À LA UNE
COMMISSION INDUSTRIE CIRCULAIRE
Lancement d’une 6ème sous-commission sur les questions européennes
Réservée aux membres de l’INEC
La Commission européenne a présenté le 1er février 2023 un plan industriel « Green deal » visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Plusieurs propositions de texte sont déjà parues dans le cadre de ce plan et pourrons servir de base pour nos échanges. Une réunion d’échanges et de travail se déroulera le jeudi 13 avril de 11h à 12h. Pour vous inscrire, contactez n.poignant@institut-economie-circulaire.fr.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Déchets
Publication au Journal officiel du Plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027
Le 25 mars 2023, l’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié au Journal officiel.
Ce document vise à fournir une vision d’ensemble sur l’orientation stratégique de la politique publique en matière de prévention des déchets. Actualisant les mesures de prévention de la période 2014-2020, ce nouveau PNDP intègre notamment les questions d’économie circulaire relatives au traitement des déchets. Structuré en 5 axes, il vise à réduire l’ensemble des flux de déchets ménagers et de déchets d’entreprises.
Une consultation publique d’une durée d’un mois s’est par ailleurs tenue entre janvier et février 2023. Elle a notamment permis certaines évolutions du texte comme l’intégration d’un volet relatif aux biodéchets ou encore des précisions sur les indicateurs de suivi de la réduction de consommation de bouteilles en plastique.
Ce texte est désormais effectif jusqu’à 2027. Après ça, un nouveau plan national de prévention des déchets sera mis en place.
JORF n° 0072 du 25 mars 2023 | legifrance.gouv.fr
Un quatrième système individuel agréé dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs du secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques
L’arrêté d’agrément de la société Aksor en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été publié ce 25 mars 2023 au Journal officiel.
L’entreprise est spécialisée dans les équipements et les services numériques. Elle doit désormais assurer elle-même la reprise et le recyclage de ses produits lorsque ces derniers arrivent en fin de vie. Elle ne pourra donc plus confier leur gestion à un éco-organisme.
Ce type d’agrément, le quatrième accordé à une entreprise qui met en place un système individuel, est de plus en plus courant depuis l’adoption de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Les systèmes individuels sont maintenant agréés. Pour la filière DEEE, leur nombre est ainsi passé de 481 à quatre.
Concernant l’agrément de la société Aksor, celui-ci est effectif jusqu’au 31 décembre 2024.
JORF n° 0072 du 25 mars 2023 | legifrance.gouv.fr
Textile
Futur affichage environnemental des vêtements : le ministère de la Transition écologique retient huit critères de calcul
Le ministère de la Transition écologique annonce avoir retenu huit critères pour construire la méthode de calcul du futur affichage environnemental des vêtements.
Issu de plusieurs expérimentations menées en 2022, cet affichage environnemental a pour objectif d’apporter une information simple sur l’impact environnemental des vêtements.
Les huit critères d’impact retenus sont : la consommation d’eau utilisée pour la fabrication des matières ; la durabilité physique des textiles ; la valorisation de conditions de production en France ou en Europe ; les enjeux liés à l’utilisation de pesticides et de produits chimiques lors de la fabrication des textiles ; les enjeux liés aux rejets de microplastiques ; les conditions de valorisation des matières recyclées ; les conditions de valorisation des textiles reconditionnés, qui sont réparés et remis sur le marché ; ainsi que la possibilité de prendre en compte l’impact de la fast fashion au travers des incitations à racheter ou des incitations à réparer les vêtements.
Ces critères ont été présentés aux différents acteurs du secteur par la secrétaire d’État à l’Écologie, Bérangère Couillard.
Cet affichage environnemental des vêtements devrait ensuite entrer en vigueur d’ici 2024.
Europe
Adoption des projets d’avis sur la stratégie pour des textiles durables et circulaires
Les commissions du Marché intérieur et de l’Industrie du Parlement européen ont adopté ce 28 mars les projets d’avis relatifs à la stratégie pour des textiles durables et circulaires.
Les différents amendements ont été adoptés et apportent quelques modifications au texte d’origine. La commission Industrie encourage notamment les États à augmenter leurs investissements dans les technologies de « recyclage ». Le principe en faveur d’un système de boucles fermées qui favorise les producteurs de bouteilles par un accès prioritaire au plastique recyclé de manière à ce qu’il ne soit pas utilisé par les fabricants du textile n’a quant à lui pas été repris.
Pour rappel, cette stratégie avait été présentée par la Commission européenne en mars 2022. Son objectif est de créer un secteur plus vert, plus compétitif et plus résistant aux chocs mondiaux. Le rapport doit désormais être voté fin avril.
Projet d’avis | europarl.europa.eu et Projet d’avis | europarl.europa.eu
AGENDA
Samedi 1er avril l Césure (Paris 5)
1er weekend de l’Économie Circulaire Etudiante
Campus market rassemble des associations étudiants engagées dans la transition pour les sensibiliser aux enjeux de l’économie circulaire. Emmanuelle Ledoux interviendra à l’occasion d’une table ronde sur les enjeux de ressources. >> Je m’inscris
Jeudi 6 avril l Porte de Versailles (Paris)
Solutions Bas Carbones
15h15 l Table ronde “Economie circulaire : les enjeux de la REP, tout pour vous mettre en conformité” avec l’INEC, Ecomaison, APAVE et Ecominero. >> Je m’inscris
Mercredi 13 avril l INEC, 174 rue du Temple 75003 Paris
Commission travaux parlementaires – Réservée aux membres de l’INEC
17h-18h l L’INEC réunit chaque mois sa commission consacrée aux travaux parlementaires et réglementaires autour de l’économie circulaire. Pour vous inscrire, contactez h.conzelmann@institut-economie-circulaire.fr.
Mardi 9 mai l En ligne (Teams)
Programme Achats “Propriétés intellectuelles – enjeux, clauses et critères”
11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 9 mai à 11h pour découvrir les enjeux, clauses et critères pour les achats “Propriétés intellectuelles”. >> Je m’inscris
Jeudi 11 mai l Congrès de Lyon
MIX.E: Salon mix énergétique neutre en carbone
15h30 – 16h15 l Retrouvez l’INEC à la table ronde « Le rôle des métaux critiques et stratégiques » (Salle 3). Notre objectif ? Rappeler la nécessité de lier décarbonation et économie circulaire pour réussir notre transition. >> Je m’inscris
Mardi 9 mai l En ligne (Teams)
Programme Achats “Propriétés intellectuelles – retours d’expérience”
11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 30 mai à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Propriétés intellectuelles”. >> Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Génie écologique : un diagnostic des besoins de recrutement et de formation est lancé – Actu-environnement 28.03
Quand les eaux usées de l’industrie reviennent dans le circuit – L’Usine Nouvelle 29.03
À Bruxelles, les lobbys du papier, du bois et du carton forment une coalition en faveur d’une « bioéconomie circulaire » – Contexte 29.03
Un ski qui surfe sur l’économie circulaire – Environnement magazine 29.03
Label Anti-gaspillage alimentaire : les critères et la procédure d’attribution sont connus – Actu-environnement 29.03
