Avril 2024
La veille règlementaire de l’INEC du 29 avril 2024
VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS La France mise en demeure par la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive déchet Le 24 avril, la Commission
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Publication de l’arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordinateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSOMMATION Lancement de la concertation des parties prenantes autour de la méthode de calcul de l’affichage environnemental des vêtements L’affichage environnemental sur
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne publie une nouvelle directive contre les pratiques de greenwashing À la suite de l’accord trouvé entre le Conseil et
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EMBALLAGES Le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord sur le projet de règlement visant à réduire les emballages Après plus d’un
VEILLE RÉGLEMENTAIRE LEASING SOCIAL Suspension du leasing social pour 2024 Alors que le 19 janvier dernier le Ministre de la Transition écologique se félicitait
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Chaque semaine, nous vous donnons les clés pour saisir les enjeux de l’économie circulaire et engager la transition vers ce modèle !