À LA UNE
NOTE DE CADRAGE
Propositions de l’INEC sur la transformation circulaire de notre industrie
L’INEC réunit l’ensemble de ses adhérents le lundi 13 mars à 16h pour sa commission “Industrie Circulaire”. Après une présentation générale du texte “Industrie verte” et des enjeux, les membres de l’INEC travaillerons sur les cinq grands thèmes du projet de loi :
– Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ;
– Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ;
– Produire, commander, acheter en France ;
– Financer l’industrie verte ;
– Former aux métiers de l’industrie verte.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Énergie
Acte 2 du Plan de sobriété énergétique
Ce jeudi 23 février, les organisations syndicales et patronales accompagnées des fédérations professionnelles ont été réunies par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ainsi que par la ministre de la Transition énergétique. Cette réunion autour de l’acte 2 du plan de sobriété énergétique avait pour objectif de dresser un bilan du groupe de travail « Entreprises et organisation du travail ».
Pour rappel, le plan sobriété énergétique a été présenté le 6 octobre 2022 par la Première ministre. Il s’agit d’un programme d’engagement durable pour la sobriété énergétique qui fixe les étapes pour une réduction de la consommation d’énergie d’ici 2050.
La réunion de ce jeudi a permis aux entreprises et organisations présentes de faire un retour d’expérience de leurs engagements sur ce sujet.
Dans le cadre de cet acte 2 du plan de sobriété énergétique, les différents groupes de travail ainsi que les différents ministres concernés seront amenés à se réunir dans les prochaines semaines afin de faire un point d’étape et poursuivre les efforts engagés.
Déchets
Plusieurs associations réfléchissent à une alternative à la consigne des bouteilles
Un groupe de travail en commun a été lancé cette semaine par plusieurs associations représentatives des collectivités (Intercommunalités de France, l’Association des pôles territoriaux et des pays, l’AMF,…) afin de trouver des alternatives à la mise en place d’une consigne de bouteilles.
Ce groupement fait suite à la réunion qui s’est tenue le 30 janvier dernier au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lançant la concertation autour de la mise en place du dispositif.
La volonté gouvernementale d’instaurer une consigne s’insère dans le cadre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) votée en 2020.
Le groupe de travail dispose jusqu’à la fin du mois de juin pour se réunir et proposer une alternative à la consigne, date à laquelle le Gouvernement doit décider de la mise en place ou non de celle-ci.
Consigne des bouteilles : les associations de collectivités font front commun | ActuEnvironnement
Agriculture
Signature de feuilles de route pour la décarbonation des filières agricoles et d’élevages à l’occasion du Salon international de l’agriculture
Deux feuilles de route pour la décarbonation ont été signées avec les filières de grande culture et les filières d’élevages de ruminants par les ministres de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, et de la transition énergétique.
C’est à l’occasion de la 59è édition du Salon international de l’agriculture que le Gouvernement a décidé d’acter son engagement pour une agriculture inscrite dans la transition énergétique.
L’enjeu est de promouvoir une agriculture française tournée vers la durabilité et la résilience afin de réaffirmer une souveraineté alimentaire.
Ressources
Premier One Forest Summit à Libreville au Gabon
Le 1er et le 2 mars 2023 se tient le premier One Forest Summit à Libreville au Gabon.
Ce sommet, organisé par la France et le Gabon, doit rassembler plusieurs chefs d’État et de Gouvernement ainsi que plusieurs ministres. Associations, ONG, investisseurs ou encore experts seront également présents.
Cette réunion s’inscrit dans la suite de l’accord international sur la biodiversité conclu à Montréal à la fin de l’année 2022.
L’enjeu ici est d’impulser une conciliation entre protection de la forêt et de ses ressources avec le développement économique. Pour cela, plusieurs axes seront développés tels que la promotion de chaînes de valeurs durables dans le secteur forestier, le développement de sources de financement innovantes ou encore la coopération scientifique.
One Forest Summit | ecologie.gouv.fr
Nomination
Nomination à la direction du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Par un arrêté publié le 26 février 2023 au Journal officiel, M. Philippe VAN DE MAELE a été nommé directeur du cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Sa prise de fonction s’est faite le lundi 27 février 2023.
Législatif
Niche parlementaire du 6 avril 2023 : le groupe écologiste annonce ses propositions de loi
Le groupe écologiste Europe Ecologie – Les Verts a annoncé quelles seraient les propositions abordées dans le cadre de sa niche parlementaire prévue le 6 avril 2023.
Parmi celles inscrites figurent plusieurs propositions de loi. Une interdisant les vols en jets privés, une autre portant sur l’interdiction des formes de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public ou encore une sur l’interdiction de la chasse le dimanche.
L’interdiction des jets privés et de la publicité lumineuse au menu de la niche | Contexte.fr
AGENDA
Mardi 7 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – enjeux, clauses et critères”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 7 mars à 11h pour comprendre les enjeux, clauses et critères des achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
Jeudi 9 mars l 8h00-13h00 l Maison de la Chimie
6ème conférence nationale sur les déchets ménagers
L’INEC interviendra aux côtés de FEDEREC, SYCTOM, SUEZ, Arkéa et la Vallée de Chevreuse, sur la table ronde «Les industries du traitement et du recyclage en danger ?». >> Je m’inscris
Jeudi 16 mars
Soirée de lancement de l’Accélérateur Amorçage Industriel Circulaire
L’INEC participera à la soirée de lancement de l’accélérateur économie circulaire du Collectif Startups Industrielles France (CSI France), avec le soutien de La FrenchTech. Plus d’information à venir prochainement.
Mercredi 22 mars l Lyon
Salon BePositive
Conférence “L’économie circulaire, un impératif pour réussir la transition bas carbone” avec GRDF à 12h15. >> Je m’inscris
Jeudi 24 mars l Paris
Autonomy Mobility World Expo 2023
Keynote de Jean-Marc Boursier, Président de l’INEC “L’économie circulaire, un impératif pour décarboner la mobilité” à 14h00. >> Je m’inscris
Mardi 28 mars l11h00-12h00
Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”
Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Strasbourg décarbone son réseau de chaleur – Environnement magazine 01.03
La loi sur l’industrie verte, le nouveau pari du gouvernement pour la compétitivité française – Actu-environnement 27.02
Déchets : Montauban et Suez remplissent leur contrat – Environnement magazine 17.02
5 idées pour démystifier l’économie circulaire – Polytechnique insights 31.01
Transition écologique : « L’industrie ne peut pas se contenter de verdir le monde d’hier, elle doit aussi contribuer à l’invention du monde de demain » – Le Monde 27.01