L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et ses partenaires l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires publient l’étude Faire du don le 8ᵉ pilier de l’économie circulaire, avec le soutien de l’ADEME et de l’Institut Crédit Mutuel. Quatre ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), cette étude dresse un premier bilan de la place du don dans les stratégies de gestion des invendus non alimentaires et formule dix propositions pour en faire un levier à part entière de la transition écologique et solidaire.
Du don solidaire au levier de l’économie circulaire
Historiquement associé à la solidarité et à l’aide aux personnes en situation de précarité, le don de produits non alimentaires a progressivement acquis une dimension environnementale. La loi AGEC, adoptée en 2020, a notamment instauré une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage pour certains invendus non alimentaires, en interdisant leur destruction. Le don constitue ainsi une solution permettant de prolonger la durée de vie des produits tout en répondant à des besoins sociaux.
Toutefois, malgré ce cadre réglementaire, le recours au don reste insuffisamment développé. L’étude entend dépasser une approche reposant principalement sur la solidarité pour proposer une véritable politique du don, articulant les objectifs sociaux et environnementaux et mobilisant l’ensemble des acteurs concernés.
Des invendus encore largement sous-exploités
Chaque année, la valeur des invendus non alimentaires atteint 2 milliards d’euros en France. Parmi ces stocks, près de 850 millions d’euros de produits pourraient être donnés, soit environ 15 % des stocks concernés selon les estimations de l’étude, sans que ce potentiel soit pleinement exploité.
Le manque de connaissance du cadre réglementaire constitue également un frein. À cela s’ajoutent des contraintes opérationnelles et économiques qui peuvent orienter les entreprises vers des solutions de déstockage marchand plutôt que vers le don.
Or, la hiérarchie des modes de traitement des produits doit favoriser les solutions qui préservent leur valeur et prolongent leur durée d’usage. La destruction peut ainsi représenter un coût environnemental important : selon les éléments présentés dans l’étude, elle serait jusqu’à vingt fois plus émettrice de carbone que le réemploi.
Dix propositions pour structurer une politique du don
À partir de ce constat, l’étude formule dix propositions destinées à lever les freins au don et à renforcer son intégration dans les stratégies des entreprises et les politiques publiques. Elles visent notamment à améliorer la connaissance et l’application du cadre réglementaire, à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations et à renforcer les liens entre les détenteurs d’invendus et les structures de solidarité.
L’enjeu est également de mieux reconnaître le rôle des associations spécialisées dans le don, qui assurent la collecte, le tri et la redistribution des produits, tout en répondant aux besoins des publics bénéficiaires. La structuration des filières, l’amélioration des conditions opérationnelles et économiques du don et le suivi des pratiques doivent permettre de faire évoluer les comportements des entreprises.
L’étude souligne par ailleurs les limites du dispositif actuel : le bilan de la loi AGEC met notamment en évidence une application inégale de l’obligation, avec des difficultés liées à son périmètre et au recours au déstockage marchand. Elle appelle ainsi à consolider le cadre existant pour faire du don une solution pleinement intégrée à la gestion des invendus.
Faire du don le huitième pilier de l’économie circulaire, c’est donc reconnaître sa double contribution sociale et environnementale. En structurant une politique ambitieuse, fondée sur des données, des objectifs et des leviers d’action concrets, il devient possible de mieux valoriser les produits encore utilisables, de limiter le gaspillage et de répondre aux besoins des associations et des personnes qui en ont le plus besoin.
