L’Institut National de l’Économie Circulaire organise son prochain GT Bâtiment le mardi 17 mars, à 14h00 (accueil dès 13h30) au CSTB (4 avenue du recteur poincaré, 75016).
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, impacte fortement le secteur du bâtiment. L’objectif de cette session est de faire un point sur la loi et dedéfinir des propositions pour les décrets d’application concernant la filière REP bâtiment et le diagnostic ressources.
(GT réservé aux membres de l’INEC)
PROGRAMME
- 14H00 Présentation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire?
– Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
Carl Enckell, avocat en droit public et en droit de l’environnement
– Le diagnostic ressources : selon quelles modalités ?
CSTB et témoignages de mise en application du diagnostic ressources
- 15H20 Pause
- 15H40 Atelier
L’atelier offrira l’opportunité de débattre des propositions pour les décrets d’application concernant la filière REP et le diagnostic ressources. Une présentation des propositions sera suivie d’une discussion et d’un vote.
- 17H45 Fin
