
La veille règlementaire de l’INEC du 16 décembre 2024
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSTRUCTION Révision du champ d’application de la filière REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) La
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSTRUCTION Révision du champ d’application de la filière REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) La
VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Un nouveau décret institue la filière REP de textiles sanitaires à usage unique La loi AGEC de 2020 prévoyait la mise
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Vote en commission Envi d’un rectificatif du règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) Le texte du règlement
Mercredi 20 novembre 2024, l’INEC a dévoilé sa dernière publication « Déployer l’économie circulaire : la construction », la mise à jour de son document pratique
VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Publication du décret modifiant les conditions d’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs Le décret n° 2024-1046 du 19
“Déployer l’économie circulaire : la construction” : un guide pratique pour les acteurs du secteur La réglementation circulaire autour du secteur de la construction
VEILLE RÉGLEMENTAIRE ENERGIE Concertation publique autour des trois feuilles de route sur l’ambition climatique et énergétique de la France Le gouvernement a publié ses trois
La Commission Europe de l’INEC vise à construire des propositions concrètes pour rendre le cadre européen favorable au développement de l’économie circulaire et applicable à
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSO Large adoption de la TVA circulaire pour la réparation en séance publique à l’Assemblée nationale Une semaine après son vote en commission
VEILLE RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS Publication de la stratégie française de financement de la transition écologique Le gouvernement français a dévoilé sa stratégie de financement
Samedi 26 octobre, l’amendement pour la mise en place d’une TVA circulaire sur la réparation, proposé par l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), a été
L’INEC soutient les Journées Nationales de la Réparation ! Alors que la conscience écologique progresse, la réparation est encore loin d’être un réflexe pour
Chaque semaine, nous vous donnons les clés pour saisir les enjeux de l’économie circulaire et engager la transition vers ce modèle !