Le 27 novembre dernier, un décret est venu réformer le régime de responsabilité élargie des producteurs. Inscrite dans la loi dès 1975, la responsabilité élargie du producteur est historiquement très développée en France. Néanmoins, ce système complexe de financement de la fin de vie des produits n’est que trop peu connu du grand public et des acteurs économiques. Il nous semble ainsi nécessaire de refaire le point : qu’est-ce qu’une filière de responsabilité élargie du producteur ? Où en est-on et quelles sont les principales évolutions à venir ?
LE JEUDI 17 DÉCEMBRE – DE 9H À 10H30
PROGRAMME :
- Introduction par Emmanuelle Ledoux, Directrice de l’INEC
- Le système de responsabilité élargie du producteur et ses évolutions – Présentation par Marline Weber, Responsable des affaires juridiques et européennes de l’INEC, de la publication dévoilée à cette occasion
- La filière ameublement par Arnaud Humbert-Droz, Président exécutif de Valdelia
- La filière des équipements électriques et électroniques par René Louis Perrier, Président d’Ecologic
- La filière emballages présentée par Clara Seligmann, Conseillère Affaires réglementaires de Citeo
- Echanges et questions
- Conclusion par François-Michel Lambert, Président de l’INEC et député des Bouches-du-Rhône
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