Lors de la Commission Europe du 5 avril, M. Igor Bilimoff, Délégué général de l’UNICEM et Président de la Commission Europe, a présenté la Commission Europe. Comptant 2 ans d’existence, celle-ci est structurée autour de 3 axes :
- Analyse des textes et du positionnement européen
- Mise en évidence des bonnes pratiques de l’économie circulaire en Europe
- Construction et défense de la vision française de l’économie circulaire
M. François-Michel Lambert, député et Président de l’Institut, a présenté la définition de l’économie circulaire portée par l’Institut, et la volonté de la diffuser à l’échelle européenne. L’Institut défend ainsi une approche de l’économie circulaire basée sur les ressources plutôt qu’appréhendée sous le seul prisme des déchets, et ancrée sur les territoires au-delà de l’unique approche « produits ». Cela nécessite, plus qu’un ajustement, une véritable transformation des modèles économiques et des cycles de ressources, dans le cadre d’une stratégie de long terme.
M. Guillaume Balas, député européen et membre de la Commission ENVI, a brossé un aperçu du long processus d’élaboration du paquet européen et des positions de chacun des organes de décision. Selon lui, la Commission et le Parlement ont eu des positionnements assez ambitieux vis-à-vis des enjeux de l’économie circulaire et des volontés nationales. Le résultat provisoire est néanmoins ambivalent selon le député, du fait d’un frein relatif imposé par le Conseil de l’Union.
Monsieur Fabien Porcher, Policy Officer à la Commission européenne, a ensuite pris le temps d’expliquer les tenants et aboutissants du Plan d’Action européen pour l’économie circulaire. 54 actions y sont présentées, qui se décomposent en 3 types :
- Actions législatives (ex : Paquet Economie circulaire)
- Actions non législatives (ex : financement, mobilisation des acteurs, etc.)
- Actions mixtes (ex : Stratégie Plastiques)
L’Institut a ensuite présenté de manière plus précise les avancées des directives européennes : nouveaux objectifs de recyclage, nouvelles obligations de collectes séparées pour les textiles, déchets dangereux et biodéchets, obligation de mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour tous les emballages, précision du cadre du régime de REP, nouvelles définitions et objectif ambitieux de réduction de la mise en décharge…
La stratégie de l’Institut au niveau européen a ensuite été présentée. L’Institut est en effet le représentant français au sein des 24 membres de la plateforme européenne de l’économie circulaire co-organisée par le CESE et la Commission européenne.
Par le biais de ces éléments, l’Institut souhaite accompagner la transition « du siècle de la productivité du travail au siècle de la productivité des ressources ».
[Le compte-rendu détaillé de cette Commission est accessible aux membres de l’Institut sur leur espace personnel.]
