L’Info-INEC du 15 juin 2023

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À LA UNE

 


 

 

40 PROPOSITIONS POUR
UNE INDUSTRIE CIRCULAIRE 
PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE

 

Vendredi 9 juin 2023, l’INEC a remis à Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, 40 propositions pour une industrie circulaire. Ces propositions sont le fruit de l’expertise et de l’expérience des adhérents de l’INEC et couvrent l’ensemble du spectre économique : de la planification nécessaire pour les filières stratégiques à la création d’un nouveau cadre fiscal destiné à encourager les changements de comportement des consommateurs, en passant par des mesures de formation des publics ou encore de soutien aux PME/TPE.

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

 

⚡️ Energie

 

 

Consultation publique sur l’obligation d’installer des énergies renouvelables ou des dispositifs végétalisés sur les toits de certains bâtiments  

 

L’article n°101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 de la loi Climat et Résilience, codifié à l’article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation, comporte une obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments. Entrant en vigueur le 1er juillet 2023, la mesure concernera notamment les constructions neuves à usage commercial industriel ou artisanal, ou les constructions neuves à usage de bureaux de plus de 1000m2 d’emprise au sol.  

 

Consultation publique sur l’article L.171-4 du CCH – Site du gouvernement 

 

 

Un nouveau cadre réglementaire pour la filière du Biogaz 

 

Afin de rassurer les acteurs de la filière du biogaz, Agnès Pannier-Runacher a annoncé de nouvelles mesures réglementaires de soutien. Ainsi, un décret et deux arrêtés vont venir renforcer le déploiement du biogaz sur le territoire. Les textes permettront une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie, et surviendra 2 fois par an. L’obligation d’achat de biométhane pourra être cumulée avec d’autres aides, et les producteurs bénéficieront de plus de flexibilité et de sécurité dans la possibilité de modifier leur production annuelle.  

 

Accélération du développement du biogaz – Banque des territoires 

 

Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d’achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel 

 

Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane 

 

Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel 

 

 

 

🌎 Climat

 

 

Consultation publique sur l’adaptation au réchauffement climatique 

 

Consultation jusqu’à mi-septembre 2023 

 

Le gouvernement a lancé une consultation publique autour de l’environnement, et sur « la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique ». Tous les secteurs étant concernés, l’objectif est de mettre à jour les différents référentiels et normes. Le gouvernement à fait le choix d’un scénario « pessimiste », en se basant sur une augmentation des températures de +2° d’ici 2100 par rapport à l’aire préindustrielle. Il prévoit donc des épisodes de sécheresse plus fréquents, des vagues de chaleur plus fortes et plus longues, ainsi qu’une forte réduction de l’enneigement. L’une des questions posées aux citoyens est la suivante : « Quels outils et quel accompagnement technique et financier devraient être mis à la disposition des collectivités, des acteurs économiques et du public pour qu’ils puissent prendre en compte les impacts envisagés dans le futur du réchauffement climatique ? » 

 

Consultation publique sur le réchauffement climatique 

 

 

 

🌳 Forêt

 

 

La fin des importations de produits issus de la déforestation 

 

Le règlement mettant fin à l’importation de produits issus de la déforestation ayant été voté le 19 avril par le Parlement européen, a été validée par le Conseil européen. Les produits tels que le cacao, l’huile de palme, le papier, ne pourront plus être importés légalement sur le territoire européen, s’ils sont issus de forêts détruites après décembre 2020. Les produits devront aussi avoir été produits dans le respect des droits humains et des populations autochtones. L’UE était, en raison de sa consommation de « déforestation importée », à l’origine de 16% de la déforestation mondiale.  

 

Fin de la déforestation importée – GEO 

 

 

  

🚮 Déchets

 

 

Les premiers résultats de l’expérimentation du dispositif “Oui pub” présenté par l’ADEME 

 

Mis en place à titre expérimental dans certains territoires, le dispositif “Oui Pub” est venu remplacer le “Stop Pub”. Ainsi, seules les personnes souhaitant continuer de recevoir de la publicité papier dans leurs boîtés aux lettres et l’indiquant avec l’étiquette “Oui pub” seront destinataires de cette publicité. L’expérimentation, lancée il y a un an, a fait l’objet d’une étude et les résultats semblent satisfaisants : en globalité, seuls 20 à 30% des ménages utilisent l’étiquette “Oui Pub”. Le pourcentage descend sous les 10% dans certains territoires. Cela a permis une baisse de la publicité imprimée, ce qui a par conséquent fait baisser le tonnage de déchets papier pour les territoires expérimentés.  

 

Résultat un an après le lancement du dispositif “Oui pub” – ADEME 

 

 

L’ADEME met en place une nouvelle plateforme Internet dédiée aux filières REP  

 

Une enquête est ouverte jusqu’au 15 juin, afin que l’ADEME reçoive des avis concernant son nouveau site internet dédié aux filières REP. Cette plateforme se voit également être celle de l’observatoire national du réemploi.  

 

Questionnaire ADEME  

 

 

L’article 4 du projet de loi Industrie verte modifié en commission 

 

L’article 4 du projet de loi Industrie verte adapte, entre autres, les conditions de sortie du statut des déchets pour les résidus de production issus des plateformes industrielles. 

 

Certains amendements sont venus modifier cette mesure. Ils portent (notamment sur l’articulation entre la notion de résidu de production et de sous-produit, sur l’articulation entre la consécration législative de la sortie implicite du statut de déchet.  

 

Amendements au projet de loi Industrie verte – Sénat 

 

 

Evolution et renforcement du dispositif MaPrimeRenov’ 

 

Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé que les aides mise en place par le dispositif MaPrimeRenov allaient être améliorées, dès le 1er juillet 2024. Cette évolution se basera sur un pilier “performance” pour financer les rénovations d’ampleur, et sur un pilier “efficacité” pour financer les plus petits travaux (changement de chaudière par exemple).  

 

Le gouvernement espère atteindre 200 000 rénovations d’ampleur en 2024. Il a également annoncé élargir l’enveloppe à hauteur de 300M d’€, pour aider les ménages dans leurs travaux.  

 

Renforcement du soutien à la rénovation énergétique – Gouvernement 

 

Rallonge de 300M pour le dispositif MaPrimeRenov – 20minutes 

 

 

 

 

 

ZOOM SUR…

 


 

 

 

L’appel à projets Mon territoire innove sur la thématique « Activités à impact : coopérons pour développer nos territoires »

 

Vous êtes un acteur de l’Économie Sociale et Solidaire et travaillez au développement d’un projet de coopération territoriale, sur des problématiques de transition du territoire ? C’est le moment de participer à l’appel à projets Mon territoire innove sur la thématique « Activités à impact : coopérons pour développer nos territoires ». Une dotation de 50 000 € sera répartie entre les lauréats pour accompagner leur développement. Pour participer, déposez votre dossier de candidature avant le 30 septembre 2023.  >> Je candidate

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

Mardi 20 juin l En ligne (Teams)

Programme Achats “Cycles”

 

11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 20 juin à 11h pour découvrir la méthodologie pour les achats “Cycles”. >> Je m’inscris 

 

 

 

 

Lundi 10 juillet l Paris (format hybride)

Assemblée générale de l’INEC

 

L’INEC réunit l’ensemble de ses adhérents le lundi 10 juillet dans les locaux de GS1 France.

 

 

 

Mardi 11 juillet l En ligne (Teams)

Programme Achats “Cycles” – Retour d’expériences

 

11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 11 juillet à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Cycles”. >> Je m’inscris 

 

 

 

 

 

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