À LA UNE
Plénière du Grand Paris Circulaire – Mercredi 12 octobre à 14h à Ivry-sur-Seine
Pour ce sixième Grand Paris Circulaire, l’événement se réinvente en gardant comme fil rouge la mise en exergue des initiatives circulaires et solidaires les plus emblématiques, réplicables sur le territoire métropolitain. L’INEC aura le plaisir d’y participer pour présenter le Programme Achats Circulaires et Solidaires. Cliquez ci-dessous pour accéder au programme et s’inscrire.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Déchets
Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment
Cette semaine, les trois premiers éco-organismes (Ecomaison, Ecominero et Valobat) ont été certifiés par les pouvoirs publics. La délivrance de ces agréments permet aux éco-organismes d’engager les travaux nécessaires au démarrage opérationnel de la filière et de donner de la visibilité aux acteurs du bâtiment sur le montant des éco-contributions qui seront publiés dans les prochains jours. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé lors des assises du BTP du 22 septembre dernier une période de tolérance jusqu’au 30 avril 2023 pour la mise en conformité des petites entreprises concernées par la REP.
Communiqué de presse | Ministères écologie énergie territoires
Appel à projet sur les emballages responsables
Léko et Ulule lancent leur programme ”Les Emballages Responsables” pour accompagner les entreprises et les associations qui agissent en faveur de la réduction des déchets pour minimiser l’impact des emballages sur l’environnement. 10 projets seront soutenus sur les trois comités de sélection : novembre 2022, mars 2023 et juin 2023. Pour pouvoir candidater à cet appel à projets, il faut répondre à l’un de ces trois critères : Proposer un produit qui utilise un emballage recyclable ou réutilisable innovant/ Proposer une solution de collecte ou traitement des emballages pour en faciliter le réemploi ou le recyclage ou Proposer un produit fabriqué à partir d’emballages ménagers recyclés.
Appel à manifestation d’intérêt sur les emballages et contenants alimentaires
Période de contribution du 19 septembre au 15 décembre 2022
Cet AMI se fait dans le cadre de la stratégie nationale « Alimentation durable et favorable à la santé », L’aptitude des emballages à être en contact avec des aliments constitue un des points stratégiques des transitions de l’industrie agroalimentaire. L’objectif consiste à objectiver le potentiel de projets de recherche et recenser les consortia, voire les laboratoires susceptibles de répondre à de futurs appels à projets, qu’ils soient constitués autour de laboratoires publics ou privés déjà connus pour travailler sur les MCDA ou les emballages ou contenants alimentaires, ou qu’ils constituent de nouveaux entrants dans le domaine.
Ouverture d’une consultation publique portant sur la révision des règles de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Période de contribution du 5 octobre au 11 janvier 2022
La présente initiative a pour objet de moderniser les règles relatives sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin d’atteindre les objectifs suivants :
- garantir la sécurité des denrées alimentaires et un niveau élevé de protection de la santé publique ;
- réduire la présence et l’utilisation de produits chimiques dangereux ;
- tenir compte des dernières avancées dans le domaine de la science et de la technologie ;
- soutenir l’innovation et la durabilité en promouvant des solutions sûres réutilisables et recyclables, et contribuer à réduire l’impact du secteur sur l’environnement.
Consultation publique | Commission européenne
4 éco-organismes proposent une trame commune de plan de prévention des déchets et d’écoconception des produits
Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion s’associent pour proposer à leurs adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d’écoconception des produits. L’objectif est de faciliter l’application de l’article 72 de la loi AGEC, qui impose aux producteurs concernés par une filière REP d’élaborer et de mettre en œuvre un plan quinquennal de prévention et d’écoconception. Ce plan doit notamment fixer des objectifs concernant le taux d’utilisation de matières recyclées et la recyclabilité des produits, et les moyens de les atteindre. Cette alliance devrait permettre de diffuser les bonnes pratiques d’écoconception de chaque filière, et apporter une trame de plan de prévention et d’écoconception unique pour les metteurs sur le marché dont l’activité recouvre plusieurs filières.
Matières premières
Lancement d’une consultation publiques portant sur la réglementation européenne sur les matières premières critiques
Période de contribution du 30 septembre au 25 novembre 2022
Cette initiative vise à renforcer les capacités de suivi de l’UE sur les potentiels inexploités d’approvisionnement européens et les impacts de l’extraction, et la législation sur les matières premières. Quatre piliers sont mis en avant pour la future législation : la définition des « priorités et objectifs des actions de l’UE », l’amélioration de « la surveillance, la gestion des risques et la gouvernance de l’UE dans le domaine des matières premières critiques », le renforcement « de la chaîne de valeur des matières premières critiques de l’UE (extraction, raffinage, transformation, recyclage) », et enfin la garantie de « conditions équitables durables dans l’ensemble du marché unique »
Consultation publique | Commission européenne
Mobilité
Publication du décret 30 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 9 de l’ordonnance du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports
Ce décret est pris pour transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies produites à partir de sources renouvelables. Le code de l’énergie, à son article L. 641-6, fixe pour 2030 un objectif de 15 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports et un objectif de biocarburants et biogaz avancés de 3,5 %. Seuls les biocarburants, les bioliquides et les combustibles ou carburants issus de la biomasse répondant à des critères conformes aux exigences du développement durable, dénommés « critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre », pourront être pris en compte pour évaluer le respect de ces objectifs. Le présent décret précise les modalités de calcul de ces objectifs.
Energie
Publication du décret du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses
Le présent décret a pour objet de modifier le code de l’environnement afin d’harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité et quelle que soit la taille de l’unité urbaine à laquelle elle appartient : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin. Il prévoit également que le non-respect des règles d’extinction propres aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Publication du décret du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis
Ce décret rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Cette disposition s’applique en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement. Elle prévoit une exemption lorsque l’ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d’air intérieur des locaux.
AGENDA
12 OCTOBRE 2022
À 14H – Espace Robespierre d’Ivry-sur-Seine
13 OCTOBRE
Webinaire “Économie circulaire : premier dialogue avec les entreprises du SBF120”
11H30
Le FIR et l’INEC publient leur étude sur l’économie circulaire au sein du SBF120. À cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire réunissant investisseurs et entreprises autour de ce sujet.
15 NOVEMBRE
Palais de la Bourse – Lyon
L’INEC est partenaire d’ENERJ Meeting, l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. > S’inscrire
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
« La course au lithium, le “pétrole du XXIᵉ siècle”, est désormais aussi rude que globale » – Le Monde 06.10
Collectivité de Corse : un séminaire pour accélérer le déploiement de l’économie circulaire sur l’ile – Corse Net Info 05.10
Médicaments : avec 9 833 tonnes collectées, Cyclamed juge pouvoir atteindre l’objectif fixé par l’État – Actu-environnement 05.10
Jean-Marc Boursier devient président de l’Institut national de l’économie circulaire – Actu-environnement 04.10
