À LA UNE
L’INEC, partenaire du Salon des Maires et des Collectivités Locales
Du 22 au 24 novembre – Paris
Commande publique responsable, construction circulaire, décarbonation… Les territoires prennent pleinement la mesure de la nécessité de pivoter vers un modèle sobre et économe en ressources. Pour apporter un regard expert à l’ensemble de ces enjeux, l’INEC a été convié à intervenir tout au long du Salon des maires et des collectivités locales. Retrouvez ci-dessous le programme de nos conférences et interventions. Si vous comptez être sur place, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de prendre rendez-vous afin d’échanger avec vous lors de ce salon.
— Mardi 22 novembre —
15h00-15h30 : “La commande publique face aux défis de l’économie circulaire” – stand UGAP, l’Union des groupements d’achats publics
— Mercredi 23 novembre —
14h00-14h45 : Conférence “Transition Bas Carbone sous contrainte de ressources : une criticité des ressources multipliée par 16 d’ici 2050 ?” – stand Capgemini
16h30 – 17h15 : Conférence “Economie circulaire : le cycle vertueux de la revalorisation des matériaux du BTP” organisée par COLAS à l’Espace Atmosphère Transition environnementale – Pavillon 4
17h00-18h00 : Remise des Trophées et annonce des lauréats de l’appel à projet “Territoires engagés gaz vert” – stand GRDF
— Jeudi 24 novembre —
11h45 – 12h15 : Conférence “Economie circulaire : un impératif pour décarboner les territoires” organisée par l’INEC à l’Espace Lab Territoires bas-carbone – Pavillon 3
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Institutions
Déchets
Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests
Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant pourvoir à la collecte et au traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests, et des déchets d’équipements électriques ou électroniques présentant un risque infectieux au sens du 1° de l’article R. 1335-1 ou présentant un caractère perforant, tels que mentionnés à l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.
Décision d’exécution de la Commission établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries de transformation des métaux ferreux
Cette décision fixe en annexe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries de transformation des métaux ferreux. Cette publication déclenche la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations relevant de ce secteur et visées à l’annexe I de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Conformément à cette directive, les États membres sont tenus de fixer de nouvelles valeurs limites d’émission garantissant que les niveaux d’émission associés aux MTD décrites dans ces conclusions ne sont pas dépassés.
Bâtiment
Ouverture de la consultation publique portant sur les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur »
Période de contribution du 10 novembre au 1er décembre 2022
Ces textes mettent à jour le périmètre d’application du bonus et de la dérogation aux règles de hauteur qui s’appliquent à tous les bâtiments neufs soumis à la réglementation environnementale RE 2020. Les critères d’exemplarité énergétique et environnementale, et la définition d’un bâtiment à énergie positive sont également abordés.
Climat
Lancement du premier atelier du Conseil National de la Refondation (CNR) Climat et Biodiversité le lundi 21 novembre
Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Bérangère COUILLARD, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ouvriront le lundi 21 novembre 2022 la première session de travail du Conseil national de la refondation (CNR) Climat et Biodiversité aux côtés d’élus locaux et d’acteurs mobilisés sur la question. Cette journée sera consacrée aux enjeux, verrous et solution de protection et de restauration de la biodiversité.
Actualités | Ministères écologie énergie territoires
Transition écologique
Publication de l’ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes
La présente ordonnance rectificative vise à finaliser la réforme du code minier nouveau en apportant les derniers ajustements et précisions nécessaires pour rendre pleinement opérante sa partie législative. Concrètement, elle modifie certaines dispositions des ordonnances n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier, n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l’adaptation outre-mer du code minier, du code minier et de l’article 67 de la loi n° 2001-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Energie
Proposition de règlement temporaire d’urgence de la Commission européenne pour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables
Ce règlement vise à conférer aux installations de production dʼénergie renouvelable le caractère d’intérêt public supérieur, ce qui leur permettrait de bénéficier d’une évaluation simplifiée en ce qui concerne les dérogations spécifiques prévues par la législation européenne sur l’environnement. Concernant le photovoltaïque, un délai maximal d’un mois est proposé pour la procédure d’octroi de permis pour les équipements, les installations de stockage colocalisées et les raccordements au réseau, à condition qu’ils ne soient pas installés sur un sol naturel. Les délais pour les pompes à chaleur et le repowering seraient également raccourcis.
AGENDA
DU 22 AU 24 NOVEMBRE
Salon des Maires et des Collectivités Locales
Porte de Versailles
L’INEC est partenaire de cette prochaine édition du SMCL. Retrouvez-nous tout au long du salon à l’occasion de conférences économie circulaire. Plus d’infos en Une. > S’inscrire
28 NOVEMBRE
Tech for Retail
Porte de Versailles
Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, interviendra de 16h30 à 17h20 (Salle plénière) lors de la conférence “Au coeur de la circularité, la data”. > S’inscrire
1ER DECEMBRE
Impact Paris Summit
Porte de Versailles
Emmanuelle Ledoux et Grégory Richa seront présents lors du cocktail de clôture à 17h30 pour dédicacer leur dernier ouvrage “Pivoter vers une industrie circulaire”. > S’inscrire
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
« Il est nécessaire de penser l’économie circulaire de manière systémique et d’en faire un nouveau paradigme » – Le Monde 18.11
L’appétence des Français pour les smartphones reconditionnés progresse – Actu-environnement 16.11
Après une année 2021 d’exception, les recycleurs français redoutent des jours plus difficiles – Actu-environnement 14.11
