La Commission Juridique, dirigée par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, a vocation à présenter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, aux membres de l’Institut en présence d’un expert afin de susciter un débat juridique, mais aussi des échanges et des retours d’expérience.

L’édition du 28 juin 2018 a fait un état des lieux du paquet de l’économie circulaire de la Commission Européenne, avec un regard particulier porté sur le statut de déchet, la stratégie plastique ainsi que la responsabilité élargies du producteur avec une synthèse du rapport Jacques Vernier sur le sujet.

Les intervenants de cette édition sont :

– Arnaud Gossement – avocat (Gossement Avocats),

– Marline Weber – chargée de mission affaires juridiques et européennes (INEC),

– Gaël Virlouvet – consultant (Tehop),

– Florian Ferjoux – avocat (Gossement Avocats),

– Emilie Bertaina – avocate (Gossement Avocats),

– Laura Picavez – élève-avocate (Gossement Avocats).