VEILLE RÉGLEMENTAIRE
EUROPE
Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne publie un rapport sur le rôle de l’économie circulaire dans la décarbonation industrielle en Europe.
Une nouvelle étude montre que des stratégies ambitieuses d’économie circulaire pourraient doubler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels d’ici 2050. En combinant réduction, réutilisation et recyclage des matériaux, ces approches pourraient éviter jusqu’à 84 Mt CO₂-eq/an pour les plastiques, 81 Mt pour l’acier, 52 Mt pour le ciment et 14 Mt pour l’aluminium.
Au-delà du climat, ces stratégies renforceraient l’autonomie commerciale de l’UE en réduisant les importations et en améliorant la balance commerciale de plus de 30 milliards d’euros. L’étude appelle à un cadre politique adapté : soutien au recyclage de qualité, conception économe en matériaux, et marchés publics circulaires pour stimuler la demande.
Exploiter le potentiel de la transition vers l’économie circulaire dans les industries énergivores | Commission européenne
La Commission européenne lance une consultation publique pour inclure les dispositifs de chauffage décentralisés dans la directive sur le droit à la réparation.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu’au 30 octobre pour ajouter les systèmes de chauffage domestique (poêles, radiateurs, cheminées…) à la liste des biens soumis à l’obligation de réparation gratuite ou abordable.
Cette démarche s’appuie sur le règlement d’écoconception adopté en avril 2024 et vise à renforcer la réparabilité des dispositifs de chauffage décentralisés.
Le Parlement européen propose des amendements pour réviser les prévisions du budget rectificatif 2025.
Le Parlement européen a présenté plusieurs amendements critiques au projet de budget rectificatif pour 2025, dénonçant des prévisions jugées trompeuses concernant les ressources propres. En effet, il constate des baisses dans les droits de douane, l’assiette TVA et les déchets plastiques non recyclés. Il reproche à la Commission de baser ses arbitrages sur des chiffres peu fiables et imprudents.
Parmi les propositions, les amendements insistent sur la simplification du cadre budgétaire, la clarification des instruments de flexibilité, une meilleure transparence dans les choix de mobilisation des marges budgétaires et un recensement rigoureux des besoins.
Plastics Europe publie son rapport 2025 et alerte sur la perte de compétitivité de l’industrie plastique européenne.
Plastics Europe a publié un rapport Plastics – the Fast Facts 2025, qui alerte sur le recul de la compétitivité de l’industrie plastique européenne. Si la production a légèrement progressé en 2024, la part de l’Europe dans la production mondiale continue de s’effondrer, passant de 22 % en 2006 à seulement 12 % en 2024.
Cette perte de vitesse contraste avec la croissance rapide observée en Asie, notamment en Chine, qui est devenue leader mondial. En Europe, les industriels doivent faire face à des coûts énergétiques élevés, une fiscalité climatique contraignante et un marché des matières premières défavorable.
Face à cette situation, Plastics Europe appelle à mettre en œuvre des mesures politiques pour soutenir l’investissement, promouvoir la production circulaire et éviter une désindustrialisation. L’organisation insiste sur l’importance de sécuriser la production locale pour maintenir l’innovation et la transition environnementale du continent.
Le site Grow Circular vise à soutenir la croissance du marché de l’économie circulaire en Europe.
Le site Grow Circular, développé dans le cadre du projet européen CITY CIRCLE, présente un modèle en 10 stratégies de circularité pensé pour les entreprises. Il invite à aller au-delà de l’écoconception classique en interrogeant dès l’amont le besoin réel du produit, sa matière première, ou encore les usages qu’il génère.
Ce modèle, proposé par l’agence néerlandaise PBL, classe les stratégies en trois grands axes : mieux concevoir et utiliser les produits (refuser, repenser, réduire), allonger leur durée de vie (réutiliser, réparer, reconditionner, remanufacturer, réemployer), et optimiser les ressources en fin de vie (recycler, valoriser).
Les 10 stratégies clés pour déployer l’économie circulaire dans les entreprises | Économie circulaire.org
INSTITUTIONS
Le Sénat publie un rapport provisoire sur “Le soutien au recyclage, à la réutilisation et à la réparation : éviter le gaspillage”.
La commission des finances du Sénat dresse un constat sur l’efficacité du modèle français d’économie circulaire et des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Selon elle, ces filières peinent à atteindre leurs objectifs de collecte et de recyclage, malgré une hausse continue des éco-contributions et du soutien public.
Le rapport recommande de revoir le rôle de l’État en diminuant progressivement les subventions du fonds économie circulaire, remplacées par des prêts à taux zéro pour les projets à rentabilité longue. Il propose également d’encadrer plus strictement la trésorerie des éco-organismes, de leur permettre d’investir directement dans des projets de valorisation, et de simplifier les procédures de contrôle pour les rendre plus crédibles et efficaces.
Enfin, la commission appelle à une meilleure coordination des administrations de contrôle, à une supervision intégrant une analyse économique des filières, et à un financement de ces missions par une hausse de la redevance payée par les éco-organismes.
