L’Info-INEC du 26 janvier 2023

À LA UNE

Inscription à la commission “Industrie circulaire” de l’INEC

Le 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un projet de loi d’accélération de l’« industrie verte ». Le texte comportera des dispositions fiscales, règlementaires, législatives pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l’industrie, mieux former, mieux qualifier.

Pour renforcer la prise en compte des enjeux de ressources dans ce texte, l‘INEC lance sa commission “Industrie circulaire”. Si vous souhaitez la rejoindre, merci de vous inscrire en cliquant ici.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Déchets

Publication du rapport web de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) « De la source à la mer – L’histoire inédite des déchets marins »

Selon ce rapport, environ 85 % des déchets marins sont en plastique. De plus, les données montrent que la production de déchets plastiques augmente plus rapidement que la croissance économique. Entre 2011 et 2020, les déchets plastiques générés par personne dans les 27 États membres de l’UE ont augmenté de 22 %, tout comme la quantité de déchets plastiques mal gérés.

Le rapport propose dix recommandations pour renforcer les connaissances et compléter l’action l’Union européenne par le biais du plan d’action zéro pollution, du plan d’action pour l’économie circulaire, de la directive-cadre sur la stratégie marine et de la directive sur les plastiques à usage unique.

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre les sources terrestres de déchets marins | AEE

Le gouvernement lance la concertation sur la mise en place d’une consigne pour les bouteilles

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, réunira le 30 janvier au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 80 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de lancer une nouvelle concertation sur la possible mise en place de la consigne des bouteilles plastiques et des solutions alternatives. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit en effet que la décision sur le déploiement de la consigne des bouteilles plastique ou de solutions alternatives soit prise à partir de juin 2023.

Cette concertation durera jusqu’au mois de juin et a pour objectif de poser sur la table les conditions d’une éventuelle mise en place d’une consigne, en recueillant les avis des différentes structures invitées à y participer. Au cours de cette première réunion de lancement, la secrétaire d’État dévoilera la méthode et le calendrier de cette concertation.

Lutte contre la pollution plastique : Bérangère Couillard lance une concertation sur la place de la consigne des bouteilles plastique – lundi 30 janvier 2023 | Ministères écologie énergie territoires

Citeo investit dans le réemploi des emballages

Ces annonces découlent du nouveau cahier des charges de la filière REP. Ainsi, en 2023, Citeo investira 50 millions d’euros pour développer le réemploi sous différentes formes (préemballé, vrac, recharge), montant qui atteindra 400 millions d’euros d’ici 2029. Cette enveloppe servira à soutenir les clients de Citeo et les acteurs de la restauration (ces derniers pouvant jouer un rôle de prescripteur). Les projets devront concerner un des trois axes suivants : le développement de connaissances pour répondre aux interrogations techniques, financières et opérationnelles des metteurs en marché ; des appels à projets pour accélérer l’innovation et l’expérimentation des marques et distributeurs ; la construction de modèles opérationnels et des filières de demain ». Citeo ouvrira les candidatures début mars.

Réemploi des emballages : Citeo annonce un investissement de 50 millions d’euros en 2023 | Actu-environnement

Pollution aux billes plastiques : l’Etat porte plainte

Face à l’échouage massif de billes de plastique sur le littoral du Finistère, de Vendée, puis de Loire-Atlantique, l’État a annoncé le 21 janvier porter plainte contre X. Il s’associe ainsi à plusieurs associations environnementales qui ont déjà porté plainte, ainsi qu’aux maires des Sables-d’Olonne, de Pornic et à la région Pays de la Loire.

Billes de plastique sur les plages : l’État porte plainte | Reporterre

Transition écologique

Le « Fonds vert » entre dans sa phase opérationnel

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

La circulaire liste quatorze grands thèmes à prendre en compte, comme le tri à la source et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public, l’amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires ou encore les démarches d’anticipation et de gestion du recul du trait de côte.

Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle | Actu-environnement

AGENDA

Mercredi 1er février l 11h-12h

Lancement 2023 du Programme achats circulaires et solidaires

Ce programme mené par l’INEC, la Métropole du Grand Paris, le CGDD, l’Obsar et les Canaux continuent sa lancée cette année, avec désormais 300 inscrits ! On se retrouve le 1er février pour une présentation de l’équipe, un aperçu des participants, le format et les thématiques 2023. > Je m’inscris

Jeudi 2 février l 9h00-17h00

Coproduits: ruée vers l’or ou leviers de la transition agroécologique?

L’INEC interviendra à cette journée exceptionnelle réservée aux porteurs d’enjeux des coproduits agricole et agro-alimentaires (producteurs, utilisateurs, chercheurs et enseignants, structures de conseil, pouvoirs publics, collectivités locales) pour réfléchir aux actions et projets à mener. > Je m’inscris