VEILLE RÉGLEMENTAIRE
♻️ Recyclage
Les maires de France en désaccord avec la politique de consigne des bouteilles plastiques
Envisagée, puis retirée du projet de la loi AGEC, la consigne des bouteilles plastiques dans les communes est de nouveau un sujet clivant, et le ministère de la transition écologique fait face au refus des maires.
Le gouvernement souhaitait en effet mettre en place un dispositif de “consigne”, consistant pour les individus à payer plus cher les bouteilles, mais à recevoir une compensation lorsqu’ils se rendront les consigner dans une “poubelle automate” dédiée. Les bouteilles seraient ensuite recyclées.
L’Association des maires de France s’est élevée contre cette mesure, qu’elle estime mensongère (les bouteilles n’étant pas réemployées mais recyclées), et contre-productive. Pour les élus locaux, les industriels cherchent à faire du profit sur la pratique du tri sélectif des bouteilles plastiques (tri le mieux effectué par les individus). L’AMF estime une perte de 320 000€ de manque à gagner pour les collectivités, qui ont investi dans des centres de tri. Les maires sont davantage favorables à une politique de recyclage des autres emballages (dont le pourcentage de collecte est encore trop faible), ou de faire en sorte d’atteindre un objectif de 90% des bouteilles recyclées d’ici 2029, en encourageant les pratiques excluant l’utilisation de bouteilles plastiques.
Les maires ont publié 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution plastique. Suite à cette publication, il a été décidé que la concertation sur la consigne des bouteilles plastiques allait être révisée. L’idée d’une « consigne pour le réemploi » fait également son chemin.
Christophe Béchu rencontrera les associations d’élus le 16 mai pour évoquer cette question, mais aussi celles du fonds vert et des ZFE.
Les 14 propositions des maires de France pour lutter contre la pollution plastique – AMF
Les maires de France refusent la consigne des bouteilles plastiques – France Bleu
Rencontre Christophe Béchu et associations d’élus 16 mai – Ministère de la Transition écologique
🛠 Réemploi et réparabilité
Aller plus loin avec le “bonus réparation”
Alors que les premiers résultats du “bonus réparation” sont connus (500 000€ reversés aux français faisant appel à des réparateurs labellisés), Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’écologie, estime que ce n’est pas suffisant. Elle souhaite en effet prendre des mesures afin que la totalité des 62 millions d’euros alloués aux éco-organismes en charge de la REP des appareils électriques et électroniques, et que davantage de réparateurs obtiennent le label “QualiRepar”. Ainsi, le montant des aides va être relevé, et les grandes enseignes telles que la Fnac, Darty ou Auchan, seront contraints de rejoindre le dispositif.
Le “bonus renforcé” devrait être mis en place début juillet.
Le “bonus réparation” renforcée – RMC infos
Entrée en vigueur de 3 décrets relatifs aux pièces détachées
Les décrets relatifs à la disponibilité des pièces détachées, à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien, ainsi qu’à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation, ont été publié le 22 avril au Journal Officiel. Ces décrets concernent les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés.
Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées – Légifrance
🏛 Instance
Le Conseil national du commerce traitera de questions environnementales
Lancé le 25 avril par Olivia Grégoire, le Conseil national du commerce, et les 15 groupes de travail qui le composent, ont pour vocation d’accompagner les entreprises dans leurs défis actuels et futurs, notamment sur les questions relatives aux enjeux environnementaux. Plusieurs groupes travailleront pour répondre aux défis liés à la transition écologique. Les commerçants sont en effet confrontés à plusieurs problématiques, telles que “la décarbonation du commerce (- 40 % de consommation énergétique des magasins d’ici 2030), l’obligation d’implantation des panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement et les bâtiments (près de 100 millions de m² potentiels), la consommation durable (traçabilité des produits, affichage environnemental, transformation des filières), la gestion des déchets”.
Cette instance permettra aux commerçants et chefs d’entreprises de pouvoir échanger avec les ministres, les administrations centrales, les partenaires de l’État, et les associations d’élus locaux.
Lancement du Conseil national du commerce – Economie.gouv.fr
⚡️ Energie
Les acteurs de la “chaleur renouvelable” veulent augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation de chaleur
Alors que les objectifs de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie doivent être connus avant le 1er juillet 2023, le ministère de la transition énergétique travaille avec les parties prenantes sur le futur mix énergétique.