L’ADEME relance en 2025 un exercice de prospective collective pour éclairer les choix vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
L’ADEME a lancé avec plusieurs partenaires publics, un nouvel exercice de prospective pour actualiser les scénarios de transition vers la neutralité carbone d’ici 2050. Cette démarche vise à éclairer les décisions publiques à travers cinq trajectoires possibles, en tenant compte des évolutions récentes : crises multiples, accélération climatique, enjeux de biodiversité et de sobriété.
Par rapport à Transition(s) 2050, cette nouvelle phase élargit l’analyse à des thématiques plus transversales comme l’eau, les modes de vie ou le numérique. La méthode repose sur des outils de modélisation poussés, une approche systémique qui croise énergie, alimentation, logement, industrie ou gouvernance, ainsi qu’une forte mobilisation des sciences humaines.
Une large concertation sera lancée en 2025 pour associer société civile, ONG, collectivités et entreprises. L’exercice inclura également une déclinaison territoriale pour mieux illustrer les implications concrètes des choix nationaux à l’échelle locale.
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publie un focus sur la contribution et la régulation de la publicité pour une consommation plus durable.
Un focus de l’IGEDD met en lumière l’impact majeur de la publicité sur les comportements de consommation au détriment de la transition écologique. Les secteurs de l’alimentation et de l’automobile, parmi les plus polluants, sont aussi les plus présents en publicité.
Face à cette influence, le cadre réglementaire actuel apparaît insuffisant. L’autorégulation est limitée et certaines obligations comme les mentions sanitaires peinent à produire leurs effets.
Le rapport préconise donc un encadrement renforcé, notamment pour la publicité en ligne, une fiscalité accrue sur les plateformes et des interdictions ciblées sur les produits les plus polluants (SUV, vols courts, énergies fossiles).
Le document insiste sur la nécessité d’intégrer la régulation publicitaire dans une politique plus large de sobriété. Il souligne également l’adhésion de la population : 87 %des Français jugent la pression publicitaire excessive et 62 % se déclarent favorables à des règles plus strictes.
Focus sur… Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable | Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable
L’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) publie une étude sur les défis d’une production durable de biométhane en France.
L’IDDRI publie une étude sur les défis liés au développement du biométhane en France. Le pays vise à multiplier sa production par 4 d’ici 2030 et par 12 d’ici 2050 pour contribuer à la neutralité carbone. Si les ressources en biomasse semblent suffisantes pour atteindre ces objectifs, cela soulèverait des tensions importantes concernant les coûts de production, les bénéfices environnementaux et les dépenses publiques.
L’étude souligne que la méthanisation dans sa trajectoire actuelle risque de verrouiller des pratiques agricoles peu durables et de fragiliser la filière en raison des pressions sur les agroécosystèmes et du changement climatique. Le maintien de la rentabilité est incertain, notamment si les rendements continuent à baisser.
Pour rendre la filière plus durable, trois axes sont proposés : renforcer la gouvernance territoriale pour mieux encadrer les projets, hiérarchiser les usages du gaz pour prioriser les secteurs sans alternatives et réévaluer régulièrement le rôle du biométhane dans les politiques énergie-climat afin d’anticiper les arbitrages nécessaires.
Le biométhane en France : enjeux et défis pour une production durable | Institut du développement durable et des relations internationales
DÉCHETS
Le Partenariat français pour les déchets publie un atlas démontrant le rôle clé de la gestion des déchets dans la lutte contre le changement climatique.
Le Partenariat français pour les déchets (PFD), avec l’Agence Française de Développement (AFD) et l’International Solid Waste Association (ISWA), a publié un atlas sur la gestion des déchets et le climat. Il s’agit d’identifier comment des systèmes de gestion circulaire des déchets peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique.
L’atlas montre que le secteur des déchets représente 3 à 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais que des stratégies adaptées (prévention, valorisation matière ou énergétique, réduction des pratiques polluantes) pourraient permettre de réduire jusqu’à 20 % des émissions. Il propose des solutions concrètes et contextualisées pour les décideurs, notamment en intégrant les enjeux déchets dans les plans “climat” nationaux, avec une attention particulière portée aux pays en développement.
Atlas sur la gestion des déchets et l’atténuation du changement climatique | Agence Française de Développement & Association internationale des déchets solides
NUMÉRIQUE
Le Shift Project alerte sur l’impact climatique des data centers liés à l’essor de l’IA et publie ses recommandations pour une transition numérique durable.
Le rapport analyse le rôle central mais critique des centres de données et de l’intelligence artificielle dans la transition énergétique. Il montre que les trajectoires actuelles sont incompatibles avec les objectifs climat, avec des consommations électriques qui pourraient atteindre 1 490 TWh en 2030 pour la filière mondiale.
Il met en garde contre l’absence de prise en compte des coûts incorporés (fabrication, infrastructures) et la pression croissante liée aux usages numériques, notamment IA générative. Enfin, le rapport propose des leviers pour orienter la filière vers une trajectoire soutenable : fixer des plafonds de consommation électrique, éco‑conception des services, arbitrage énergétique et planification anticipée des infrastructures.
Intelligence articielle, données, calculs : quelles infrastructures dans un monde décarboné ? | Agence Française de Développement & Association internationale des déchets solides
