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Propositions de l’Institut pour la loi Économie Circulaire

À l’occasion de la loi sur l’économie circulaire qui sera débattue au Parlement à l’approche de l’été 2019, l’Institut a décidé de lancer des travaux en vue d’aboutir à une dizaine de propositions législatives qui seront portées auprès des parlementaires, des ministères et des médias.

L’objectif est d’enrichir la loi grâce à l’expérience et la connaissance des membres de l’Institut des problématiques concrètes qui font obstacle au développement de l’économie circulaire. Ils seront complémentaires aux travaux déjà réalisés depuis plusieurs mois par l’Institut et aux échanges réguliers avec le Ministère (Cf. Plaidoyer pour l’économie circulaire et 60 propositions de l’Institut pour la Feuille de route ).

Fort de son expérience, l’Institut a d’abord donné à ses membres la possibilité de faire des propositions d’amendements au projet de loi durant le mois de janvier. Ces propositions ont fait l’objet d’un travail de synthèse et d’analyse, afin d’avoir un vaste ensemble de propositions homogénéisées, constituant une base de discussion.

L’Institut et ses membres se sont ensuite réunis le 13 février 2019 sous la forme d’ateliers collaboratifs en fonction des grandes thématiques soulevées  par les membres. L’objectif était de discuter des propositions au cours de discussions ouvertes et d’en sélectionner une dizaine. Ce travail collectif est par la suite complété par quelques mesures supplémentaires issues des travaux de l’Institut.

 

 

 

 

Les dix propositions retenues sont précisées et approfondies en collaboration avec ses membres. Elles feront l’objet d’un livrable de synthèse et seront traduites en amendements législatifs.

Ce livrable sera présenté lors d’un petit-déjeuner de restitution le 3 avril 2019 près de l’Assemblée Nationale, puis sera porté par l’Institut, le député François-Michel Lambert et par les membres qui le souhaitent auprès des parlementaires et des ministères lors des travaux législatifs.

 


Article publié le : 4 mars 2019