Mars 2022

L’Info-INEC du 11 mars 2022

À LA UNE

LE GRAND ORAL ÉCONOMIE CIRCULAIRE

MERCREDI 16 MARS À 18H30
ESCP BUSINESS SCHOOL

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE l Le collectif EC2022 – L’Economie Circulaire Dans La Présidentielle !, dont l’INEC fait partie, donne RDV aux candidats et candidates à l’élection présidentielle pour le Grand Oral Economie Circulaire.

Relayée dans plusieurs campus en France, cette rencontre très attendue va nous permettre de comprendre et de réagir aux engagements des candidats et candidates pour rendre l’économie plus circulaire. S’INSCRIRE

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Hydrogène décarboné : les quinze projets du PIIEC publiés par le ministère de l’Économie

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont rendu publique la carte des 15 premiers projets français sélectionnés dans le cadre du Projet important européen commun en matière d’hydrogène (PIIEC). Ce dispositif permettra de soutenir des projets industriels structurants, répondant à trois objectifs prioritaires : la production d’électrolyseurs, le développement d’équipements clés pour la mobilité à hydrogène et la production d’hydrogène pour la décarbonation de sites industriels. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche européenne.

France 2020 | Bruno Le Maire annonce les 15 projets français sélectionnés pour le PIIEC hydrogène

Publication du décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale (RE 2020) des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

Jeudi 3 mars a été publié le décret qui définit les cinq exigences de résultats de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) qui seront appliquées aux bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire situés en France métropolitaine. L’entrée en vigueur du texte est prévue à partir du 1er juillet 2022 pour la construction de ces bâtiments (ou parties de ces bâtiments). Les extensions et les constructions provisoires seront, quant à elles, concernées à compter du 1er janvier 2023.

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine | Legifrance

Arrêté du 7 février 2022 sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Cet arrêté a pour but d’encadrer les conditions d’admission en chantier des navires ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac. Il modifie le règlement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM), selon lequel un navire ne peut pas être réparé s’il contient encore des matières dangereuses. La possibilité de dérogations préfectorales serait remplacée par un protocole, qui devra définir les modalités de réalisation et les lieux autorisés pour les travaux en se fondant sur une analyse de risques visant à déterminer les scénarios d’accidents ainsi que leurs effets potentiels sur l’installation, son environnement, les personnes et les biens.

Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes | Legifrance

Consultations publiques

Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Consultation ouverte du 7 mars 2022 au 28 mars 2022

La consultation concerne les projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 et du décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021. L’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 soumet l’ensemble des installations de production de bioénergies (au-dessus d’un seuil de puissance) à des exigences de « durabilité », portant selon le type de biomasse et les conditions de production, à des exigences de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), réductions calculées en « cycle de vie du produit » et par rapport à un combustible fossile de référence et à des exigences d’efficacité énergétique des installations de production électrique à partir de biomasse.

Projets de décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols

Consultations ouvertes du 5 mars au 25 mars 2022

Suivant la loi Climat et résilience, trois projets de décrets soumis à consultation visent à décliner l’objectif zéro artificialisation nette en 2050 dans les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme.

Un des projets de décret précise le contenu du rapport d’objectifs et du fascicule des règles générales en matière de gestion économe des espaces et de lutte contre l’artificialisation des sols, en particulier pour assurer la déclinaison territoriale des objectifs définis par la région. Un second projet de décret détermine le contenu minimal du rapport local de suivi et apporte des précisions sur l’observatoire national de l’artificialisation des sols mis en place par l’Etat, et enfin, le dernier décret précise essentiellement dans une nomenclature les catégories de surfaces qui seront appréciées eu égard à l’occupation des sols observée et indépendamment des limites parcellaires.

Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires | Consultations publiques

Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols | Consultation publiques

Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme | Consultations publiques

Consultation européenne : Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (réexamen)

Consultation ouverte du 3 mars 2022 au 31 mars 2022

Cette initiative donnera lieu au réexamen des exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, compte tenu des progrès technologiques, de l’évolution du marché, de la nécessité de remanier l’étiquetage, et compte tenu de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Ce réexamen s’inscrit dans le contexte de l’adoption d’une mesure d’étiquetage énergétique par l’UE en 2013, et d’une mesure d’écoconception qui fixe des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique.

Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (réexamen) | Commission européenne

AGENDA

16 mars (9h-10h15) l En ligne

WEBINAIRE INEC “La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire”

A l’occasion des Assises Nationales de la filière forêt-bois, dont les résultats vont prochainement paraître, l’INEC s’est attaché à documenter les enjeux de la filière au prisme de l’économie circulaire. Au programme de ce webinaire : la présentation de la nouvelle publication INEC “La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire” mais aussi la participation d’acteurs institutionnels et issus du terrain. PLUS D’INFOS

16 et 17 mars l Porte de Versailles (Paris 15)

Autonomy 2022

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pour réunir les acteurs internationaux de la mobilité. Retrouvez-nous le Jeudi 17 à 16h30 sur la Main Stage pour le keynote “L’économie circulaire au service de la mobilité“. PLUS D’INFOS

23 mars (9h-10h) l En ligne

Groupe de Travail INEC “L’école circulaire”

L’INEC vous convie au lancement d’un nouveau groupe de travail autour de “L’école circulaire”. La rentrée 2022, qui nous l’espérons ne sera pas autant marquée par la crise COVID que la rentrée 2021, est l’opportunité de lancer une discussion autour de la circularité de nos écoles. PLUS D’INFOS

31 mars l Palais Brongniart (Paris 2)

EnerJ-meeting Paris

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – EnerJ-meeting célébrera le 31 mars 2022 la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour « construire et rénover, objectif zéro carbone ». Dans un contexte de mutation d’un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du bâtiment. PLUS D’INFOS

5 et 6 avril l Porte de Versailles (Paris 15)

Solutions Bas-Carbone

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires.

L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC

PLUS D’INFOS

Du 20 au 22 avril l Montpellier

Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS