propositions portées par l’Institut National de l’Économie Circulaire et l’ensemble de ses membres ont été adoptées lors de la première lecture au Sénat du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont l’examen s’est achevé le vendredi 27 septembre :

– L’interdiction de la destruction des invendus, en donnant une priorité au réemploi avant la solution du recyclage,

– L’obligation d’achats de biens issus du réemploi et de matières recyclées dans la commande publique,

– L’instauration d’un taux minimal d’incorporation de matières recyclées dans certains produits,

– La création de certificats d’économie de ressources sous la forme de certificats d’incorporation de matière recyclée,

– La simplification de la sortie du statut de déchet pour démultiplier l’utilisation des déchets non dangereux comme ressources,

– Et le développement de la formation à l’économie circulaire dès le plus jeune âge.

Il s’agit évidemment d’avancées significatives pour les acteurs engagés dans la promotion de l’économie circulaire mais l’Institut appelle à ne pas relâcher les efforts. Il importe que ces dispositions restent bien intégrées lors de l’examen à l’Assemblée nationale en novembre. L’Institut s’attachera en outre à poursuivre le travail de conviction afin qu’au-delà de la nécessaire amélioration des pratiques de recyclage, l’ensemble des acteurs publics, économiques et citoyens s’engagent ensemble vers l’enjeu majeur des années à venir : la préservation des ressources.

Marline Weber, en charge du plaidoyer à l’Institut National de l’Économie Circulaire sera auditionnée à cet effet par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 22 octobre à midi.

Pour accéder aux amendements de l’INEC 

Pour accéder à l’ensemble des propositions de l’INEC

 

 

 

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