VEILLE RÉGLEMENTAIRE
INTERNATIONAL
Sommet SOS Océan en France : Emmanuel Macron annonce un “plan d’action pour protéger les mers” et une impulsion politique sur la pollution plastique.
Les 30 et 31 mars se sont réunis à Pari scientifiques, représentants d’ONG et acteurs engagés pour échanger sur la préservation de l’océan en vue de l’UNOC 3 de juin 2025 à Nice (Conférence des Nations Unies sur l’Océan).
Le président français a clôturé le sommet en annonçant 8 objectifs pour la conférence de juin. Les premiers concernent le Traité sur la Haute Mer, la restauration du vivant marins, la création de nouvelles aires marines protégées, le développement d’une économie bleue….
L’endiguement de la pollution plastique intervient en cinquième objectif cité par le président (deuxième dans l’article du Ministère de la Transition Ecologique). Emmanuel Macron souhaite donner une impulsion politique lors de l’UNOC aux négociations qui auront lieu en août à Genève sur le traité plastique. Les Ministres de l’Environnement riverains de la Méditerranée devraient se retrouver entre temps à Nice pour conclure des “engagements sur le plastique” et peut-être préfigurer ce que pourrait être ledit traité.
A ce sujet, la position française est de défendre “la transformation de tout un usage du plastique, des filières en amont qu’il faut penser, organiser”. Plus précisément, “c’est supprimer l’usage des plastiques à usage unique, c’est progressivement sortir de cette chaîne, permettre le recyclage et préserver nos mers.” selon le Président.
UNION EUROPÉENNE
Deux consultations publiques sont publiées par la Commission Européenne concernant l’économie circulaire.
Le 31 mars 2025, la Commission Européenne, via sa direction environnement, a publié une consultation publique intitulée “Vers une bioéconomie circulaire, régénérative et compétitive” ouverte “pendant au moins 12 semaines” et visant à “proposer des solutions en vue d’une économie circulaire et neutre pour le climat, afin de stimuler la prospérité et la compétitivité de l’UE dans le respect des limites de notre planète.”
L’initiative est non législative et permettra d’orienter les travaux futurs de politique générale de la Commission via la publication d’une “stratégie pour la bioéconomie”. En parallèle, la Commission réalisera divers ateliers ciblés avec les parties prenantes.
Deuxième consultation, le 1er avril 2025, la commission européenne a publié un communiqué de presse annonçant le lancement d’une consultation venant de sa direction de la concurrence et dans le but de promouvoir la coopération industrielle en vue de l’acquisition et du recyclage de matières premières critiques.
Annoncée dans le Pacte pour une industrie propre, les entreprises sont invitées à partager leurs avis sur “la manière dont elles acquièrent et recyclent certaines matières premières critiques et de l’interaction avec les règles de concurrence de l’UE”. La Commission sur la base de ces contributions publiera des orientations sur le sujet pour les entreprises.
INSTITUTIONS
Samuel JUST et Pierre BRETON partent successivement du cabinet de la ministre de la Transition Ecologique.
Un arrêté du 28 mars publié au Journal Officiel de la République Française du 2 avril annonce le départ le 5 avril de Samuel JUST, conseiller en charge de l’économie circulaire et des risques dans le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Nous ne savons pas encore si ce dernier sera remplacé et si c’est bien le cas, qui prendra sa place.
Sans remplacement officiel, cela voudrait dire qu’aucun conseiller d’Agnès Pannier-Runacher ne travail sur l’économie circulaire, ce qui peut conduire à un déclin de la thématique dans les affaires ministérielles.
Le 2 avril, le Journal Officiel de la République Française a également publié le décret en date du 26 mars, annonçant le départ de Pierre Breton (conseiller en charge des dossiers pesticides, adaptation et eau) pour rejoindre la plateforme de données sur la santé environnementale, Green Data for Health. Sa remplaçante est Marine SARFATI, nommée conseillère eau, air, santé environnementale et adaptation à partir du 7 avril.
Les annonces suivant la troisième réunion du conseil de planification écologique.
La ministre de la Transition Ecologique, Agnès Pannier-Runacher souhaitait réunir l’exécutif autour d’une table, à la suite du rapport sur l’état de l’environnement en France. Publié récemment, le rapport témoigne d’une insuffisante baisse des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Le conseil devait remobiliser le gouvernement autour de la transition écologique, le dernier ayant eu lieu en 2023.
Quelques annonces ont été faites, peu de nouveauté cependant. En voici quelques-unes : l’accélération du verdissement des flottes d’entreprise, la création d’une expérimentation « zéro passoire thermique », l’accélération de la production des minerais et matériaux critiques et l’augmentation de 1,6 Md€ des moyens consacrés à la décarbonation de l’industrie, déjà présente dans le PLF 2025.
Agnès Pannier-Runacher a également annoncé une « augmentation de deux milliards d’euros de l’enveloppe de prêts consacrés à la transition écologique par la Caisse des dépôts » et un plan plastique à l’étude portant plus spécifiquement sur les aspects d’écoconception, de tri des déchets, de recyclage et de réemploi.
Une nouvelle proposition de loi déposée contre le plastique dans la restauration collective.
A la suite de la proposition de loi visant à interdire tout ustensile en plastique dans les cantines accueillant du jeune public et liée à la petite enfance déposée par des députés du socle commun et lui-même, le 24 mars dernier, Nicolas THIERRY, dépose également le 1er avril, une nouvelle proposition de loi avec son groupe “visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective”.
Cette nouvelle proposition de loi, souhaitant rappeler les exigences des lois Egalim et AGEC, prévoit “d’intégrer explicitement la vaisselle et les couverts en matière plastique aux interdictions prévues” par les lois citées précédemment. Le texte envisage de faire reposer la charge financière de cette nouvelle mesure via une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
DÉCHETS
L’Agence européenne pour l’environnement publie un rapport de prévention sur les déchets au sein de l’UE.
Dans un rapport publié le 31 mars 2025, l’Agence européenne pour l’environnement réalise le bilan des mesures de prévention des déchets au sein de l’Union Européenne et enjoint les Etats membres à renforcer leur action à l’échelle nationale.
Le rapport se concentre largement sur le gaspillage alimentaire. Il constate qu’environ 132 kilogrammes de déchets alimentaires par personne ont été générés en 2022, au sein de l’UE, soit un peu plus de 59 millions de tonnes au total. L’AEE salue les mesures prises par les Etats membres dans la directive cadre sur les déchets et note les deux objectifs de limitation du gaspillage alimentaire que l’UE s’apprête à adopter.
En revanche, l’agence précise également que les stratégies de prévention des déchets doivent être davantage intégrées dans les politiques et mesures relatives au climat et à la biodiversité. De plus, l’AEE incite à davantage prendre en compte la « hiérarchie d’utilisation des denrées alimentaires », qui met l’accent sur une utilisation et une réutilisation plus efficace des produits alimentaires.
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