Le mieux-disant au service de l’économie circulaire

Du fait de son poids économique (10% du PIB français), la commande publique constitue l’un des leviers majeurs de la transition écologique. Au-delà du rôle d’exemplarité des pouvoirs publics, les volumes d’affaires engagés impactent directement l’offre économique et les pratiques des fournisseurs. Les récentes réformes de la commande publique en France et en Europe offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs et réaffirment le rôle incitatif des marchés publics en matière d’économie circulaire. Ainsi, au-delà du critère du prix, il est maintenant possible – et parfois obligatoire – d’attribuer le marché en fonction d’autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux (offre « la mieux-disante »).

Comment le choix du “mieux-disant” peut-il permettre le développement de l’économie circulaire ? Où en est la réglementation ? Quels freins à débloquer peut-on encore identifier ?

PROGRAMME

Ouverture par Emmanuelle Ledoux – Directrice générale de l’INEC
Etat des lieux de la commande publique au service de l’économie circulaire par Marline Weber – Responsable affaires juridiques et européennes
Le cadre juridique par Laurent Bidault – Avocat fondateur et associé chez Novlaw Avocats
Les pratiques d’achats circulaires de la Direction des Achats de l’Etat (DAE) avec Julie Boulet – Cheffe de projet achats responsables
Le retour d’expérience de la Métropole du Grand Paris avec Hortense Mourier – Cheffe de service Développement économique durable
Echanges et questions
Conclusion