« LE PASSAGE À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE EST LE PRINCIPAL DÉFI POLITIQUE DE NOTRE TEMPS. »
Jean-Marc Boursier était l’invité de l’évènement BoostUP France organisé par l’EIT Manufacturing en tant qu’expert de l’économie circulaire.
« L’économie circulaire repose sur deux piliers : la préservation des ressources planétaires et l’insertion sociale par l’emploi. Le passage à l’économie circulaire est, j’en ai la certitude, le principal défi politique de notre temps. Certes, cette transformation rencontre encore quelques obstacles. Elle nécessite notamment de repenser nos modes de consommation et de production, de trouver les technologies essentielles à son déploiement. Elle devra être planifiée avec soin et nécessitera des investissements industriels importants. Mais le temps est un luxe que nous n’avons plus. Toutes les initiatives en ce sens sont souhaitables et méritent notre plus grande attention. »
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
CONSULTATION
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des PMCB
Période de contribution du 6 au 27 décembre 2023
Prévue par la loi AGEC, la mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment a commencé en 2023 à la suite de l’agrément délivré à quatre éco-organismes (ECOMINERO, ECOMOBILIER, VALOBAT et VALDELIA) les 30 septembre et 6 octobre 2022. Un agrément a été accordé à l’organisme coordinateur OCAB le 17 février 2023 afin d’assurer le bon fonctionnement de la filière.
Le projet d’arrêté vise à fixer les modalités de la prime à l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement prévue par le code l’environnement, ainsi que des principes pour l’élaboration des contributions financières versées par les producteurs de produits et de matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
Le projet d’arrêté vise également à compléter par une expérimentation l’étude relative au seuil de quantités de déchets produits sur les chantiers à partir duquel ces déchets sont repris sans frais sur le lieu du chantier. En conséquence, il repousse au 31 décembre 2024 l’échéance initialement prévue pour cette étude au 31 décembre 2023, et décale d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.
Publication de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Le présent arrêté définit le cahier des charges 2024-2029 des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au recyclage, au réemploi des déchets issus des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Pour rappel, la loi du 24 avril 2023 a fusionné la filière des producteurs d’emballages ménagers avec celle des producteurs de papier, initialement séparées en deux filières REP, pour former la nouvelle REP des emballages et papiers. Une consultation publique avait été lancée entre le 3 et 24 novembre.
Arrêté du 7 décembre 2023 – Légifrance
BÂTIMENT
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire : le troisième arrêté modificatif est publié
Le présent arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie, à l’horizon 2030, de plusieurs catégories d’activités (hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique).
Arrêté du 28 novembre 2023 – Légifrance
UNION EUROPÉENNE
Taxonomie verte européenne: l’obligation de publier des informations sur la durabilité des activités des entreprises s’élargie à 50 000 sociétés
Adoptée en juin 2020 par l’Union européenne, la Taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un effet favorable sur l’environnement dans le but d’orienter les investissements sur des activités durables.
Il s’agit du deuxième texte législatif dans le cadre du plan de Finance Durable sur la transparence des informations extra-financières après la Sustainable Finance Disclosure Regulation. Elle concerne les entreprises, les États membres de l’UE et autres acteurs financiers.
La réglementation sur la taxonomie est accompagnée d’autres textes sur la transmission par les entreprises d’informations extra-financières. La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entre notamment en application à partir du 1er janvier 2024. Elle vise à renforcer et harmoniser les obligations de communiquer les informations sociales et environnementales des entreprises de l’Union européenne.
Jusqu’à présent, 11 700 entreprises étaient concernées par la Non-Financial Reporting Directive. La nouvelle directive, remplaçant la NFRD, élargie à compter de janvier 2024 l’obligation de publier des informations sur la durabilité des activités d’une entreprise à 50 000 sociétés.
Le Règlement Taxonomie et la CSRD s’inscrivent par ailleurs dans l’objectif plus global de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen.
Le Parlement européen vote en session plénière le texte relatif aux matières premières critiques
Mardi 12 décembre, le Parlement européen a approuvé le projet visant à renforcer l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques.
La législation a pour objectif de renforcer la compétitivité et la souveraineté de l’UE. Pour y parvenir, elle prévoit de réduire les formalités administratives, de stimuler l’innovation tout au long de la chaîne de valeur et de soutenir les petites et moyennes entreprises.
Elle vise également à encourager la recherche et le développement de matériaux de substitution ainsi que de méthodes d’extraction et de production plus respectueuses de l’environnement.
La législation a été adoptée par 549 voix pour, 43 contre et 24 abstentions. Elle devra à présent être officiellement approuvée par le Conseil avant d’être publiée au journal officiel.
Accord entre le Parlement et le Conseil relatif à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments
Les députés et la présidence espagnole du Conseil sont parvenus à un accord jeudi 7 décembre sur des plans pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Les bâtiments de l’UE sont en effet responsables de 40% de notre consommation d’énergie et de 36% de nos émissions de nos GES.
La révision proposée de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise ainsi à réduire considérablement les émissions de GES et la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment de l’UE d’ici 2030, et à le rendre climatiquement neutre d’ici 2050. Elle vise également à rénover davantage de bâtiments très énergivores et à améliorer le partage d’informations sur la performance énergétique.
L’accord informel doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour devenir une loi. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie votera sur le texte le 23 janvier.
ÉNERGIE
Sortie de la France du traité sur la Charte de l’énergie
Signé en 1994 par 54 pays, le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est un accord international visant à promouvoir la coopération dans le secteur de l’énergie. Il vise à assurer la sécurité énergétique grâce à des marchés plus ouverts et concurrentiels.
Depuis le 8 décembre 2023, La France ne fait plus officiellement partie du TCE. Deux textes ont été publiés au Journal Officiel du 9 décembre, à savoir le décret portant publication de la lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la Charte de l’énergie et l’avis relatif au retrait de la France du traité de l’énergie.
Annoncé, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil européen, le 21 octobre 2022, par Emmanuel Macron, ce retrait fait suite au rapport du Haut Conseil sur le climat.
L’organisme indépendant a conclu dans un rapport que le TCE n’est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l’énergie et l’intensité des efforts de réduction d’émissions nécessaires pour le secteur d’ici 2030. L’option la moins risquée pour atteindre ces objectifs climatiques serait le retrait coordonné du TCE par la France et les pays de l’UE.
Le traité sur la Charte de l’énergie en sept questions – Vie publique
Suggestions presse :
Approvisionnement électrique : quelles spécificités en Corse et Outre-mer ? – Vie publique
Capter le CO2, un cadeau empoisonné pour les pays du Sud – Reporterre
