L’Info-INEC du 1 avril 2022

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À LA UNE

 


 

 

Paquet économie circulaire
Propositions de la Commission européenne

 

La Commission a présenté mercredi 30 mars un paquet de propositions sur l’économie circulaire, visant à faire « des produits durables la norme dans l’UE », à promouvoir des modèles d’entreprises circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique :

 

– Initiative sur les produits durables

 

– Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires

 

– Proposition de la directive de la commission établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

 

– Proposition de directive de la commission européenne modifiant la directive sur la responsabilisation (empowering) des consommateurs pour la transition verte

 

 

Lire l’article

 

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Publication du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets

 

Les porteurs de « petits » projets (industriels, immobiliers, énergétiques, agricoles…) « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine » devront à présent demander à l’administration s’ils doivent ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur autorisation.

 

Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets | Légifrance

 

 

Publication du décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

 

Ce décret a pour objet d’assurer, par le versement d’une aide budgétaire, une baisse de 15 centimes d’euros par litre sur le prix des carburants hors taxes au bénéfice de l’ensemble des consommateurs en France métropolitaine, dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

 

Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant | Légifrance

 

 

Publication de la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou autres pollinisateurs

 

Le ministère de l’Agriculture a publié la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres pollinisateurs. L’encadrement de l’utilisation des pesticides en période de floraison, fixé par le nouvel « arrêté Abeilles », ne s’applique donc pas à ces cultures.

 

Liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs | Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

 

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

 

JO du 26 mars : Publication de l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable

 

Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la prise en charge bonifiée par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement des installations de production d‘électricité renouvelable. Cet arrêté est conforme à l’article 98 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

 

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable | Légifrance

 

 

JO du 24 mars : Publication de l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques »

 

Cet arrêté a approuvé le cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques » du Plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement ».

 

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques » | Légifrance

 

 

JO du 23 mars : Publication de l’arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs

 

Un arrêté fixe la procédure d’enregistrement des producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Une fois enregistrés, ces derniers recevront un identifiant unique et pourront transmettre à l’organe de suivi des filières REP les informations prévues par la législation (justificatif d’adhésion à un éco-organisme et diverses données relatives aux produits mis sur le marché et à la gestion des déchets issus de ces produits).

 

Arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs

 

 

Publication du décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, stockage et circulation de certains produits phytopharmaceutiques

 

Après consultation du public, du 19 janvier au 19 février derniers, le gouvernement publie, ce jeudi 24 mars, un décret sur les délais octroyés aux entreprises spécialisées en produits phytopharmaceutiques, aux semenciers et aux transporteurs pour la production, le stockage et la circulation des pesticides non approuvés par l’Union européenne (UE) en raison de leur dangerosité. Ceci depuis le territoire national, en vue de leur exportation.

 

Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement | Légifrance

 

 

 

Consultations publiques

 

 

Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

 

La synthèse de la consultation publique sur la stratégie 3R a été publiée le 29 mars 2022.

 

Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique | Consultations publiques

 

 

 

Autres

 

 

Résultats de l’appel à projet de l’éco-organisme Refashion

 

Mercredi 23 mars, Refashion a annoncé avoir retenu cinq projets dans le cadre de son appel à projets pour accélérer le développement du recyclage des textiles.

 

Refashion est fier d’annoncer les projets lauréats du Challenge Innovation 2021 | Refashion

 

 

Lancement de la deuxième étape de l’étude PestiRiv

 

Après une première période d’enquête menée d’octobre 2021 à février 2022, Santé publique France et l’Anses lancent la deuxième étape de l’étude « PestiRiv » sur la mesure de l’exposition aux pesticides en zone viticole. De mars à août 2022, 784 foyers résidant près de vignes seront ainsi de nouveau interrogés.

 

PestiRiv : une étude pour mieux connaître l’exposition aux pesticides des personnes vivant en zones viticoles et non-viticoles | Santé Publique France

 

 

Avis du CESE sur l’acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique

 

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté mercredi 23 mars son avis sur l’« Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique ». Fruit de plusieurs mois d’enquêtes et d’auditions (acteurs de terrain, collectivités locales, pouvoirs publics, experts des sciences sociales, énergéticiens), le CESE a publié 23 préconisations pour organiser un plan national d’aménagement du territoire guidé par l’intérêt général, le service public et la justice sociale.

 

Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ?  | CESE, Commission environnement

 

 

Nettoiement des déchets d’emballage abandonnés : Citeo retient 18 projets

 

18 projets portant sur les déchets abandonnés ont été retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre 2021 par Citeo, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités et l’Office Français de la Biodiversité. Cet AMI avait été doté d’une enveloppe globale d’1 million d’euros.

 

18 projets pour lutter contre les déchets abandonnés | Citeo

 

 

Signature de 792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

 

792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés sur un total de 846 périmètres identifiés. Le CRTE, signé pour six ans, doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Ces contrats illustrent un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.

 

792 contrats de relance et de transition écologique signés | Banque des territoires

 

 

 

 

 

FOCUS ÉCOLE CIRCULAIRE

 


 

 

 

Lancement du GT « École Circulaire »

 

Le mercredi 23 mars 2022 marque le lancement du groupe de travail (GT) école circulaire.

 

Ce dernier a pour objectif de construire avec les membres de l’INEC une stratégie de valorisation de l’existant, et de proposer des pistes d’action concrètes pour aller plus loin dans la démarche.

 

Cette première réunion a permis aux participants d’échanger, de faire part de leurs retours d’expérience sur le sujet et de formuler de premières propositions d’actions. Plus d’information

 

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

5 et 6 avril l  Porte de Versailles (Paris 15)

Solutions Bas-Carbone

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires.

 

🚨 L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC 

 

PLUS D’INFOS

 

 

 

 

Du 20 au 22 avril l Montpellier

Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS

 

 

 

 

3 mai 2022 l Rennes

Forum Mobilités en Transitions

 

Forum pensé par ID4CAR pour partager et déclencher des dynamiques autour de l’industrie des mobilités. PLUS D’INFOS

 

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE

 


 

 

L’ambitieux plan de Bruxelles pour une économie circulaire à l’échelle européenne – Le Monde 30.03

 

La chaleur renouvelable, grande oubliée des débats sur l’énergie – Le Monde 28.03

 

À quoi devrait ressembler le futur « score environnemental » dans l’alimentaire – The Conversation 27.03

 

Comment le biométhane peut se substituer aux importations de gaz russe – Actu-environnement 18.03

 

 

 

 

 

ENQUÊTE

 


 

 

 

Pour les professionnels de l’eau et des déchets

 

Participez à la réflexion d’Astee sur les sujets/méthodes/outils que les professionnels de l’eau et de déchets pourraient contribuer à développer en faveur de l’économie circulaire au travers de leur association en répondant à ce questionnaire jusqu’au 20 avril. Y répondre 

 

 

 

 

 

 

 

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