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#LoiAntiGaspillage – Les amendements de l’INEC adoptés !

Six propositions portées par l’Institut National de l’Économie Circulaire et l’ensemble de ses membres ont été adoptées lors de la première lecture au Sénat du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont l’examen s’est achevé le vendredi 27 septembre :

L’interdiction de la destruction des invendus, en donnant une priorité au réemploi avant la solution du recyclage,

L’obligation d’achats de biens issus du réemploi et de matières recyclées dans la commande publique,

L’instauration d’un taux minimal d’incorporation de matières recyclées dans certains produits,

La création de certificats d’économie de ressources sous la forme de certificats d’incorporation de matière recyclée,

La simplification de la sortie du statut de déchet pour démultiplier l’utilisation des déchets non dangereux comme ressources,

– Et le développement de la formation à l’économie circulaire dès le plus jeune âge.

Il s’agit évidemment d’avancées significatives pour les acteurs engagés dans la promotion de l’économie circulaire mais l’Institut appelle à ne pas relâcher les efforts. Il importe que ces dispositions restent bien intégrées lors de l’examen à l’Assemblée nationale en novembre. L’Institut s’attachera en outre à poursuivre le travail de conviction afin qu’au-delà de la nécessaire amélioration des pratiques de recyclage, l’ensemble des acteurs publics, économiques et citoyens s’engagent ensemble vers l’enjeu majeur des années à venir : la préservation des ressources.

Marline Weber, en charge du plaidoyer à l’Institut National de l’Économie Circulaire sera auditionnée à cet effet par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 22 octobre à midi.

Pour accéder aux amendements de l’INEC 

Pour accéder à l’ensemble des propositions de l’INEC

 

 

 


Article publié le : 7 octobre 2019