Les acteurs de la “chaleur renouvelable”, qui estiment être les “oubliés” de ce programme, ont proposé un “plan Marshall” à Agnès Panier Runacher, afin que soit pris en compte leur filière. Ils avancent en effet que la chaleur, qui représente la moitié de la consommation en énergie des Français, a encore trop recours aux énergies fossiles. Le plan présenté permettra d’atteindre un objectif de 54% d’énergies renouvelables dans la consommation totale de chaleur en France.
La filière énergie renouvelables présente son plan Marshall – Banque des territoires
🇪🇺 Europe
Un règlement européen sur les substances chimiques durables
Le règlement délégué relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP) est entré en vigueur le 20 avril. Ce texte établit de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques persistants. Ces nouvelles classes permettront aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, travailleurs) d’avoir accès à toutes les informations sur ces produits au moment de leurs achats et/ou utilisation.
Règlement européen sur les substances chimiques durables – Commission européenne
Entrée en vigueur du règlement européen sur les produits chimiques durables – Actu environnement
Le Conseil européen approuve les textes réformant et renforçant le marché carbone aux frontières
Dans la lignée du Parlement européen, le Conseil européen a approuvé les cinq propositions législatives concernant la tarification du carbone. Ce paquet vise à adapter plusieurs actes législatifs de l’UE dans le domaine climat-énergie, pour mettre concrètement en œuvre le nouvel objectif de réduction d’au moins 55% des émissions de GES d’ici 2030.
Ainsi, le SEQE est révisé pour être renforcé, et sera mis en place à partir de 2027 : Les émissions de GES dans les domaines couverts par le SEQE devront diminuées de 62% d’ici 2030, et la quantité de quotas gratuits alloués diminuera, pour être totalement supprimés d’ici 2034. Le SEQE II s’appliquera désormais aux domaines aérien, maritime, routier et aux bâtiments. Pour “rassurer” les craintes quant aux répercussions sur les ménages, il est prévu que le SEQE II s’applique aux distributeurs qui fournissent des combustibles au secteur du bâtiments.
Le financement de la transition verte sera renforcé.
Enfin, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera introduit progressivement à partir de 2026.
🍏 Biodéchets
Des “vélos cargo” pour récolter les biodéchets et produire du “gaz vert”
A l’occasion du Printemps de Bourges, en plus des poubelles dédiées au biodéchets, des “vélos cargo” électriques circuleront auprès des festivaliers pour récolter leurs déchets alimentaires. La tonne de déchets récupérée sera envoyée dans une usine de méthanisation, afin de produire du “gaz vert”. Ce gaz alimentera notamment la moitié de la flotte de bus de la ville, ainsi que de nombreux foyers. Les résidus de déchets serviront d’engrais aux agriculteurs locaux. Cette initiative est encouragée par les élus locaux à être poursuivie, en raison de l’imminente obligation de tri des biodéchets dans les foyers.
Les biodéchets récupérés par vélo cargo – France Bleu
AGENDA
Jeudi 4 mai l Nantes
Économie circulaire : le temps d’avance des travaux publics
9h-16h l Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC, sera le Grand témoin de cette journée organisée par le Cerema. >> Je m’inscris
Mardi 9 mai l En ligne (Teams)
Programme Achats “Prestations intellectuelles – enjeux, clauses et critères”
11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 9 mai à 11h pour découvrir les enjeux, clauses et critères pour les achats “Prestations intellectuelles”. >> Je m’inscris
Jeudi 11 mai l Congrès de Lyon
MIX.E: Salon mix énergétique neutre en carbone
15h30 – 16h15 l Retrouvez l’INEC à la table ronde « Le rôle des métaux critiques et stratégiques » (Salle 3). Notre objectif ? Rappeler la nécessité de lier décarbonation et économie circulaire pour réussir notre transition. >> Je m’inscris
Mardi 16 mai l En ligne (Teams)
Commission industrie circulaire
Réservée aux membres de l’INEC l 15h-18h l L’INEC réunit ses membres pour une troisième session de sa commission industrie circulaire. >> Je m’inscris
Mardi 30 mai l En ligne (Teams)
Programme Achats “Prestations intellectuelles – retours d’expérience”
11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 30 mai à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Prestations intellectuelles”. >> Je m’inscris
