Octobre 2024
La veille règlementaire de l’INEC du 29 octobre 2024
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSO Large adoption de la TVA circulaire pour la réparation en séance publique à l’Assemblée nationale Une semaine après son vote en commission
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS Publication de la stratégie française de financement de la transition écologique Le gouvernement français a dévoilé sa stratégie de financement
Samedi 26 octobre, l’amendement pour la mise en place d’une TVA circulaire sur la réparation, proposé par l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), a été
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Chaque semaine, nous vous donnons les clés pour saisir les enjeux de l’économie circulaire et engager la transition vers ce modèle !