À l’issue de semaines de débats très riches au Sénat puis à l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire a adopté ce mercredi 8 janvier, avec quelques modifications à la marge (maintien de la consigne avec une mise en œuvre conditionnée, renforcement du pouvoir de police du maire dans la lutte contre les dépôts sauvages,…), le texte définitif du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, avant le vote définitif par l’Assemblée nationale d’ici quelques jours.

Très impliqué tout au long du processus, l’Institut National de l’Économie Circulaire salue le significatif travail réalisé qui prouve, si besoin était, que les dynamiques d’économie de la ressource ont vocation à être au cœur des politiques publiques et des stratégies économiques.

L’Institut National de l’Économie Circulaire réaffirme en outre son engagement dans les mois et années à venir afin que les dispositions votées aujourd’hui soient pleinement mises en œuvre.

Conscients que la lecture du texte de loi à ce stade demeure un exercice fastidieux, l’INEC a réalisé un travail de décryptage de l’ensemble du texte, mis à la disposition des membres de l’Institut.