Novembre 2025
La veille règlementaire de l’INEC du 24 novembre
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont entendus pour moderniser les règles qui encadrent les instruments de
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont entendus pour moderniser les règles qui encadrent les instruments de
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les émissions mondiales de CO₂ fossile repartent à la hausse en 2025 malgré un rebond des puits de carbone terrestres.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne (UE) adopte une méthode unique pour calculer les émissions de transport et renforcer la transparence environnementale. Le Parlement européen et le Conseil
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Publication d’un règlement d’exécution établissant le modèle de demande de reconnaissance des projets stratégiques dans le cadre du règlement sur les
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission propose des mesures ciblées pour garantir le règlement de l’UE sur la déforestation. La Commission européenne a annoncé
A l’occasion des Journées Nationales de la Réparation, le Collectif des réparateurs de gros électroménager et l’Institut National de l’Economie Circulaire ont le plaisir de
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Publication sur le renforcement de la diplomatie climatique de l’UE pour l’extension mondiale de la tarification du carbone. La Commission
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne publie un rapport sur le rôle de l’économie circulaire dans la
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) appelle à transformer l’économie pour préserver la nature et la compétitivité de l’Europe. Dans son
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les députés européens souhaitent un cadre législatif en faveur de la transition numérique et écologique. La commission du marché intérieur
La Commission Fiscalité de l’INEC s’est constituée autour du Projet de loi de finances pour 2025, dans le but de rédiger des propositions concrètes à
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne publie un rapport sur une “résilience 2.0” pour anticiper les crises et guider ses politiques futures. Dans