À LA UNE
1ère édition des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire
La Métropole du Grand Paris organise, avec le soutien de l’INEC et la CRESS la 1ère édition des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire.
4 thématiques pour 8 lauréats :
✅ Achats circulaires et solidaires
✅ Bâtiment et aménagement circulaires
✅ Alimentation et biodéchets
✅ Deuxième vie des objets
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
🍶 Consigne
La consigne des déchets en verre sera mise en place en France d’ici 2 ans
Bérangère Couillard a déclaré que la consigne des produits en verre sera effective sur l’ensemble du territoire français d’ici 2025. Des expérimentations commenceront dès l’année prochaine, pour que le cadre juridique soit le plus effectif possible. Les grandes surfaces seront dans l’obligation de reprendre les bouteilles et bocaux en verre. La secrétaire d’Etat a rappelé que ce dispositif s’inscrit dans un objectif de réduction des déchets en plastique, en passant par la rétribution financière des consommateurs, qui feront le choix du verre plutôt que du plastique.
La question de la consigne des bouteilles en plastique reste encore en suspens, alors que l’Union européenne commence à évoquer une obligation de mise en place d’un dispositif dans tous les pays européens, avec des objectifs de collecte réhaussés.
Bérangère Couillard relance la consigne pour le verre – LSA
🛣 Artificialisation des sols
L’Assemblée national adopte la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
La loi Climat et résilience de 2021 a fixé un objectif de réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031, et d’atteindre 0% d’artificialisation d’ici 2050. Un accompagnement des élus pour parvenir à ces objectifs apparaissait nécessaire, puisque ce sont les collectivités territoriales qui sont directement concernées. Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale prévoit, entre autres, un délai de 36 mois pour modifier le SRADET pour y inclure des trajectoires et objectifs de réduction de l’artificialisation, garantit à chaque commune “une surface minimale de développement communal” correspondant à un hectare, et incite l’Etat à fournir rapidement aux collectivités des données d’artificialisation complètes et fiables.
Un accord doit maintenant être trouvé avec les sénateurs, qui ont apportés des amendements au texte (dont certains ont été retenus par les parlementaires).
🏭 Industrie verte
Adoption du projet de loi Industrie verte par le Sénat et passage devant l’Assemblée
Le projet de loi visant à une réindustrialisation décarbonée du territoire français a été largement adopté par les sénateurs. Les sénateurs valident notamment la sortie implicite du statut de déchet. Les amendements qui ont été retenus feront l’objet d’un examen par les parlementaires, au courant du mois de juillet. De nombreux amendements, qui faisait notamment état d’un manque de considérations circulaires dans le projet de loi, ont été considérés comme n’ayant pas de rapport avec le texte.
Début juillet, le texte sera examiné par une commission spéciale, et fera l’objet d’un vote en séance à l’Assemblée nationale par la suite.
Adoption projet de loi Industrie verte – Sénat
Bilan des projets lors de la réunion du Conseil national de l’industrie
Alors que l’industrie représente 18% des émissions de GES en France, et que le projet de loi Industrie verte est désormais bien avancé, le Conseil national de l’industrie a fait état des outils mis en place jusqu’alors, et des objectifs à atteindre prochainement. Ainsi, 1 milliard d’euros sont mis à disposition au travers des appels d’offre de France 2030, en 2023. Cette somme vient soutenir les technologies avancées de décarbonation.
Le Conseil national de l’industrie œuvre aussi à la réhabilitation de friches industrielles, en mobilisant le fonds vert. Les questions de formation et d’attractivité de ce secteur d’activité sont aussi des sujets qui feront l’objet d’une étude sur les prochains mois.
⚡️ Energies
Un rapport de l’Irena préconise de tripler les efforts en termes d’énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) alerte les Etats sur les efforts qu’il reste à fournir, pour que les objectifs fixés par les Accords de Paris soient atteints. Malgré de nombreuses installations, au niveau mondial, d’infrastructures pour ce type d’énergie, le rapport préconise un triplement de ces installations, et recommande aux Etats de développer les technologies de captation du carbone. Cela nécessiterait un investissement global de 1 300 milliards de dollars par an.
Rapport de l’Irena sur les énergies renouvelables – IRENA
Les objectifs de l’acte 2 du Plan de sobriété énergétique
Le gouvernement, qui souhaite que les efforts fournis et les économies réalisées pendant l’hiver perdurent, a publié les 14 mesures de l’acte 2 du Plan de sobriété énergétique. Les mesures ont vocation à s’inscrire dans la durée, à s’appliquer à toutes les échelles de l’administration et aux administrés, et à différents domaines comme les transports ou le numérique.
En réunissant les groupes de travail qui avaient élaboré l’acte 1, Agnès Panier-Runacher a fait le bilan de cette première version, permettant d’en tirer des conclusions et de faire évoluer les mesures prises. La ministre se félicite par exemple des économies d’énergies qui ont été réalisées cet hiver, et encourage particuliers, entreprises et administrations, à poursuivre dans cette voie.
Acte 2 du Plan national de sobriété énergétique – Gouvernement
Des mesures pour péreniser les bonnes habitudes – Actu Environnement
📍Filière REP
Valobat souhaite obtenir l’agrément pour deux autres catégories de produits
Afin d’élargir son offre de service, l’éco-organisme Valobat projette de déposer une demande d’agrément pour les filières “Articles de bricolage et de jardin” et “Déchets d’éléments d’ameublement”. Pour justifier un tel projet, l’éco-organisme explique que 15% de ses adhérents sont déjà concernés ces deux filières. Il avance que cela facilitera les démarches pour ces acteurs, qui n’auront à faire appel qu’à un seul interlocuteur pour ces trois filières.
Deux nouvelles filières vont être prochainement intégrées à Valobat – Batiweb
🇪🇺 Europe
Rejet de la loi sur la restauration de la nature devant le Parlement européen
Un vote en plénière, courant juillet, permettra une prise de décision finale sur ce texte, qui divise profondément au sein du Parlement européen.
La loi “restauration de la nature” rejetée au Parlement européen – L’Echo
AGENDA
Lundi 10 juillet l Paris (format hybride)
Assemblée générale de l’INEC
L’INEC réunit l’ensemble de ses adhérents le lundi 10 juillet dans les locaux de GS1 France.
Mardi 11 juillet l En ligne (Teams)
Programme Achats “Cycles” – Retour d’expériences
11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 11 juillet à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Cycles”. >> Je m’inscris
