L’Info-INEC du 5 octobre 2023

NOTRE DERNIER COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Adapter l’école au changement climatique et à la raréfaction des ressources : Emmanuelle Ledoux auditionnée à l’Assemblée nationale ce jeudi 5 octobre.

 

 

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE DU GRAND PARIS CIRCULAIRE

« Les achats publics représentent un levier considérable de transformation de notre économie. Ils sont au centre de la transition écologique qui s’amorce » a déclaré Jean-Marc Boursier, président de l’INEC, à la plénière d’ouverture de la 7ème édition du Grand Paris Circulaire.

Dans le cadre de la remise des Trophées de l’Économie Circulaire et Solidaire, Jean-Marc Boursier a eu l’honneur d’échanger avec Meredith Belliard et Corinne Mosset, lauréates du trophée « Achats circulaires et solidaires » et représentantes du projet la « Maison des étudiants » porté par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et Tricycle Environnement.

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

CONSULTATIONS PUBLIQUES

 

La Commission européenne lance deux appels à contribution concernant les exigences d’écoconception et les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux chaudières à combustible solide 

 

Période de contribution du 28 septembre au 14 décembre 2023 

 

L’écoconception et l’étiquetage énergétique participent à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe en ce qui concerne les produits liés à l’énergie. En permettant de réduire la consommation d’énergie primaire et les importations d’énergie, ils contribuent à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’UE et à faire baisser la facture énergétique des consommateurs, ainsi qu’à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.  

  

Afin de s’assurer que les mesures restent pertinentes, efficaces et effectives au regard des évolutions technologiques et du marché, la Commission prévoit donc un réexamen des mesures existantes en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux chaudières à combustible solide. 

  

Efficacité énergétique : exigences d’écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen) – Commission européenne 

  

Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen) – Commission européenne 

  

 

  

REP

 

Précision par décret de la mise en œuvre de la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs Emballages ménagers et Papiers   

 

Sur application de la loi du 24 avril 2023 relative à la fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers, un décret du 28 septembre vient préciser le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets (SPGD), de l’ordre de 80% pour les emballages ménagers et de 50% pour le papier 

 

Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique – Légifrance  

 

 

BÂTIMENTS

 

MaPrimeRénov’ : un arrêté modifie les critères d’éligibilité de la prime de transition énergétique 

 

Un arrêté du 21 septembre, publié au Journal officiel le 27, fait évoluer à compter du 1er janvier 2024 les critères d’éligibilité pour les demandes d’aide à MaPrimeRénov’. Cela concerne notamment les pompes à chaleur, les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, ainsi que les systèmes de VMC.  

 

Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique – Légifrance  

 

  

APPELS À PROJETS

 

L’ADEME annonce les lauréats de l’appel à projets Entrepôts 2023  

 

Lancé en février 2023, cet AAP a pour ambition d’accompagner des parties prenantes (exploitants, collectivités) dans la compréhension et l’analyse des nouvelles formes d’entrepôts ainsi que leurs usages logistiques en vue d’optimiser leur efficacité énergétique et leur utilisation de ressources. Six projets ont ainsi été retenus dont quatre sur l’axe logistique.  

  

Lauréats de l’appel à projets entrepôts 2023 – ADEME  

 

 

ÉNERGIE 

 

Métaux critiques : la France passe deux accords de coopération avec le Canada et l’Australie

 

Le premier sommet ministériel sur les métaux critiques s’est tenu le 27 septembre dernier à Paris. Parallèlement à cet événement, la France a signé avec le Canada et l’Australie deux accords bilatéraux. Ils visent à coopérer sur le développement des chaines de valeur pour les métaux critiques, de l’extraction au recyclage, en passant par le traitement et le raffinage.  

  

Alors que ces métaux sont essentiels pour la décarbonation de nos économies, ces accords de coopérations vont permettre à la France de sécuriser ses approvisionnements de façon durable et responsable.  

 

Métaux critiques : la France renforce sa coopération avec le Canada et l’Australie – Actu Environnement 

 

 

PLASTIQUES 

 

Pas de généralisation de la consigne pour recyclage annonce le ministre de la Transition écologique

 

Dans son discours de clôture de la première journée des Assises des déchets du 27 septembre à Nantes, Christophe Béchu a annoncé que la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique à usage unique pour boisson ne sera pas mise en place de façon nationale en 2024. 

  

Alors que l’objectif était d’inciter le consommateur à rapporter leurs bouteilles aux supermarchés, les collectivités se montraient dubitatives quant à ce dispositif. L’association Zero Waste rappelle par ailleurs que la priorité face à l’ampleur de la pollution plastique est de réduire à la source la production d’emballages plastiques.  

  

Le gouvernement renonce à consigner les bouteilles en plastiques – Reporterre  

 

Suggestions revue de presse :

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/plf2024-renovation-energetique-logements-renovons-ffb-capeb-fpi-ush-neuf-42633.php4 

 

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2023/10/04/transition-ecologique-a-romans-sur-isere-on-forme-a-un-metier-qui-n-existe-pas-encore_6192348_1698637.html 

AGENDA

Du 3 au 12 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire

Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! S’inscrire

 

Du 10 au 13 octobre 2023

Pollutec | Lyon Eurexpo

Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence « Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la  ressource, comment aligner les réalités ? » le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire

 

Le 11 octobre 2023

Sommet de la transformation durable | Pavillon d’Armenonville

 

Jean-Marc Boursier interviendra sur le panel « Économie circulaire : entrez dans la boucle » de 15h à 15h50. S’inscrire

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