L’Info-INEC du 11 mars 2022

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À LA UNE

 


 

 

LE GRAND ORAL ÉCONOMIE CIRCULAIRE

MERCREDI 16 MARS À 18H30
ESCP BUSINESS SCHOOL

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE l Le collectif EC2022 – L’Economie Circulaire Dans La Présidentielle !, dont l’INEC fait partie, donne RDV aux candidats et candidates à l’élection présidentielle pour le Grand Oral Economie Circulaire.

 

Relayée dans plusieurs campus en France, cette rencontre très attendue va nous permettre de comprendre et de réagir aux engagements des candidats et candidates pour rendre l’économie plus circulaire. S’INSCRIRE

 

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Hydrogène décarboné : les quinze projets du PIIEC publiés par le ministère de l’Économie

 

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont rendu publique la carte des 15 premiers projets français sélectionnés dans le cadre du Projet important européen commun en matière d’hydrogène (PIIEC). Ce dispositif permettra de soutenir des projets industriels structurants, répondant à trois objectifs prioritaires : la production d’électrolyseurs, le développement d’équipements clés pour la mobilité à hydrogène et la production d’hydrogène pour la décarbonation de sites industriels. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche européenne.

 

France 2020 | Bruno Le Maire annonce les 15 projets français sélectionnés pour le PIIEC hydrogène

 

 

Publication du décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale (RE 2020) des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

 

Jeudi 3 mars a été publié le décret qui définit les cinq exigences de résultats de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) qui seront appliquées aux bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire situés en France métropolitaine. L’entrée en vigueur du texte est prévue à partir du 1er juillet 2022 pour la construction de ces bâtiments (ou parties de ces bâtiments). Les extensions et les constructions provisoires seront, quant à elles, concernées à compter du 1er janvier 2023.

 

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine | Legifrance

 

 

Arrêté du 7 février 2022 sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

 

Cet arrêté a pour but d’encadrer les conditions d’admission en chantier des navires ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac. Il modifie le règlement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM), selon lequel un navire ne peut pas être réparé s’il contient encore des matières dangereuses. La possibilité de dérogations préfectorales serait remplacée par un protocole, qui devra définir les modalités de réalisation et les lieux autorisés pour les travaux en se fondant sur une analyse de risques visant à déterminer les scénarios d’accidents ainsi que leurs effets potentiels sur l’installation, son environnement, les personnes et les biens.

 

Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes | Legifrance

 

 

 

Consultations publiques

 

 

Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

 

Consultation ouverte du 7 mars 2022 au 28 mars 2022

 

La consultation concerne les projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 et du décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021. L’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 soumet l’ensemble des installations de production de bioénergies (au-dessus d’un seuil de puissance) à des exigences de « durabilité », portant selon le type de biomasse et les conditions de production, à des exigences de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), réductions calculées en « cycle de vie du produit » et par rapport à un combustible fossile de référence et à des exigences d’efficacité énergétique des installations de production électrique à partir de biomasse.

 

Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables | Consultations publiques

 

 

Projets de décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols

 

Consultations ouvertes du 5 mars au 25 mars 2022

 

Suivant la loi Climat et résilience, trois projets de décrets soumis à consultation visent à décliner l’objectif zéro artificialisation nette en 2050 dans les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme.

 

Un des projets de décret précise le contenu du rapport d’objectifs et du fascicule des règles générales en matière de gestion économe des espaces et de lutte contre l’artificialisation des sols, en particulier pour assurer la déclinaison territoriale des objectifs définis par la région. Un second projet de décret détermine le contenu minimal du rapport local de suivi et apporte des précisions sur l’observatoire national de l’artificialisation des sols mis en place par l’Etat, et enfin, le dernier décret précise essentiellement dans une nomenclature les catégories de surfaces qui seront appréciées eu égard à l’occupation des sols observée et indépendamment des limites parcellaires.

 

Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires | Consultations publiques

 

Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols | Consultation publiques

 

Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme | Consultations publiques

 

 

Consultation européenne : Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (réexamen)

 

Consultation ouverte du 3 mars 2022 au 31 mars 2022

 

Cette initiative donnera lieu au réexamen des exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, compte tenu des progrès technologiques, de l’évolution du marché, de la nécessité de remanier l’étiquetage, et compte tenu de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Ce réexamen s’inscrit dans le contexte de l’adoption d’une mesure d’étiquetage énergétique par l’UE en 2013, et d’une mesure d’écoconception qui fixe des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique.

 

Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (réexamen) | Commission européenne

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

16 mars (9h-10h15) l En ligne

 

WEBINAIRE INEC « La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire »

 

A l’occasion des Assises Nationales de la filière forêt-bois, dont les résultats vont prochainement paraître, l’INEC s’est attaché à documenter les enjeux de la filière au prisme de l’économie circulaire. Au programme de ce webinaire : la présentation de la nouvelle publication INEC « La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire » mais aussi la participation d’acteurs institutionnels et issus du terrain. PLUS D’INFOS

 

 

 

 16 et 17 mars l  Porte de Versailles (Paris 15)

Autonomy 2022

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pour réunir les acteurs internationaux de la mobilité. Retrouvez-nous le Jeudi 17 à 16h30 sur la Main Stage pour le keynote « L’économie circulaire au service de la mobilité« . PLUS D’INFOS

 

 

 

 

 23 mars (9h-10h) l En ligne

Groupe de Travail INEC « L’école circulaire »

 

L’INEC vous convie au lancement d’un nouveau groupe de travail autour de « L’école circulaire ».  La rentrée 2022, qui nous l’espérons ne sera pas autant marquée par la crise COVID que la rentrée 2021, est l’opportunité de lancer une discussion autour de la circularité de nos écoles. PLUS D’INFOS

 

 

 

31 mars l  Palais Brongniart (Paris 2)

EnerJ-meeting Paris

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – EnerJ-meeting célébrera le 31 mars 2022 la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour « construire et rénover, objectif zéro carbone ». Dans un contexte de mutation d’un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du bâtiment. PLUS D’INFOS

 

 

 

 

5 et 6 avril l  Porte de Versailles (Paris 15)

Solutions Bas-Carbone

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires.

 

L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC 

 

PLUS D’INFOS

 

 

 

 

Du 20 au 22 avril l Montpellier

Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS

 

 

 

 

3 mai 2022 l Rennes

Forum Mobilités en Transitions

 

Forum pensé par ID4CAR pour partager et déclencher des dynamiques autour de l’industrie des mobilités. PLUS D’INFOS

 

 

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE

 


 

 

Pionnier de l’économie circulaire, Paprec veut doubler de taille – Ouest-France 09.03

 

Mobilier de bureau : les achats publics découvrent le monde du réemploi – L’écho-circulaire 03.03

 

Métaux critiques : plusieurs projets de recyclage en cours – L’éco-circulaire 03.03

 

Pollution plastique : l’ONU ouvre la voie à un accord international « historique » – Les Echos  02.03

 

« Un terrible avertissement » : ce qu’il faut retenir du nouveau rapport du Giec sur les effets du réchauffement climatique – France Info 28.02

 

 

 

 

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